Prison avec sursis et amendes requises contre deux agriculteurs drômois pour trafic de pesticides interdits

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Le parquet de Marseille a requis ce mercredi quatre à six mois de prison avec sursis et des amendes contre deux maraîchers drômois. Ils auraient achet

Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : prison avec sursis et lourdes amendes requises contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne

En plus d'une peine de prison avec sursis, le ministère public a demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, Michel Gaillard

Trafic de pibales : peine de prison avec sursis et lourdes amendes requises contre un mareyeur basque

Une peine de prison avec sursis a été requise ce mardi 23 septembre devant la cour d'appel de Pau à l'encontre d'un mareyeur de Bidache, suspecté d'êt

Pesticides en Camargue : amendes et prison avec sursis requis contre trois riziculteurs

Mediator. Prison avec sursis et amendes requises dans le volet « trafic d'influence »

Prison avec sursis et fortes amendes requises au procès marseillais des "faux agents sportifs"

Logements indignes à Narbonne : prison avec sursis probatoire, confiscation des immeubles et lourdes amendes requises

La deuxième et dernière journée d'audience du procès de P.C., "marchand de sommeil" présumé à Narbonne, s'est déroulée ce vendredi 14 novembre. Les dé

Accident mortel du TGV en Alsace : Des amendes et de la prison avec sursis requises

Procès du Mediator : Amendes et prison avec sursis requises dans le volet « conflits d'intérêts »

Trafic de palourdes : prison avec sursis et amendes pour les gérants de la société sétoise qui revendait aux Halles et restaurants locaux

Un vaste trafic de palourdes dans l'étang de Berre a conduit à des condamnations sévères, mardi 18 novembre, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en

Vente de tabac et de protoxyde d'azote dans des épiceries de nuit à Montpellier : prison avec sursis et amendes

5 hommes ont été condamnés ce mercredi pour vente illicite de tabac et de protoxyde d'azote dans des épiceries de nuit par le tribunal judiciaire de M

« Une décision politique lourde de conséquences pour l'action syndicale » : prison avec sursis et amendes pour cinq syndicalistes de Sud PTT

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré ce 10 juillet dans l'affaire des cinq syndicalistes de Sud PTT 92, accusés de violences et de

JO de Paris 2024 : prison avec sursis et amendes à l'encontre des sept prévenus qui avaient cyberharcelé Thomas Jolly

Nice : prison avec sursis et amendes pour des étudiants et un enseignant suite à des slogans hostiles à la police

Marseille - Cargo échoué sur une plage de Bonifacio : prison avec sursis et amendes pour le commandant et le chef de quart

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Trésor de Lava : Prison avec sursis et lourdes amendes demandées au procès à Marseille

Sainte-Soline : les anti-bassines condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes

Essonne : prison avec sursis et lourdes amendes pour les responsables de la mort d'Anissa, 11 ans

Des militants antijets privés condamnés en Suède à des peines de prison avec sursis et à des amendes

Un tribunal suédois a condamné lundi deux militants d'Extinction Rebellion pour avoir projeté de la peinture rouge dans un aéroport de Stockholm desse

Prison avec sursis, amendes et stages de citoyenneté pour les militants des "Zazalés"

Trafic de déchets dangereux au Havre : peines de prison avec sursis et près d'un million d'euros d'amendes douanières

Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné 7 personnes et 2 entreprises dans une affaire de trafic de déchets dangereux, organisé depuis le port du

Agression du député Guillaume Lepers : peines d'amendes et de prison avec sursis

En appel, la chambre correctionnelle a confirmé la sanction infligée en première instance, revue légèrement à la hausse pour l'un des prévenus, à la s

Espagne - Insultes racistes contre Vinicius : interdiction de stade, amendes et prison avec sursis pour cinq supporters

Cyberharcèlement contre Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis

Paris 2024 : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis pour le cyberharcèlement de Thomas Jolly

Cyberharcèlement envers Thomas Jolly : sept personnes écopent d'amendes et de prison avec sursis

Paris 2024 : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis pour le cyberharcèlement de Thomas Jolly

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Cyberharcèlement envers Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis

Cyberharcèlement envers Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes de 2 000 à 3 000 euros et des peines de prison avec sursis

Lot-et-GaronnePrison avec sursis et annulation du permis pour l'automobiliste alcoolisé qui avait percuté une adolescente de 14 ans, avant de prendre la fuite

Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garo

Grenoble : un policier de Voiron condamné à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende pour travail dissimulé

Un officier de police travaillant au commissariat de Voiron a été condamné par le tribunal judiciaire de Grenoble pour travail dissimulé. Il écope d'u

Il était poursuivi pour abus de confiance : l'imam de Béziers condamné, devant la justice, à de la prison avec sursis et une forte amende

L'imam de Béziers, président de l'association cultuelle El Houda, était poursuivi pour abus de confiance avec son épouse, présidente de l'association

L'enseignante d'une élève qui s'est suicidée condamnée à un an de prison avec sursis et l'interdiction d'exercer

La cour d'appel de Versailles a condamné lundi à un an de prison avec sursis l'enseignante d'Evaëlle, une collégienne de 11 ans qui s'était suicidée e

Fraude fiscale : une commerçante condamnée à de la prison avec sursis et à rembourser plus de 300 000 euros au fisc

La fraude fiscale d'une restauratrice du Tarn lui vaut dix mois de prison avec sursis. Condamnée à rembourser 336 667 euros, elle avait falsifié 47 dé

Botox et injections illégales dans l'arrière-boutique d'un salon d'esthétique : le tribunal correctionnel de Grasse condamne les prévenues à 8 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende

Le tribunal correctionnel de Grasse a examiné ce jeudi une affaire d'exercice illégal de la médecine. K., médecin en Ukraine, et V., gérante d'un salo

Un an de prison avec sursis et radiation à vie pour l'assistante familiale coupable de violences sur des enfants dans le pays des Abers

Une assistante familiale du pays des Abers a été condamnée, jeudi 19 mars, pour des violences commises sur des enfants qui lui avaient été confiés par

Affaire Penelope : François Fillon définitivement condamné à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité

Au terme de huit ans d'enquête et de jugements, d'appel et de pourvois en cassation, l'affaire Penelope est fermée. François Fillon s'est désisté de s

Le sénateur d'extrême-droite Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Stéphane Ravier à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.

Sare : quatre rugbymen condamnés à de la prison avec sursis et une amende après une bagarre dans un bar le 1er janvier

Quatre rugbymen de Sare, interpellés le soir du réveillon de la Saint-Sylvestre, ont été placés en garde-à-vue ce mercredi. Ils ont reconnu avoir agre

L'accident avait décimé une famille en Vendée : "Je tiens à dire combien je suis désolé", dit le conducteur au tribunal

Le tribunal de La Roche-sur-Yon a condamné ce lundi à trois ans de prison, dont six mois ferme sous bracelet électronique, l'employé agricole qui avai

Vendée : avec son tracteur, il avait percuté une voiture et tué un couple et son bébé, un homme condamné sous bracelet

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Saluts nazis dans les travées du Stadium, prison avec sursis et cinq ans d'interdiction de stade

Un supporter du Toulouse football club est condamné pour gestes nazis et port d'un tee-shirt controversé lors d'un match, à Toulouse. Benoît, 22 ans,

Prison avec sursis et relaxe pour des éducateurs accusés de violences sur mineurs dans les Vosges

Après plus de cinq ans d'enquête, le tribunal de Colmar a rendu son délibéré dans l'affaire des violences commises contre des jeunes de centres éducat

Motard percuté sur l'A4 : deux policiers condamnés à trois ans de prison avec sursis et interdits d'exercer pour un an

Deux policiers ont été condamnés ce jeudi par le tribunal de Créteil pour avoir volontairement percuté, avec leur voiture de service, un mortard sur l

Motard percuté sur l'A4 : trois ans de prison avec sursis et une interdiction d'exercer pendant un an pour les deux policiers

Les deux policiers ont été condamnés à une peine de trois ans de prison avec sursis et une interdiction d'exercer d'un an. Ils ont été reconnus coupab

Prison avec sursis et inéligibilité immédiate requises au procès de Marie-France Lorho et Yann Bompard

Après les interrogatoires, hier, de Marie-France Lorho, députée du Vaucluse (RN) et de Yann Bompard, maire d'Orange, pour des soupçons d'emploi fictif

Match SC Bastia - Red Star : Un homme de 30 ans condamné à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction de stade

6 mois de prison avec sursis, une interdiction de stade de 5 ans, ce sont les principales peines à l'encontre d'un supporter de 30 ans jugé coupable d

Le maire d'une petite commune de Corrèze reconnu coupable d'agressions sexuelles commises dans deux Ehpad

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Prison avec sursis et travail d'intérêt général pour des Gilets jaunes

Mercredi, six Gilets jaunes ont comparu devant le tribunal pour répondre de "participation avec arme à un attroupement", de "dégradation du bien d'aut

Préfecture de l'Aude, commissariat, mairie et banques ciblées à Carcassonne en 2018 par des Gilets jaunes : peines de prison avec sursis et travail d'intérêt général prononcés

Mercredi 5 novembre, six Gilets jaunes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "participation avec arme à un attr

Soutien scolaire : il a trompé des dizaines de familles, le patron de Math's Aventuras écope de 3 ans de prison avec sursis et 10 ans d'interdiction de gérer

Les juges toulousaines ont condamné le jeune dirigeant de la société Math's Aventuras à trois ans de prison pour l'escroquerie aux cours particuliers,

À contresens, il avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité : 1 an de prison avec sursis et 6 mois de suspension de permis

En décembre 2023, Olivier avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité alors qu'il sortait d'une voie à contresens. Presque deux a

Tours : prison avec sursis et suspension de permis pour le livreur qui a mortellement renversé une cycliste rue Marceau

Le chauffeur-livreur qui avait mortellement renversé une cycliste rue Marceau à Tours en octobre 2024 a été condamné à un an de prison avec sursis ain

Limoges : prison avec sursis et convocation devant la justice pour cinq jeunes après les manifestations du 18 septembre

Après les manifestations en Limousin contre la politique d'austérité du gouvernement, trois jeunes ont été condamnés à de la prison avec sursis à Limo

Florent de Kersauson condamné à deux ans de prison avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité par le tribunal de Lorient

Florent de Kersauson, conseiller régional RN, a été condamné, ce mercredi 10 septembre, à deux de prison avec sursis et 50 000 ¬ d'amende pour abus de

Un ancien médecin bordelais condamné à quatre ans de prison avec sursis et à l'interdiction définitive d'exercer

Un ex-médecin bordelais a été condamné mardi pour avoir prescrit et distribué des traitements non autorisés qu'il fabriquait lui-même à des patients a

Justice : Vincent Reynouard, négationniste et néonazi, a été condamné à six mois de prison

L'ex-prof a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour contestation de crime contre l'humanité