26 Jan Environnement La justice refuse l'implantation d'un parc agrivolta?que dans une commune adh?rente au Parc national de for?ts Par un jugement du 7 janvier 2026, le tribunal administratif de Dijon a confirm? le refus du pr?fet qui s'opposait ? l'implantation d'un parc agrivolt Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 May Divers - Dernière minute A Marseille, la justice refuse l'expulsion de leur logement social de deux familles liées au narcotrafic Le tribunal judiciaire de Marseille a débouté, mardi, un bailleur social qui, à la demande du préfet, avait réclamé l'expulsion de deux familles dont Nice-Matin
13 Feb Environnement Hydrocarbures en M?diterran?e?: la justice refuse l'indemnisation du titulaire du permis non renouvel Par une d?cision du 12?f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a rejet? la requ?te de la soci?t? Melrose Mediterranean Limited qui Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice refuse l'installation d'un parc éolien en Aveyron au nom des aigles et milans royaux, le projet fait courir trop de risques à la faune sauvage La Dépêche
Opinions et humeurs La justice refuse l'extradition du militant antifasciste Gino vers la Hongrie Mediapart
Divers - Buzz Jean-Luc Lahaye accusé de viols sur mineures : la justice refuse l'abandon des poursuites Potins.net
Mode Corée du Sud : la justice refuse l'extradition aux États-Unis du dirigeant d'un « des plus gros sites de pédopornographique au monde » Elle
Normandie Boulon. La justice refuse l'extension du centre de stockage d'explosifs Ouest-France
Divers La justice refuse l'expertise psychiatrique de Griveaux demandée par Juan Branco Valeurs actuelles
Politique Municipales 2020 en Polynésie : La justice refuse l'inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales à Papeete 20 Minutes
Une Municipales : la justice refuse l'inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales à Papeete Le Monde
Politique Municipales : la justice refuse l'inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales à Papeete Le Parisien
Divers - Actualité générale Municipales: la justice refuse l'inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales à Papeete La Croix
France La justice refuse l'inscription de l'ancien président de la Polynésie française, Gaston Flosse, sur les listes électorales à Papeete France Info
Nov 2025 Une La justice française refuse l'extradition vers la Tunisie de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l'ex-président Ben Ali Nouvel obstacle judiciaire pour la Tunisie dans sa demande d'extradition de Belhassen Trabelsi, soulignant les tensions persistantes autour de la just Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun Opinions et humeurs Affaire Luc Besson: la justice refuse de rouvrir l'enquête pour viol En 2018, l'actrice belgo-néerlandaise Sand Van Roy avait accusé le cinéaste de l'avoir violée. Après la décision de la cour d'appel, la plaignante est Mediapart
23 Jun Une Affaire Luc Besson : la justice refuse de rouvrir l'enquête pour viol qui le visait, un pourvoi en cassation annoncé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun International #MeToo: la justice refuse de rouvrir l'enquête pour viol visant Luc Besson La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté mardi "la requête en réouverture de l'information" judiciaire concernant le réalisate La Provence
23 Jun Divers - Actualité générale Affaire Luc Besson : après des accusations de viol portées par l'actrice Sand Van Roy, la justice refuse de rouvrir l'enquête qui visait le réalisateur La justice française confirme le non-lieu dans l'affaire de viol visant le réalisateur Luc Besson. La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de réo L'Indépendant
23 Jun Régions - Bourgogne La justice refuse de rouvrir l'enquête pour viol qui visait le réalisateur Luc Besson Alors que la plaignante assurait présenter un élément nouveau contre Luc Besson, la cour d'appel de Paris a considéré que ça ne suffisait pas pour rou Le Journal du Centre
23 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir La justice refuse de rouvrir l'enquête pour viol qui visait le réalisateur Luc Besson Alors que la plaignante assurait présenter un élément nouveau contre Luc Besson, la cour d'appel de Paris a considéré que ça ne suffisait pas pour rou L'écho Républicain
17 Jun Une Eure-et-Loir : la justice refuse d'ordonner l'expulsion de 200 caravanes installées sans autorisation La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jun Divers - Actualité générale Aux assises du Vaucluse, la justice refuse de voir l'homophobie derrière le meurtre de Mickaël, tué dans un guet-apens C'est une audience sous haute tension qui s'ouvre ce lundi 1er juin devant la cour d'assises du Vaucluse. Six accusés, quatre hommes et deux femmes âg L'humanité
International Floride : La justice refuse de reporter l'exécution d'un homme atteint de la maladie de Parkinson 20 Minutes
International Espagne: la justice refuse de classer l'enquête pour corruption visant l'épouse de Pedro Sánchez BFMTV
Divers - Actualité générale Emeutes en Nouvelle-Calédonie: La justice refuse de suspendre l'interdiction du réseau TikTok L'Indépendant
Opinions et humeurs La justice refuse d'accélérer l'évacuation des familles de réfugiés soudanais Mediapart
Après avoir refusé l'obtention du BTS à 20 étudiants, le rectorat de Limoges devant la justice France Bleu
16 Jun International - Afrique Comores: la justice refuse toute évacuation sanitaire de l'ancien président Ahmed Abdallah Sambi Aux Comores, les autorités judiciaires ont exclu ce mardi 16 juin 2026 toute évacuation sanitaire de l'ancien président Ahmed Abdallah Sambi, condamné RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jun Divers - Actualité générale Après avoir informé son employeur de son cancer, il est licencié : faute de preuve de discrimination, la justice refuse d'annuler la décision La Haute Cour d'Aragon estime que l'entreprise ignorait le cancer du salarié au moment de la rupture. Le plaignant obtient toutefois le versement de s L'Indépendant
04 Jun Divers - Actualité générale Elle apprend son licenciement et tombe dans les escaliers : une salariée tente de faire annuler son licenciement et de récupérer 30 000 euros d'indemnités, la justice refuse Le licenciement d'une employée ne sera pas déclaré nul et non avenu. La justice a confirmé la décision, rejetant toute discrimination liée à sa chute L'Indépendant
19 May Divers - Actualité générale Contraint de mettre fin à sa carrière à 26 ans à cause d'une maladie : pas inscrit à la Sécu, la justice refuse d'accorder une pension d'invalidité à l'ancien footballeur pro La justice espagnole a tranché sur la pension d'invalidité réclamée par un ancien footballeur professionnel. Malgré une maladie reconnue invalidante, L'Indépendant
27 Feb International - Afrique Tunisie: la justice refuse de mettre à l'arrêt l'usine d'engrais phosphatés de Gabès accusée de pollution Estimant qu'il n'y a pas de préjudice et que les allégations de pollution dirigées contre le site manquent de preuves techniques et scientifiques, les RFI • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Allemagne : la justice refuse, à ce stade, de classer l'AfD comme «extrémiste» Le tribunal administratif de Cologne a estimé que l'AfD ne pouvait pas, « pour l'instant », être classée comme « extrémiste avérée » de droite, malgré Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Divers - Actualité générale Mort de Quentin, militant identitaire de 23 ans : "On s'appuie sur des faits, pas sur des rumeurs"... Quand la droite accuse l'ultragauche, la justice refuse de juger sans preuves Pour l'instant, aucune preuve ne relie l'ultragauche à la mort du jeune militant d'extrême droite à Lyon. Mais dans le tumulte politique, droite, extr L'Indépendant
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Procès Péchier : la justice refuse sa libération, l'ancien anesthésiste restera donc en prison jusqu'à son procès en appel La justice a rejeté la demande de remise en liberté de l'anesthésiste Frédéric Péchier, ont annoncé ses avocats ce mercredi à l'AFP. L'ancien praticie Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Manifestants tués à Minneapolis : malgré les manifestations, la justice refuse le blocage des opérations de la police de l'immigration La juge fédérale américaine Katherine Menendez a rejeté samedi 31 janvier 2026 la demande des autorités démocrates du Minnesota visant à bloquer tempo Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia La justice refuse la suspension de Shein, l'État poursuit le bras de fer et fait appel Après la découverte de produits illicites vendus sur Shein, l'État français a réclamé la suspension provisoire de la plateforme. Le tribunal judiciair PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Une Enseignante tuée à Saint-Jean-de-Luz : la justice refuse une nouvelle expertise psychiatrique de l'adolescent Sud Ouest
Divers - Actualité générale Des squatteurs occupent son appartement, la justice refuse de les expulser : privée de loyer et contrainte de payer les charges, la propriétaire ne peut même plus régler sa propre taxe foncière L'Indépendant
France Enfant martyre de l'A10 : "C'est inadmissible, il y a une urgence", dénonce une avocate, alors que la justice refuse de dépayser le procès Francetv info
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Divers - Actualité générale Tensions en Géorgie : après des manifestations émaillées de violences, la justice refuse d'annuler les législatives que l'opposition juge truquées L'Indépendant
Divers - Actualité générale Pourquoi la justice refuse de réhabiliter Jacques Fesch, condamné à mort en 1957 L'humanité
International La justice espagnole refuse d'amnistier l'indépendantiste catalan Puigdemont et maintient son mandat d'arrêt La Provence
Une Législatives : la justice refuse une troisième fois l'exclusion d'Éric Ciotti par Les Républicains Le JDD
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Divers - Actualité générale Un détenu poignarde une cuisinière dans une prison catalane : malgré la colère des syndicats, la ministre de la Justice refuse de démissionner et annonce l'ouverture d'une enquête interne L'Indépendant
L'US Orléans voulait récupérer 300.000 euros saisis par la Ligue de football professionnel : la justice refuse France Bleu
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