La justice refuse la suspension de Shein, l'État poursuit le bras de fer et fait appel

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Après la découverte de produits illicites vendus sur Shein, l'État français a réclamé la suspension provisoire de la plateforme. Le tribunal judiciair

Shein évite le blocage en France : la justice refuse sa suspension

Le tribunal judiciaire de Paris a débouté l'État français qui réclamait la suspension provisoire du site Shein suite à la découverte d'articles illéga

Au Maroc, la justice refuse la liberté provisoire d'Ibtissame Lachgar accusée de blasphème

Un tribunal marocain a refusé, mercredi, une demande de liberté provisoire pour la militante féministe Ibtissame Lachgar jugée pour "atteinte à l'isla

Ouganda : la justice refuse la libération sous caution de Kizza Besigye

Zimbabwe: la justice refuse la remise en liberté sous caution du journaliste Blessed Mhlanga

La justice refuse la réquisition de bâtiments vides pour y mettre à l'abri les jeunes de la maison des Métallos

La justice rejette la fermeture d'une librairie musulmane à Nice

Toulouse : la justice refuse la réouverture des salles de sport dans la zone du couvre-feu

Vienne: la justice refuse la provision de 3M¬ réclamée par une maman Dépakine

Lyon : la justice refuse la réouverture du centre commercial Part-Dieu

Mort d'Adama Traoré : la justice refuse la demande de reconstitution de la famille

Mort d'Adama Traoré : la justice refuse la demande de reconstitution, la famille compte la financer elle-même

Rennes. La Justice refuse la nationalité française à la petite fille adoptée en 2013

Après avoir informé son employeur de son cancer, il est licencié : faute de preuve de discrimination, la justice refuse d'annuler la décision

La Haute Cour d'Aragon estime que l'entreprise ignorait le cancer du salarié au moment de la rupture. Le plaignant obtient toutefois le versement de s

La justice française refuse la remise du militant antifasciste "Gino" à la Hongrie

La justice française refuse la remise du militant antifasciste "Gino" Abazaj à la Hongrie

Extradition de « Gino » : la justice française refuse la remise du militant antifasciste albanais à la Hongrie

Dani Olmo s'éloigne du FC Barcelone

La justice refuse encore la demande de remise en liberté d'un mafieux présumé

La justice refuse toujours la fermeture du lycée agricole de Vaujours

Coronavirus : la justice française refuse la libération de Josu Ternera, un ancien chef d'ETA

Coronavirus : la justice française refuse la libération d'une figure d'ETA

Elle apprend son licenciement et tombe dans les escaliers : une salariée tente de faire annuler son licenciement et de récupérer 30 000 euros d'indemnités, la justice refuse

Le licenciement d'une employée ne sera pas déclaré nul et non avenu. La justice a confirmé la décision, rejetant toute discrimination liée à sa chute

Aux assises du Vaucluse, la justice refuse de voir l'homophobie derrière le meurtre de Mickaël, tué dans un guet-apens

C'est une audience sous haute tension qui s'ouvre ce lundi 1er juin devant la cour d'assises du Vaucluse. Six accusés, quatre hommes et deux femmes âg

A Marseille, la justice refuse l'expulsion de leur logement social de deux familles liées au narcotrafic

Le tribunal judiciaire de Marseille a débouté, mardi, un bailleur social qui, à la demande du préfet, avait réclamé l'expulsion de deux familles dont

Contraint de mettre fin à sa carrière à 26 ans à cause d'une maladie : pas inscrit à la Sécu, la justice refuse d'accorder une pension d'invalidité à l'ancien footballeur pro

La justice espagnole a tranché sur la pension d'invalidité réclamée par un ancien footballeur professionnel. Malgré une maladie reconnue invalidante,

Chalon-sur-Saône : la justice refuse de modifier le règlement du conseil municipal sur la tenue vestimentaire des élus

Le tribunal administratif de Dijon rejette ce mercredi le référé déposé par deux conseillers LFI de l'opposition municipale à Chalon-sur-Saône concern

Droits de douane : la justice refuse un délai à Trump, vers un remboursement historique ?

Après le refus d'une cour d'appel fédérale américaine de reporter les remboursements de droits de douane voulus par Trump, le CIT doit définir le cadr

Tunisie: la justice refuse de mettre à l'arrêt l'usine d'engrais phosphatés de Gabès accusée de pollution

Estimant qu'il n'y a pas de préjudice et que les allégations de pollution dirigées contre le site manquent de preuves techniques et scientifiques, les

Allemagne : la justice refuse, à ce stade, de classer l'AfD comme «extrémiste»

Le tribunal administratif de Cologne a estimé que l'AfD ne pouvait pas, « pour l'instant », être classée comme « extrémiste avérée » de droite, malgré

Mort de Quentin, militant identitaire de 23 ans : "On s'appuie sur des faits, pas sur des rumeurs"... Quand la droite accuse l'ultragauche, la justice refuse de juger sans preuves

Pour l'instant, aucune preuve ne relie l'ultragauche à la mort du jeune militant d'extrême droite à Lyon. Mais dans le tumulte politique, droite, extr

Hydrocarbures en M?diterran?e?: la justice refuse l'indemnisation du titulaire du permis non renouvel

Par une d?cision du 12?f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a rejet? la requ?te de la soci?t? Melrose Mediterranean Limited qui

Procès Péchier : la justice refuse sa libération, l'ancien anesthésiste restera donc en prison jusqu'à son procès en appel

La justice a rejeté la demande de remise en liberté de l'anesthésiste Frédéric Péchier, ont annoncé ses avocats ce mercredi à l'AFP. L'ancien praticie

Manifestants tués à Minneapolis : malgré les manifestations, la justice refuse le blocage des opérations de la police de l'immigration

La juge fédérale américaine Katherine Menendez a rejeté samedi 31 janvier 2026 la demande des autorités démocrates du Minnesota visant à bloquer tempo

La justice refuse l'implantation d'un parc agrivolta?que dans une commune adh?rente au Parc national de for?ts

Par un jugement du 7 janvier 2026, le tribunal administratif de Dijon a confirm? le refus du pr?fet qui s'opposait ? l'implantation d'un parc agrivolt

La justice refuse de bloquer la plateforme Kick, mais ferme les chaînes liées à Jean Pormanove

L'État n'a pas obtenu la suspension complète de la plateforme Kick, sur laquelle le streamer Raphaël Graven est décédé en direct en août 2025. La just

Terrorisme : ces «presqu'attentats» que la justice refuse de voir

Voitures-béliers, agressions au couteau, cris d'« Allah Akbar »... De plus en plus d'attaques reprennent les codes du djihadisme sans être qualifiées

«Les Complices du mal» : la justice refuse toute censure préalable du livre sur LFI et ses liens islamistes

Le tribunal judiciaire de Paris a débouté LFI, qui réclamait « la communication anticipée et forcée » du livre d'Omar Youssef Souleimane. L'ouvrage ré

Affaire Delphine Jubillar : une avocate de la partie civile demandait de nouvelles fouilles, la justice refuse

Une demande de fouilles dans une zone boisée du Tarn, liée à un point GPS à 40 km du domicile, vient d'être refusée par la justice. Alors que le procè

États-Unis : la justice refuse de protéger les bibliothèques

La justice refuse l'installation d'un parc éolien en Aveyron au nom des aigles et milans royaux, le projet fait courir trop de risques à la faune sauvage

Enseignante tuée à Saint-Jean-de-Luz : la justice refuse une nouvelle expertise psychiatrique de l'adolescent

France: la justice refuse de laisser le fondateur de Telegram, Pavel Durov, se rendre à Oslo

Des squatteurs occupent son appartement, la justice refuse de les expulser : privée de loyer et contrainte de payer les charges, la propriétaire ne peut même plus régler sa propre taxe foncière

Enfant martyre de l'A10 : "C'est inadmissible, il y a une urgence", dénonce une avocate, alors que la justice refuse de dépayser le procès

Brésil : La justice refuse de suspendre un podcast sur la vie de Neymar et ses controverses

La justice refuse d'exhumer le corps d'une jeune femme tuée en 1991, un cold-case dans lequel Dominique Pelicot est mis en examen

La justice refuse l'extradition du militant antifasciste Gino vers la Hongrie

Liga : Le Barça est trop endetté, la justice refuse d'inscrire sa star Dani Olmo pour la suite de la saison

Fake News : la justice refuse le rachat du site complotiste Infowars par le site satirique The Onion

Norvège : La justice refuse de remettre en liberté Anders Breivik, le tueur d'Utoya

Manifestations en Géorgie: la justice refuse d'annuler les législatives contestées par l'opposition

Géorgie : la justice refuse d'annuler les législatives décriées

Tensions en Géorgie : après des manifestations émaillées de violences, la justice refuse d'annuler les législatives que l'opposition juge truquées

Haute-Garonne : La justice refuse les congés menstruels pour les agentes d'une commune

Pourquoi la justice refuse de réhabiliter Jacques Fesch, condamné à mort en 1957

Jean-Luc Lahaye accusé de viols sur mineures : la justice refuse l'abandon des poursuites

Émeutes en Nouvelle-Calédonie: la justice refuse de dépayser la procédure judiciaire

Floride : La justice refuse de reporter l'exécution d'un homme atteint de la maladie de Parkinson