Dec 2025 Multimédia La justice refuse la suspension de Shein, l'État poursuit le bras de fer et fait appel Après la découverte de produits illicites vendus sur Shein, l'État français a réclamé la suspension provisoire de la plateforme. Le tribunal judiciair PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Shein évite le blocage en France : la justice refuse sa suspension Le tribunal judiciaire de Paris a débouté l'État français qui réclamait la suspension provisoire du site Shein suite à la découverte d'articles illéga KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
23 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Primaires de la Gauche, la justice refuse la réintégration de Philippe Brun VIDEO. Primaire de la gauche : la justice rejette la demande de réintégration du député Philippe Brun au Parti. Mercredi 23 septembre, la justice a re Toulouse 7
Aug 2025 erreuInternational - Afrique Au Maroc, la justice refuse la liberté provisoire d'Ibtissame Lachgar accusée de blasphème Un tribunal marocain a refusé, mercredi, une demande de liberté provisoire pour la militante féministe Ibtissame Lachgar jugée pour "atteinte à l'isla France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
International - Afrique Zimbabwe: la justice refuse la remise en liberté sous caution du journaliste Blessed Mhlanga RFI
Divers - Actualité générale La justice refuse la réquisition de bâtiments vides pour y mettre à l'abri les jeunes de la maison des Métallos L'humanité
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : la justice refuse la réouverture des salles de sport dans la zone du couvre-feu La Dépêche
France Vienne: la justice refuse la provision de 3M¬ réclamée par une maman Dépakine La Nouvelle Republique
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : la justice refuse la réouverture du centre commercial Part-Dieu LyonCapitale.fr
France - Société Mort d'Adama Traoré : la justice refuse la demande de reconstitution de la famille L'Express
France Mort d'Adama Traoré : la justice refuse la demande de reconstitution, la famille compte la financer elle-même Francetv info
Bretagne Rennes. La Justice refuse la nationalité française à la petite fille adoptée en 2013 Ouest-France
08 Jun Divers - Actualité générale Après avoir informé son employeur de son cancer, il est licencié : faute de preuve de discrimination, la justice refuse d'annuler la décision La Haute Cour d'Aragon estime que l'entreprise ignorait le cancer du salarié au moment de la rupture. Le plaignant obtient toutefois le versement de s L'Indépendant
International La justice française refuse la remise du militant antifasciste "Gino" à la Hongrie La Provence
International La justice française refuse la remise du militant antifasciste "Gino" Abazaj à la Hongrie BFMTV
Une Extradition de « Gino » : la justice française refuse la remise du militant antifasciste albanais à la Hongrie Sud Ouest
Régions - Ile-de-France - Seine-Saint-Denis La justice refuse toujours la fermeture du lycée agricole de Vaujours Le Parisien
Politique Coronavirus : la justice française refuse la libération de Josu Ternera, un ancien chef d'ETA Sud Ouest
International Coronavirus : la justice française refuse la libération d'une figure d'ETA La Provence
26 Oct Une Flashé à 125 km/h au lieu de 80, il invoque sa profession pour récupérer son permis : la justice refuse La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 Oct Multimédia Blocage IPTV : la justice refuse de sanctionner les VPN mais autorise beIN Sports à couper les flux en direct Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté en octobre 2026 les demandes d'astreintes financières de beIN Sports contre NordVPN, Surfshark et Cloudflare, Generation Nouvelles Technologies
19 Oct Multimédia Des sites IPTV pirates toujours accessibles : pourquoi la justice refuse de sanctionner les VPN Jusqu'à 10 000 euros par jour et par domaine non bloqué, voilà ce que réclamait beIN Sports à plusieurs intermédiaires techniques, dont NordVPN, Surfs Clubic
16 Oct Sciences et médecine A412 : la justice refuse de suspendre le chantier, les opposants restent mobilisés Un recours contre les travaux de l'A412 a été rejeté par la justice le 15 octobre. Les opposants au projet, qui espéraient suspendre le chantier, affi Reporterre
15 Oct Opinions et humeurs Autoroute A412 en Haute-Savoie: la justice refuse de suspendre les travaux La cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la demande des opposants à l'autoroute qui doit relier Thonon-les-Bains à Machilly, en Haute-Savoie. L Mediapart
09 Oct Divers - Actualité générale "Ses séquelles ne l'empêchent pas d'exercer ses fonctions" : Une directrice de clinique esthétique perd l'usage d'un Sil, la justice refuse de lui reconnaître une incapacité permanente Peut-on diriger un centre esthétique après la perte totale de la vision d'un oeil ? Pour le Tribunal supérieur de justice de Madrid, la réponse est ou L'Indépendant
05 Oct Régions - Normandie Mouvement lycéen : la justice refuse de suspendre les interdictions de rassemblement en Seine-Maritime et dans l'Eure Le tribunal administratif de Rouen a rejeté ce lundi les demandes de suspension des arrêtés préfectoraux contestés. Le... ð Ne ratez rien de l'info lo infoNormandie.com • Voir articles similaires → Similaires →
27 Sep Régions - Languedoc-Roussillon "Je suis en colère" : la justice refuse des fouilles sur la possible tombe du gendarme montpelliérain disparu à la Réunion Le 23 juin 2017, Mathieu Caizergues, gendarme montpelliérain de 23 ans affecté sur l'île de la Réunion n'est jamais revenu d'une randonnée effectuée a Midi Libre
24 Sep Multimédia Piratage sportif : Canal+ voulait faire payer Cloudflare 1,55 million d'euros par jour, la justice refuse Canal+ voulait sanctionner très lourdement Cloudflare pour des blocages de sites pirates jugés insuffisants. Le tribunal judiciaire de Paris vient pou Clubic
21 Sep La justice refuse l'allègement des conditions de détention de Salah Abdeslam à Vendin-le-Vieil Le tribunal administratif de Lille a rejeté ce 21 septembre le recours déposé par Salah Abdeslam contre ses conditions de détention à la prison de Ven France Bleu
15 Sep International - Amériques États-Unis: la justice refuse que le nom de Donald Trump soit apposé sur le Kennedy Center Un juge américain a statué mardi 15 septembre que le nom de Donald Trump ne pouvait pas être réaffiché sur le Kennedy Center, haut lieu culturel de la RFI • Voir articles similaires → Similaires →
09 Aug Divers - Actualité générale « Cette décision constitue une menace pour la sécurité nationale », aboie Trump à qui la justice refuse le financement des travaux de sa salle de bal « Une honte nationale. » C'est la réaction de Donald Trump après la décision de la cour d'appel fédérale du district de Columbia de bloquer des travau L'humanité
04 Aug Marienia : la justice refuse le référé et rendra sa décision sur l'expulsion des brebis en septembre Le tribunal de Bayonne examinait ce mardi la demande en référé des propriétaires des terres de Marienia, à Cambo-les-Bains. Ils réclamaient l'expulsio France Bleu
21 Jul Divers - Actualité générale Elle retrouve son logement imprégné de nicotine après le départ de son locataire : la justice refuse de le faire payer La propriétaire du logement a estimé que son locataire avait fumé à l'intérieur du logement, affectant son mobilier et ses murs. Elle a réclamé des do L'Indépendant
16 Jul Opinions et humeurs La justice refuse l'enquête dans une affaire d'espionnage aux Deux-Alpes Le procureur de la République de Grenoble a requis un «refus d'informer» dans l'affaire de la caméra cachée posée dans le bureau de la directrice de l Mediapart
23 Jun Opinions et humeurs Affaire Luc Besson: la justice refuse de rouvrir l'enquête pour viol En 2018, l'actrice belgo-néerlandaise Sand Van Roy avait accusé le cinéaste de l'avoir violée. Après la décision de la cour d'appel, la plaignante est Mediapart
23 Jun Une Affaire Luc Besson : la justice refuse de rouvrir l'enquête pour viol qui le visait, un pourvoi en cassation annoncé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun International #MeToo: la justice refuse de rouvrir l'enquête pour viol visant Luc Besson La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté mardi "la requête en réouverture de l'information" judiciaire concernant le réalisate La Provence
23 Jun Divers - Actualité générale Affaire Luc Besson : après des accusations de viol portées par l'actrice Sand Van Roy, la justice refuse de rouvrir l'enquête qui visait le réalisateur La justice française confirme le non-lieu dans l'affaire de viol visant le réalisateur Luc Besson. La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de réo L'Indépendant
23 Jun Régions - Bourgogne La justice refuse de rouvrir l'enquête pour viol qui visait le réalisateur Luc Besson Alors que la plaignante assurait présenter un élément nouveau contre Luc Besson, la cour d'appel de Paris a considéré que ça ne suffisait pas pour rou Le Journal du Centre
23 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice refuse de rouvrir l'enquête pour viol qui visait le réalisateur Luc Besson Alors que la plaignante assurait présenter un élément nouveau contre Luc Besson, la cour d'appel de Paris a considéré que ça ne suffisait pas pour rou L'écho Républicain
17 Jun Une Eure-et-Loir : la justice refuse d'ordonner l'expulsion de 200 caravanes installées sans autorisation La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun International - Afrique Comores: la justice refuse toute évacuation sanitaire de l'ancien président Ahmed Abdallah Sambi Aux Comores, les autorités judiciaires ont exclu ce mardi 16 juin 2026 toute évacuation sanitaire de l'ancien président Ahmed Abdallah Sambi, condamné RFI • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jun Divers - Actualité générale Elle apprend son licenciement et tombe dans les escaliers : une salariée tente de faire annuler son licenciement et de récupérer 30 000 euros d'indemnités, la justice refuse Le licenciement d'une employée ne sera pas déclaré nul et non avenu. La justice a confirmé la décision, rejetant toute discrimination liée à sa chute L'Indépendant
01 Jun Divers - Actualité générale Aux assises du Vaucluse, la justice refuse de voir l'homophobie derrière le meurtre de Mickaël, tué dans un guet-apens C'est une audience sous haute tension qui s'ouvre ce lundi 1er juin devant la cour d'assises du Vaucluse. Six accusés, quatre hommes et deux femmes âg L'humanité
19 May Divers - Dernière minute A Marseille, la justice refuse l'expulsion de leur logement social de deux familles liées au narcotrafic Le tribunal judiciaire de Marseille a débouté, mardi, un bailleur social qui, à la demande du préfet, avait réclamé l'expulsion de deux familles dont Nice-Matin
19 May Divers - Actualité générale Contraint de mettre fin à sa carrière à 26 ans à cause d'une maladie : pas inscrit à la Sécu, la justice refuse d'accorder une pension d'invalidité à l'ancien footballeur pro La justice espagnole a tranché sur la pension d'invalidité réclamée par un ancien footballeur professionnel. Malgré une maladie reconnue invalidante, L'Indépendant
18 Mar Chalon-sur-Saône : la justice refuse de modifier le règlement du conseil municipal sur la tenue vestimentaire des élus Le tribunal administratif de Dijon rejette ce mercredi le référé déposé par deux conseillers LFI de l'opposition municipale à Chalon-sur-Saône concern France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar International Droits de douane : la justice refuse un délai à Trump, vers un remboursement historique ? Après le refus d'une cour d'appel fédérale américaine de reporter les remboursements de droits de douane voulus par Trump, le CIT doit définir le cadr Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International - Afrique Tunisie: la justice refuse de mettre à l'arrêt l'usine d'engrais phosphatés de Gabès accusée de pollution Estimant qu'il n'y a pas de préjudice et que les allégations de pollution dirigées contre le site manquent de preuves techniques et scientifiques, les RFI • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Allemagne : la justice refuse, à ce stade, de classer l'AfD comme «extrémiste» Le tribunal administratif de Cologne a estimé que l'AfD ne pouvait pas, « pour l'instant », être classée comme « extrémiste avérée » de droite, malgré Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Divers - Actualité générale Mort de Quentin, militant identitaire de 23 ans : "On s'appuie sur des faits, pas sur des rumeurs"... Quand la droite accuse l'ultragauche, la justice refuse de juger sans preuves Pour l'instant, aucune preuve ne relie l'ultragauche à la mort du jeune militant d'extrême droite à Lyon. Mais dans le tumulte politique, droite, extr L'Indépendant
13 Feb Environnement Hydrocarbures en M?diterran?e?: la justice refuse l'indemnisation du titulaire du permis non renouvel Par une d?cision du 12?f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a rejet? la requ?te de la soci?t? Melrose Mediterranean Limited qui Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Procès Péchier : la justice refuse sa libération, l'ancien anesthésiste restera donc en prison jusqu'à son procès en appel La justice a rejeté la demande de remise en liberté de l'anesthésiste Frédéric Péchier, ont annoncé ses avocats ce mercredi à l'AFP. L'ancien praticie Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Manifestants tués à Minneapolis : malgré les manifestations, la justice refuse le blocage des opérations de la police de l'immigration La juge fédérale américaine Katherine Menendez a rejeté samedi 31 janvier 2026 la demande des autorités démocrates du Minnesota visant à bloquer tempo Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Environnement La justice refuse l'implantation d'un parc agrivolta?que dans une commune adh?rente au Parc national de for?ts Par un jugement du 7 janvier 2026, le tribunal administratif de Dijon a confirm? le refus du pr?fet qui s'opposait ? l'implantation d'un parc agrivolt Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
