Logements indignes à Narbonne : prison avec sursis probatoire, confiscation des immeubles et lourdes amendes requises

"Vous avez décidé de prendre le soleil à Carcassonne et de vendre des produits stupéfiants" : un jeune dealer "recruté sur Snapchat" condamné à 6 mois de prison avec sursis

Ce jeune homme de 24 ans est arrivé la semaine dernière de la région parisienne, recruté sur Snapchat pour faire le dealer dans la cité Fleming. Il n'

Un an de prison avec sursis et radiation à vie pour l'assistante familiale coupable de violences sur des enfants dans le pays des Abers

Une assistante familiale du pays des Abers a été condamnée, jeudi 19 mars, pour des violences commises sur des enfants qui lui avaient été confiés par

Girondins de Bordeaux : Deux supporters condamnés à 3 et 2 ans de prison avec sursis probatoire après une agression

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné deux supporters des Girondins après l'agression d'un membre des Ultramarines, fin janvier. Membre de

L'ex-conseillère municipale de Carcassonne Yamina Mamou condamnée à deux ans de prison avec sursis pour avoir favorisé l'accès à des logements sociaux en échange de fonds ou d'adhésion à l'UDI

Ce mercredi 18 février, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans l'affaire concernant Yamina Mamou, ancienne conseillère municipale de Carc

Trafic de cocaïne et de cannabis : le tribunal de Carcassonne condamne quatre prévenus à des peines allant de 16 mois de prison à 2 000 ¬ d'amende avec sursis

Ce mercredi 21 janvier, quatre hommes de 27, 40, 42 et 63 ans ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'un trafic

Prison avec sursis et amendes requises contre deux agriculteurs drômois pour trafic de pesticides interdits

Le parquet de Marseille a requis ce mercredi quatre à six mois de prison avec sursis et des amendes contre deux maraîchers drômois. Ils auraient achet

Des militants du suicide assisté condamnés à des amendes ou à de la prison avec sursis pour trafic de barbituriques

Douze militants, défendant le suicide assisté, ont été condamnés par le tribunal de Paris vendredi à des peines allant jusqu'à 10 mois de prison avec

Condamné à neuf mois de prison avec sursis à Pau pour avoir vendu des faux arrêts de travail et de fausses ordonnances à 300 personnes

Le montant de son escroquerie est estimé à 23 000 euros.

Logements indignes à Narbonne : prison avec sursis probatoire, confiscation des immeubles et lourdes amendes requises

La deuxième et dernière journée d'audience du procès de P.C., "marchand de sommeil" présumé à Narbonne, s'est déroulée ce vendredi 14 novembre. Les dé

VIDEO. Détournement de fonds publics : prison avec sursis probatoire et amende requises contre l'ex-ministre Bruno Le Roux

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Préfecture de l'Aude, commissariat, mairie et banques ciblées à Carcassonne en 2018 par des Gilets jaunes : peines de prison avec sursis et travail d'intérêt général prononcés

Mercredi 5 novembre, six Gilets jaunes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de "participation avec arme à un attr

Devant un établissement de nuit de Narbonne, deux hommes ivres avaient frappé des policiers : ils sont condamnés à de la prison avec sursis

Dans la nuit du 19 au 20 septembre, devant la boîte de nuit La Favela à Narbonne, une intervention policière a viré à l'affrontement. Deux hommes, for

Dordogne : un prêtre condamné à quatre ans de prison avec sursis probatoire pour des agressions sexuelles

Après l'audience du 15 septembre, le tribunal correctionnel de Périgueux a rendu sa décision, lundi 20 octobre. Le religieux s'en était pris à un garç

Trafic de pibales : peine de prison avec sursis et lourdes amendes requises contre un mareyeur basque

Une peine de prison avec sursis a été requise ce mardi 23 septembre devant la cour d'appel de Pau à l'encontre d'un mareyeur de Bidache, suspecté d'êt

"Il y a des amendes très lourdes avec confiscation du matériel": à Saint-Raphaël, la réserve du Cap Roux protégée du braconnage

Cet été, les services de l'État et de la commune ont associé leurs forces pour préserver le cantonnement où toute pêche est interdite. 445 hectares où

Autocollants racistes et néonazis à Orléans : l'auteur des faits condamné à six mois de prison avec sursis

Un Orléanais de 19 ans était jugé ce jeudi 28 août pour avoir collé des autocollants islamophobes et néonazis, en mai dernier, dans plusieurs rues de

Vente de tabac et de protoxyde d'azote dans des épiceries de nuit à Montpellier : prison avec sursis et amendes

5 hommes ont été condamnés ce mercredi pour vente illicite de tabac et de protoxyde d'azote dans des épiceries de nuit par le tribunal judiciaire de M

Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : prison avec sursis et lourdes amendes requises contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne

En plus d'une peine de prison avec sursis, le ministère public a demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, Michel Gaillard

Violences policières : trois policiers de la BRAV-M condamnés à des peines plus lourdes que les réquisitions du parquet, jusqu'à un an de prison avec sursis

Les trois policiers de la BRAV-M jugés pour des violences et des menaces sur Souleyman Adoum Souleyman, le seul homme noir d'un groupe arrêté en marge

Prison avec sursis et inéligibilité requises contre Charles Ange Ginésy, le patron du département des Alpes-Maritimes

Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire, contre Charles-Ange Ginesy, prés

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Violences à Marseille contre des militants LFI : Sébastien et Henri Jibrayel condamnés à de la prison avec sursis

L'ancien adjoint aux Sports à Marseille Sébastien Jibrayel, ainsi que son père Henri Jibrayel, sont reconnus coupables de violences à l'encontre de mi

"Elle a sa vie brisée" : ivre, sous cocaïne et sans permis valable, le responsable d'un accident de la route condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis probatoire

Reconnu responsable d'un accident grave de la route, Abdessamad, qui conduisait ivre et sous cocaïne, a été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec s

"Penelopegate" : François Fillon définitivement condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse

L'ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, a vu mardi sa peine rédu

Cyberharcèlement contre Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Paris a condamnés ce lundi 5 mai sept personnes à des peines d'amende et de prison avec sursis. Elles étaient poursuivies

JO de Paris 2024 : prison avec sursis et amendes à l'encontre des sept prévenus qui avaient cyberharcelé Thomas Jolly

Le tribunal correctionnel de Paris a infligé lundi des peines d'amendes et de prison avec sursis à l'encontre de sept personnes poursuivies pour avoir

Paris 2024 : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis pour le cyberharcèlement de Thomas Jolly

Cyberharcèlement envers Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes de 2 000 à 3 000 euros et des peines de prison avec sursis

Ces sept personnes devront en outre chacune verser un euro de dommages et intérêts au directeur artistique de la cérémonie d'ouverture des JO.

Paris 2024 : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis pour le cyberharcèlement de Thomas Jolly

Le tribunal correctionnel a rendu, ce lundi 5 mai, son jugement au procès de sept personnes accusées d'avoir cyberharcelé le directeur artistique Thom

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Cyberharcèlement envers Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis

Sept personnes ont été condamnées ce lundi pour avoir cyberharcelé le directeur artistique Thomas Jolly. Les faits s'étaient déroulés après la cérémon

L'ancien directeur général des services de Narbonne définitivement condamné par la justice à un an de prison avec sursis

Après avoir été relaxé en première instance et condamné en appel, l'ancien directeur général des services de Narbonne de 2001 à 2008, Patrice Millet a

Affaire « des Pérolines » : Magali Guillot condamnée à deux ans de prison avec sursis et à trois ans d'inéligibilité

Magali Guillot a été reconnue coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance par le tribunal de Grenoble, mardi, pour sa gestion de la maison

Cyclisme : l'ancien médecin des frères Nairo et Dayer Quintana condamné à de la prison avec sursis

Le tribunal de Marseille a estimé que Fredy Gonzales Torres "avait bien détenu et utilisé des méthodes interdites auprès de coureurs".

Il avait volé près de 600 ¬ de brosses à dents électriques et des rasoirs à Carcassonne : quatre mois de prison avec sursis

Ce vendredi 21 mars 2025, un ressortissant russe de 46 ans a été jugé devant le tribunal à juge unique de Carcassonne, pour répondre d'un "vol dans un

À Nîmes, un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis pour des menaces et des insultes envers les pompiers

Les faits remontent à 2022, les pompiers avaient été agressés lors d'une intervention pour un accident à Nîmes.

Tarn-et-GaronneProcès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne pour détournement : de 6 mois à 1 an de prison avec sursis requis

Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e

Prison avec sursis et fortes amendes requises au procès marseillais des "faux agents sportifs"

De la prison avec sursis, des interdictions d'exercer comme agent mais aussi de fortes amendes. Le procureur Jean-Yves Lourgouilloux a requis ce mercr

L'acteur et réalisateur Nicolas Bedos condamné à un an de prison, dont 6 mois avec sursis, pour des agressions sexuelles

Il a en revanche été relaxé concernant les accusations de harcèlement sexuel dont il faisait l'objet.

Des parents condamnés par le tribunal d'Amiens à huit et dix mois de prison avec sursis pour violences et insultes homophobes sur leur fils

La victime explique avoir subi des violences psychologiques et physiques après avoir dévoilé son homosexualité.

Adeptes des théories du complot et confinement imposé aux enfants depuis la crise du Covid: des parents condamnés à un an de prison avec sursis

Un couple de quinquagénaires résidant dans le Gard a été condamné à un an de prison avec sursis: confinés depuis quatre ans, la justice a estimé qu'il

Deux hommes jugés pour avoir incendié des véhicules et une conduite de gaz à Nîmes : trois ans de prison avec sursis probatoire

Ce vendredi deux prévenus jugés devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour des incendies commis dans la nuit du 22 mai 2024. Conduite de gaz en fl

Deux policiers condamnés à six et huit mois de prison avec sursis pour des violences lors d'une interpellation dans le Val-d'Oise

Cinq fonctionnaires de police étaient poursuivi pour des violences lors d'une interpellation à Cormeilles-en-Parisis. Les coups ont débuté après la dé

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Les faits se sont déroulés en 2021, dans le Val-d'Oise, lors d'un contrôle de police sur un jeune homme de 19 ans. Ce dernier a été victime de multipl

Des peines de prison avec sursis pour les dirigeants d'Emmaüs à Saint-André-lez-Lille et Nieppe

Trois dirigeants d'Emmaüs à Saint-André-lez-Lille et Nieppe ont été reconnus coupables de travail dissimulé. Ils sont condamnés à des peines allant de

Prison avec sursis, forte amende et 5 ans d'inéligibilité à l'encontre de Bernard Perez, président du comité régional des pêches

Le tribunal correctionnel de Narbonne a rendu son délibéré ce jeudi 20 juin dans l'affaire impliquant Bernard Perez, armateur du chalutier de Port-La

Aude : le parquet de Narbonne requiert 6 mois de prison avec sursis à l'encontre de Bernard Perez, président du comité des pêches d'Occitanie

Ce jeudi 16 mai, Bernard Perez, président du comité des pêches d'Occitanie, a comparu devant le tribunal correctionnel de Narbonne pour plusieurs infr

Accident mortel du TGV en Alsace : Des amendes et de la prison avec sursis requises

Au procès de l'accident mortel du TGV Est, en Alsace, le procureur a requis de lourdes amendes et des peines de prison avec sursis

Indre-et-Loire : les trois jeunes soupçonnés d'enlèvement et de séquestration sur un mineur, condamnés à des peines allant de 1 à 2 ans de prison avec sursis

Ils sont soupçonnés d'avoir organisé une demande de rançon en échange de la libération de leur victime.

Les propriétaires des 159 chats et chiens retrouvés affamés à Nice sont condamnés à 1 an de prison avec sursis

Un couple comparaissait ce mercredi pour abandon volontaire d'animaux devant le tribunal correctionnel de Nice et a été condamné à un an de prison ave

Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : "La peine prononcée est appropriée et juste", affirme les avocats de Marine Pequignot, condamnée à 5 ans de prison dont deux avec sursis

Au procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne, la petite amie de Radouane Lakdim (l'auteur des attaques tué lors de l'assaut du GIGN dans le Sup

Trésor de Lava : Prison avec sursis et lourdes amendes demandées au procès à Marseille

Félix Biancamaria, 67 ans, a été interpellé en 2010 en possession d'un plat en or incurvé de 25 cm de diamètre qu'il rapportait de Bruxelles. Une pièc

Affaire Théo : des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers

Les trois policiers sont jugés pour des violences commises lors de l'interpellation de Théo Luhaka en 2017.

Affaire Théo : des peines de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers mis en cause

Ce jeudi 18 janvier 2024, l'avocat général a requis des peines allant de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis à l'encontre des trois policiers mis en

Affaire Théo : des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers

Des peines de prison de trois mois à trois ans de prison ont été requises jeudi contre les policiers jugés devant les assises de Seine-Saint-Denis pou

Sainte-Soline : les anti-bassines condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes

Ce mercredi 17 janvier 2024, le tribunal correctionnel de Niort vient de donner lecture de son jugement dans le procès des neuf opposants aux bassines

Accident mortel du travail à Loiron-Ruillé en 2019 : des peines de prison avec sursis requises

En septembre 2019, un ouvrier avait été tué accidentellement sur un chantier routier à Loiron-Ruillé. Les protagonistes de cette terrible affaire étai