Mort de Rémi Fraisse : la cour administrative d'appel confirme la responsabilité partielle de l'État
La cour administrative d'appel de Toulouse confirme, ce mercredi, la responsabilité partielle de l'État dans la mort de Rémi Fraisse lors d'une manifestation ...Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : la cour administrative d'appel confirme la responsabilité partielle de l'État
Mort de Nahel : le policier auteur du tir mortel reste en détention provisoire, confirme la cour d'appel
Le policier auteur du tir mortel sur Nahel, fin juin, avait fait appel de son maintien en détention après le rejet de sa demande de mise en libertéActualités similaires
Élections consulaires à la CCI Gard : la cour administrative d'appel confirme l'annulation
Les élections à la CCI Gard avaient, en partie, été annulées.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : l'État condamné
Il aura fallu neuf années de procédure pour que la responsabilité de l'État soit reconnue dans la mort de Rémi Fraisse sur le barrage de Sivens (Tarn). ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la responsabilité de l'Etat confirmée en appel
La cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé mercredi 22 février la "responsabilité sans faute" de l'Etat dans la mort de Rémi Fraisse, un ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la responsabilité de l'État confirmée en appel
Le 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse avait reconnu en première instance « la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la cour administrative d'appel confirme la responsabilité partielle de l'État
La cour administrative d'appel de Toulouse confirme, ce mercredi, la responsabilité partielle de l'État dans la mort de Rémi Fraisse lors d'une manifestation ...Actualités similaires
Airbnb : la cour d'appel confirme la responsabilité de la plateforme dans le cas d'une sous-location illégale
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la plateforme de locations touristiques Airbnb pour avoir, en tant qu'éditeur de son site ...Actualités similaires
Bordeaux : la cour administrative d'appel confirme l'expulsion d'une famille ukrainienne 4 jours après le début de la guerre
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé une décision d'expulsion d'une famille ukrainienne installée à Toulouse depuis 2015. Le couple est sourd et...Justice. L'État (un peu) responsable de la mort de Rémi Fraisse
Le tribunal administratif a reconnu la « responsabilité sans faute » des autorités pour le décès du militant en 2014.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : l'État condamné à indemniser la famille
Les parents de Rémi Fraisse, mort en 2014 après avoir manifesté contre le projet de barrage de Sivens, ont aussi porté l'affaire devant la Cour européenne ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : l'État condamné à indemniser la famille à hauteur de 46 400 euros
Après des années de procédure la famille de Rémi Fraisse, manifestant écologiste de 21 ans tué lors d'une intervention des gendarmes mobiles à Sivens ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : l'État condamné
Sept ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens, le tribunal administratif a jugé l'État responsable mais pas fautif du décès du jeune homme par la ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la responsabilité de l'État en partie reconnue par la justice
Le tribunal administratif de Toulouse reconnaît une partie de la responsabilité de l'État dans la mort de Rémi Fraisse, militant écologiste mort en 2014 ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la responsabilité de l'Etat en partie reconnue par la justice
Le tribunal administratif de Toulouse reconnaît une partie de la responsabilité de l'État dans la mort de Rémi Fraisse, militant écologiste mort en 2014 ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : l'État condamné à indemniser la famille
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, tué en 2014 lors d'une manifestation ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : le tribunal administratif de Toulouse reconnaît la responsabilité de l'État mais "sans faute"
Le tribunal administratif reconnaît "la responsabilité sans faute de l'État" pour le décès de Rémi Fraisse en octobre 2014 à Sivens (Tarn), suite à ...Actualités similaires
Tuerie de Charleston. Une cour d'appel fédérale confirme la condamnation à mort de Dylann Roof
Une cour d'appel fédérale a confirmé mercredi la condamnation à mort de l'Américain Dylann Roof, qui avait froidement abattu neuf paroissiens noirs d'une ...Actualités similaires
Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : le non-lieu en faveur du gendarme qui a lancé la grenade confirmé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé, ce mardi 23 mars, le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade qui avait coûté la vie de Rémi Fraisse, le ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de la famille du jeune homme, tué par une grenade lors d'un affrontement avec les gendarmes sur le ...Actualités similaires
France: mort de Rémi Fraisse, la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu en faveur du gendarme, qui avait tiré la grenade ayant coûté la vie à Rémi Fraisse, en 2014, à Sivens. ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Mort de Rémi Fraisse en octobre 2014: La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
