26 Jan Environnement La justice refuse l'implantation d'un parc agrivolta?que dans une commune adh?rente au Parc national de for?ts Par un jugement du 7 janvier 2026, le tribunal administratif de Dijon a confirm? le refus du pr?fet qui s'opposait ? l'implantation d'un parc agrivolt Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Environnement Hydrocarbures en M?diterran?e?: la justice refuse l'indemnisation du titulaire du permis non renouvel Par une d?cision du 12?f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a rejet? la requ?te de la soci?t? Melrose Mediterranean Limited qui Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice refuse l'installation d'un parc éolien en Aveyron au nom des aigles et milans royaux, le projet fait courir trop de risques à la faune sauvage La Dépêche
Opinions et humeurs La justice refuse l'extradition du militant antifasciste Gino vers la Hongrie Mediapart
Divers - Buzz Jean-Luc Lahaye accusé de viols sur mineures : la justice refuse l'abandon des poursuites Potins.net
Mode Corée du Sud : la justice refuse l'extradition aux États-Unis du dirigeant d'un « des plus gros sites de pédopornographique au monde » Elle
Normandie Boulon. La justice refuse l'extension du centre de stockage d'explosifs Ouest-France
Divers La justice refuse l'expertise psychiatrique de Griveaux demandée par Juan Branco Valeurs actuelles
Politique Municipales 2020 en Polynésie : La justice refuse l'inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales à Papeete 20 Minutes
Une Municipales : la justice refuse l'inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales à Papeete Le Monde
Politique Municipales : la justice refuse l'inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales à Papeete Le Parisien
Divers - Actualité générale Municipales: la justice refuse l'inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales à Papeete La Croix
France La justice refuse l'inscription de l'ancien président de la Polynésie française, Gaston Flosse, sur les listes électorales à Papeete France Info
Nov 2025 Une La justice française refuse l'extradition vers la Tunisie de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l'ex-président Ben Ali Nouvel obstacle judiciaire pour la Tunisie dans sa demande d'extradition de Belhassen Trabelsi, soulignant les tensions persistantes autour de la just Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
International Floride : La justice refuse de reporter l'exécution d'un homme atteint de la maladie de Parkinson 20 Minutes
International Espagne: la justice refuse de classer l'enquête pour corruption visant l'épouse de Pedro Sánchez BFMTV
Divers - Actualité générale Emeutes en Nouvelle-Calédonie: La justice refuse de suspendre l'interdiction du réseau TikTok L'Indépendant
Opinions et humeurs La justice refuse d'accélérer l'évacuation des familles de réfugiés soudanais Mediapart
Après avoir refusé l'obtention du BTS à 20 étudiants, le rectorat de Limoges devant la justice France Bleu
27 Feb International - Afrique Tunisie: la justice refuse de mettre à l'arrêt l'usine d'engrais phosphatés de Gabès accusée de pollution Estimant qu'il n'y a pas de préjudice et que les allégations de pollution dirigées contre le site manquent de preuves techniques et scientifiques, les RFI • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Allemagne : la justice refuse, à ce stade, de classer l'AfD comme «extrémiste» Le tribunal administratif de Cologne a estimé que l'AfD ne pouvait pas, « pour l'instant », être classée comme « extrémiste avérée » de droite, malgré Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Divers - Actualité générale Mort de Quentin, militant identitaire de 23 ans : "On s'appuie sur des faits, pas sur des rumeurs"... Quand la droite accuse l'ultragauche, la justice refuse de juger sans preuves Pour l'instant, aucune preuve ne relie l'ultragauche à la mort du jeune militant d'extrême droite à Lyon. Mais dans le tumulte politique, droite, extr L'Indépendant
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Procès Péchier : la justice refuse sa libération, l'ancien anesthésiste restera donc en prison jusqu'à son procès en appel La justice a rejeté la demande de remise en liberté de l'anesthésiste Frédéric Péchier, ont annoncé ses avocats ce mercredi à l'AFP. L'ancien praticie Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Manifestants tués à Minneapolis : malgré les manifestations, la justice refuse le blocage des opérations de la police de l'immigration La juge fédérale américaine Katherine Menendez a rejeté samedi 31 janvier 2026 la demande des autorités démocrates du Minnesota visant à bloquer tempo Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia La justice refuse la suspension de Shein, l'État poursuit le bras de fer et fait appel Après la découverte de produits illicites vendus sur Shein, l'État français a réclamé la suspension provisoire de la plateforme. Le tribunal judiciair PhonAndroid
Une Enseignante tuée à Saint-Jean-de-Luz : la justice refuse une nouvelle expertise psychiatrique de l'adolescent Sud Ouest
Divers - Actualité générale Des squatteurs occupent son appartement, la justice refuse de les expulser : privée de loyer et contrainte de payer les charges, la propriétaire ne peut même plus régler sa propre taxe foncière L'Indépendant
France Enfant martyre de l'A10 : "C'est inadmissible, il y a une urgence", dénonce une avocate, alors que la justice refuse de dépayser le procès Francetv info
Europe La justice italienne refuse d'approuver l'envoi d'un nouveau groupe de migrants en Albanie RFI
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Divers - Actualité générale Tensions en Géorgie : après des manifestations émaillées de violences, la justice refuse d'annuler les législatives que l'opposition juge truquées L'Indépendant
Divers - Actualité générale Pourquoi la justice refuse de réhabiliter Jacques Fesch, condamné à mort en 1957 L'humanité
International La justice espagnole refuse d'amnistier l'indépendantiste catalan Puigdemont et maintient son mandat d'arrêt La Provence
Une Législatives : la justice refuse une troisième fois l'exclusion d'Éric Ciotti par Les Républicains Le JDD
Divers - Actualité générale La justice refuse la réquisition de bâtiments vides pour y mettre à l'abri les jeunes de la maison des Métallos L'humanité
Divers - Actualité générale Un détenu poignarde une cuisinière dans une prison catalane : malgré la colère des syndicats, la ministre de la Justice refuse de démissionner et annonce l'ouverture d'une enquête interne L'Indépendant
L'US Orléans voulait récupérer 300.000 euros saisis par la Ligue de football professionnel : la justice refuse France Bleu
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France Une femme transgenre ne peut pas être reconnue mère de sa fille : "L'enfant n'est pas protégé" Europe 1
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International La justice refuse de lever la saisie des comptes de l'ex-CFO de Nethys L'Avenir.net
Divers - Conso Mort d'Adama Traoré : la famille refuse l'invitation à rencontrer Nicole Belloubet Paris Match
France - Société Financement libyen : la justice refuse à Alexandre Djouhri de se faire soigner en Suisse L'Express
Santé Bretagne - Coronavirus. L'association veut des tests de dépistage pour la moitié des Bretons, la justice refuse Ouest-France
France - Société Affaire Benalla : la justice refuse d'annuler les enregistrements de Mediapart L'Express
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice La justice refuse de suspendre la construction de l'extension de l'aéroport Nice-Matin
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13 Apr France Incendie de Crans-Montana : deux biens immobiliers, comptes bancaires et assurance-vie... La justice française refuse de saisir les biens de Jacques et Jessica Moretti La justice française a rejeté la demande d'entraide judiciaire suisse liée à l'incendie du bar de Crans-Montana. Les juges estiment que les biens visé L'Indépendant
03 Apr erreurFrance La justice française refuse de remettre à la Tunisie Halima Ben Ali, cadette de l'ancien autocrate La France ne remettra pas à la Tunisie Halima Ben Ali, selon une décision rendue mercredi par la cour d'appel de Paris. Lors des débats sur la demande France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
14 Mar Divers - Actualité générale Son vol retardé de 13 heures, Ryanair refuse de l'indemniser : la justice saisit l'avion et menace de le vendre aux enchères Face au refus systématique de Ryanair d'indemniser un passager pour un retard de treize heures survenu en 2024, la justice autrichienne a fait un coup L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International - Afrique La Justice internationale refuse de transférer au Rwanda l'homme d'affaires Félicien Kabuga accusé de génocide Félicien Kabuga ne sera pas renvoyé au Rwanda. Les juges du Mécanisme chargé de boucler les derniers dossiers du Tribunal international pour le Rwanda RFI
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