Prison avec sursis et amendes requises contre deux agriculteurs drômois pour trafic de pesticides interdits

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Le parquet de Marseille a requis ce mercredi quatre à six mois de prison avec sursis et des amendes contre deux maraîchers drômois. Ils auraient achet

Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : prison avec sursis et lourdes amendes requises contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne

En plus d'une peine de prison avec sursis, le ministère public a demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, Michel Gaillard

Trafic de pibales : peine de prison avec sursis et lourdes amendes requises contre un mareyeur basque

Une peine de prison avec sursis a été requise ce mardi 23 septembre devant la cour d'appel de Pau à l'encontre d'un mareyeur de Bidache, suspecté d'êt

Pesticides en Camargue : amendes et prison avec sursis requis contre trois riziculteurs

Mediator. Prison avec sursis et amendes requises dans le volet « trafic d'influence »

Prison avec sursis et fortes amendes requises au procès marseillais des "faux agents sportifs"

Logements indignes à Narbonne : prison avec sursis probatoire, confiscation des immeubles et lourdes amendes requises

La deuxième et dernière journée d'audience du procès de P.C., "marchand de sommeil" présumé à Narbonne, s'est déroulée ce vendredi 14 novembre. Les dé

Accident mortel du TGV en Alsace : Des amendes et de la prison avec sursis requises

Procès du Mediator : Amendes et prison avec sursis requises dans le volet « conflits d'intérêts »

Trafic de palourdes : prison avec sursis et amendes pour les gérants de la société sétoise qui revendait aux Halles et restaurants locaux

Un vaste trafic de palourdes dans l'étang de Berre a conduit à des condamnations sévères, mardi 18 novembre, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en

Vente de tabac et de protoxyde d'azote dans des épiceries de nuit à Montpellier : prison avec sursis et amendes

5 hommes ont été condamnés ce mercredi pour vente illicite de tabac et de protoxyde d'azote dans des épiceries de nuit par le tribunal judiciaire de M

« Une décision politique lourde de conséquences pour l'action syndicale » : prison avec sursis et amendes pour cinq syndicalistes de Sud PTT

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré ce 10 juillet dans l'affaire des cinq syndicalistes de Sud PTT 92, accusés de violences et de

JO de Paris 2024 : prison avec sursis et amendes à l'encontre des sept prévenus qui avaient cyberharcelé Thomas Jolly

Nice : prison avec sursis et amendes pour des étudiants et un enseignant suite à des slogans hostiles à la police

Marseille - Cargo échoué sur une plage de Bonifacio : prison avec sursis et amendes pour le commandant et le chef de quart

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Affaire Jean Pormanove : les streamers Naruto et Safine condamnés par le Tribunal de Nice à de la prison avec sursis et des amendes

Les deux streameurs azuréens Naruto et Safine jugés pour violences en réunion, abus de faiblesse, diffusion d'images violentes et provocation à la hai

Mort de Jean Pormanove : "Naruto" et "Safine" condamnés à de la prison avec sursis et des amendes allant de 5 000 à 15 000 euros

Ce mercredi 5 août au tribunal de Nice, ils ont été condamnés pour des violences en réunion, abus de faiblesse, diffusion d'images violentes et provoc

Trésor de Lava : Prison avec sursis et lourdes amendes demandées au procès à Marseille

Sainte-Soline : les anti-bassines condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes

Essonne : prison avec sursis et lourdes amendes pour les responsables de la mort d'Anissa, 11 ans

"Je n'ai jamais rempli une fiche d'impôt"... Isabelle Adjani condamnée en appel à 10 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amendes

La cour d'appel de Paris a condamné mercredi 1er juillet 2026 l'actrice Isabelle Adjani à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amend

Des militants antijets privés condamnés en Suède à des peines de prison avec sursis et à des amendes

Un tribunal suédois a condamné lundi deux militants d'Extinction Rebellion pour avoir projeté de la peinture rouge dans un aéroport de Stockholm desse

Prison avec sursis, amendes et stages de citoyenneté pour les militants des "Zazalés"

Trafic de déchets dangereux au Havre : peines de prison avec sursis et près d'un million d'euros d'amendes douanières

Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné 7 personnes et 2 entreprises dans une affaire de trafic de déchets dangereux, organisé depuis le port du

Agression du député Guillaume Lepers : peines d'amendes et de prison avec sursis

En appel, la chambre correctionnelle a confirmé la sanction infligée en première instance, revue légèrement à la hausse pour l'un des prévenus, à la s

Espagne - Insultes racistes contre Vinicius : interdiction de stade, amendes et prison avec sursis pour cinq supporters

Cyberharcèlement contre Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis

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Cyberharcèlement envers Thomas Jolly : sept personnes écopent d'amendes et de prison avec sursis

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Cyberharcèlement envers Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis

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"Avec l'alcool et les médicaments, je ne me rappelle plus" : jugé pour des menaces de mort en vidéo, il écope de six mois de prison avec sursis et d'une mesure d'éloignement

Un homme comparaissait devant le tribunal correctionnel de Foix pour des menaces de mort diffusées dans une vidéo visant un couple. Il a affirmé ne pl

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Le procès, qui s'est tenu début juillet à Nice, n'a pas porté sur la mort à 46 ans de Raphaël Graven, alias Jean...

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La justice a rendu mercredi 5 août sa décision concernant les faits de violences reprochés aux deux streamers sur plusieurs personnes, dont Jean Porma

Mort de Jean Pormanove : les streamers Safine et Naruto condamnés à de la prison avec sursis et six mois de "bannissement numérique"

Le tribunal correctionnel de Nice a condamné ce mercredi 5 août les streamers Owen Cenazandotti, alias Naruto, et Safine Hamadi, alias Safine. Ils éta

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Un an après la mort de Jean Pormanove en plein live, les deux streamers Naruto et Safine ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et à six

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Catherine Griset condamnée à un an de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité avec sursis

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Prison avec sursis et inéligibilité immédiate pour l'ancien député Jean-Jacques Bridey

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Cyberharcèlement et injure raciale : prison avec sursis et lourde amende pour Booba

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Grenoble : un policier de Voiron condamné à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour travail dissimulé

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La fraude fiscale d'une restauratrice du Tarn lui vaut dix mois de prison avec sursis. Condamnée à rembourser 336 667 euros, elle avait falsifié 47 dé

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Sare : quatre rugbymen condamnés à de la prison avec sursis et une amende après une bagarre dans un bar le 1er janvier

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L'accident avait décimé une famille en Vendée : "Je tiens à dire combien je suis désolé", dit le conducteur au tribunal

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