Nov 2025 Une La justice française refuse l'extradition vers la Tunisie de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l'ex-président Ben Ali Nouvel obstacle judiciaire pour la Tunisie dans sa demande d'extradition de Belhassen Trabelsi, soulignant les tensions persistantes autour de la just Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr France Incendie de Crans-Montana : deux biens immobiliers, comptes bancaires et assurance-vie... La justice française refuse de saisir les biens de Jacques et Jessica Moretti La justice française a rejeté la demande d'entraide judiciaire suisse liée à l'incendie du bar de Crans-Montana. Les juges estiment que les biens visé L'Indépendant
03 Apr erreurFrance La justice française refuse de remettre à la Tunisie Halima Ben Ali, cadette de l'ancien autocrate La France ne remettra pas à la Tunisie Halima Ben Ali, selon une décision rendue mercredi par la cour d'appel de Paris. Lors des débats sur la demande France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
International La justice française refuse d'extrader un opposant kabyle réclamé par l'Algérie, qui l'accuse d'"actes terroristes" La Provence
International La justice française refuse la remise du militant antifasciste "Gino" Abazaj à la Hongrie BFMTV
Une La justice française refuse de remettre à l'Espagne une ex-dirigeante de l'ETA 20 Minutes
France France - La justice française refuse de remettre à l'Espagne une ex-dirigeante de l'ETA Ouest-France
International La justice française refuse de remettre à l'Espagne une ex-dirigeante de l'ETA Ouest-France
Une La justice française refuse d'extrader l'altermondialiste Vincenzo Vecchi en Italie 20 Minutes
Politique La justice française refuse à nouveau d'extrader Vincenzo Vecchi vers l'Italie Libération
France La justice française refuse à nouveau de remettre le militant Vincenzo Vecchi à l'Italie Var-Matin
Une La justice française refuse à nouveau de remettre le militant Vincenzo Vecchi à l'Italie L'Express
France La justice française refuse à nouveau de remettre le militant Vincenzo Vecchi à l'Italie France Soir
Divers - Dernière minute La justice française refuse à nouveau de remettre le militant Vincenzo Vecchi à l'Italie Nice-Matin
Politique Municipales 2020 en Polynésie : La justice refuse l'inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales à Papeete 20 Minutes
France La justice refuse l'inscription de l'ancien président de la Polynésie française, Gaston Flosse, sur les listes électorales à Papeete France Info
Divers - Actualité générale Il avait refusé de marier une Française et un Algérien en situation irrégulière : le maire de Béziers, Robert Ménard, convoqué devant la justice, il encourt cinq ans de prison L'Indépendant
14 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Incendie de Crans-Montana : ce point sur lequel la justice française refuse de coopérer avec la Suisse dans le dossier des Moretti La justice française a rejeté une demande d'entraide de la Suisse visant à saisir les biens immobiliers et bancaires des propriétaires d'un bar à Cran Midi Libre
13 Apr Incendie de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir deux biens à Cannes et à Sari-Solenzara La justice française a refusé d'exécuter une commission rogatoire internationale de la Suisse demandant la saisie des biens des propriétaires du bar d France Bleu
13 Apr Une Incendie mortel de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir les biens des propriétaires du bar La justice française a refusé d'accéder à une demande de la Suisse concernant la saisie de biens des propriétaires du bar de Crans-Montana, où un ince TF1 News
13 Apr Divers - Dernière minute Incendie de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir les biens des propriétaires du Constellation à Cannes et en Corse Le tribunal de Grasse a refusé d'exécuter une demande d'entraide judiciaire suisse visant à saisir les biens de Jacques et Jessica Moretti, propriétai Nice-Matin
13 Apr International La justice française refuse de saisir les biens des Moretti Les autorités suisses avaient demandé «la saisie de deux biens immobiliers», à Cannes et en Corse. Demande rejetée. Le Matin
19 Mar International La justice française refuse de suspendre la marketplace de Shein Malgré les demandes du gouvernement, la cour d'appel de Paris a confirmé le maintien en ligne de la place de marché de Shein, estimant que les produit Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
International La justice française refuse la remise du militant antifasciste "Gino" à la Hongrie La Provence
Une Extradition de « Gino » : la justice française refuse la remise du militant antifasciste albanais à la Hongrie Sud Ouest
International - Afrique Algérie: la justice française refuse d'extrader un ancien ministre d'Abdelaziz Bouteflika RFI
Multimédia La justice française refuse que Meta (Facebook et Instagram) lui transmette une adresse IP dans une procédure judiciaire vous concernant Clubic
Politique Coronavirus : la justice française refuse la libération de Josu Ternera, un ancien chef d'ETA Sud Ouest
International Coronavirus : la justice française refuse la libération d'une figure d'ETA La Provence
Jul 2025 Multimédia X (Twitter) refuse de coopérer avec la justice française après une enquête le visant La justice française intensifie son enquête visant Elon Musk et son réseau social X (anciennement Twitter), dans le cadre de soupçons d'ingérence étra World is Small • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Accusée d'ingérence, la plateforme X refuse de livrer son algorithme à la justice française La plateforme américaine, propriété d'Elon Musk, est visée par une enquête diligentée par la procureure de Paris. Elle faisait suite à deux signalemen TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - France / Monde Carlos Ghosn refuse une convocation de la justice française Le Dauphiné Libéré
Bretagne Rennes. La Justice refuse la nationalité française à la petite fille adoptée en 2013 Ouest-France
La maire de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier, refuse de marier une Française et un Tunisien sans papier France Bleu
Auj. Opinions et humeurs Affaire Pegasus: la justice française a entendu les créateurs du logiciel espion Selon les informations de «Mediapart», deux anciens dirigeants de la société israélienne NSO ont été placés sous le statut de témoins assistés dans le Mediapart
Auj. Divers - Dernière minute Le patron de X, Elon Musk convoqué lundi devant la justice française, il devra s'expliquer sur de possibles dérives du réseau social Elon Musk répondra-t-il à la convocation du parquet de Paris ? Le multimilliardaire américain est attendu lundi 20 avril, en audition libre, dans le c Nice-Matin
16 Apr France Attentat de la rue des Rosiers: un suspect remis à la justice française par l'Autorité palestinienne Le Palestinien Hicham Harb, l'un des suspects de l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris en 1982, est arrivé jeudi 16 avril au soir en Fra RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr erreurFrance Attentat de la rue des Rosiers en 1982 : l'un des principaux suspects remis à la justice française Le Palestinien Hicham Harb, cerveau présumé de l'attentat contre un restaurant juif qui avait fait six morts rue des Rosiers, à Paris, en 1982, a été France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr Une Attentat de la rue des Rosiers : Hicham Harb, l'un des suspects, extradé et remis à la justice française La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr Attentat de la rue des Rosiers en 1982 : l'un des suspects a été remis à la justice française Le parquet national antiterroriste indique ce jeudi que l'un des suspects de l'attentat de la rue des Rosiers à Paris en 1982 a été extradé par l'Auto France Bleu
14 Apr Opinions et humeurs Affaire Bruel: la justice française ouvre une enquête Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte pour tentative de viol et agression sexuelle de Daniela Elstner contre Patrick Mediapart
13 Apr Multimédia Streaming sportif illégal : la justice française déclenche une offensive sans précédent contre les DNS, VPN et FAI La lutte contre le piratage sportif franchit un cap historique en France avec une offensive judiciaire d'une ampleur inédite. En s'attaquant simultané 01Net
13 Apr Multimédia IPTV : la justice française impose un blocage massif et simultané via les FAI, DNS et VPN La lutte contre le streaming sportif illégal ne cesse de monter en puissance en France. Ces derniers mois, la justice a progressivement élargi son cha Clubic
10 Apr International Des victimes de guerre : trois jeunes Français, détenus en Irak, saisissent la justice française Trois jeunes Français, emmenés enfants en Syrie par leurs parents jihadistes, ont saisi la justice française pour crimes de guerre, estimant avoir été 7sur7
09 Apr Une « Le tribunal, ça fait trop peur »... Des jeunes en prison pour découvrir les rouages de la justice A Rennes, une association tente de démystifier le système judiciaire et de sensibiliser la population à son fonctionnement complexe 20 Minutes
08 Apr Multimédia la justice française bloque maintenant les VPN et Zone-Telechargement La justice française vient de porter deux coups dévastateurs au piratage. D'une part, une décision du tribunal judiciaire de Paris ordonne aux FAI de Generation Nouvelles Technologies
03 Apr Multimédia La justice française oblige Google, Cloudflare et Cisco à bloquer les sites pirates à leurs frais Google, Cloudflare et Cisco voulaient échapper aux ordonnances de blocage DNS obtenues par Canal+. La justice française vient de rejeter leurs argumen PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr International Frappe israélienne à Beyrouth : un Franco-libanais saisit la justice française pour "crime de guerre" Un artiste franco-libanais, qui a perdu ses parents dans une frappe israélienne contre un immeuble d'habitation de Beyrouth fin 2024, a annoncé ce jeu La Provence
27 Mar International La déchéance de Tariq Ramadan, condamné pour viols par la justice française Actuellement en Suisse, le célèbre islamologue a été condamné en son absence à dix-huit ans de prison pour viol et viol sur personne vulnérable pa Courrier International
27 Mar Opinions et humeurs Les partenariats avec des universités israéliennes devant la justice française Vingt et une organisations étudiantes, syndicales et associatives ont déposé des recours contre huit universités françaises et leurs ministères de tut Mediapart
26 Mar Divers - Dernière minute Rebondissements dans l'affaire Xavier Dupont de Ligonnès : la justice française pas informée de l'appel à témoins lancé aux États-Unis Le parquet de Nantes a indiqué ce jeudi 26 mars ne pas avoir été informé de la diffusion cette semaine d'un appel à témoins par un shérif texan concer Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Régions - Bourgogne "Nous n'avons jamais été informés" : la justice française surprise par une nouvelle piste sur Xavier Dupont de Ligonnès aux États-Unis La justice française affirme n'avoir jamais été informée de l'appel à témoins lancé par un shérif texan sur Xavier Dupont de Ligonnès, relançant une p Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir "Nous n'avons jamais été informés" : la justice française surprise par une nouvelle piste sur Xavier Dupont de Ligonnès aux États-Unis La justice française affirme n'avoir jamais été informée de l'appel à témoins lancé par un shérif texan sur Xavier Dupont de Ligonnès, relançant une p L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar France "Nous n'avons jamais été informés" : la justice française surprise par une nouvelle piste sur Xavier Dupont de Ligonnès aux États-Unis La justice française affirme n’avoir jamais été informée de l’appel à témoins lancé par un shérif texan sur Xavier Dupont de Ligonnès, relançant une p La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Divers - Dernière minute Une « chasse aux migrants et aux exilés organisée et coordonnée » : pourquoi la justice française va enquêter sur l'eurodéputé RN et ancien patron de Frontex, Fabrice Leggeri ? La Ligue des droits de l'homme (LDH) a obtenu qu'un juge soit bientôt saisi pour enquêter sur l'eurodéputé RN Fabrice Leggeri, ancien directeur de Fro Nice-Matin
24 Mar Divers - Dernière minute Soupçonné d'appartenir à la flotte fantôme russe, le pétrolier Deyna est arrivé à Fos-sur-Mer pour être mis à la disposition de la justice française Le pétrolier-cargo DEYNA, dérouté ce vendredi 20 mars en Méditerranée occidentalest arrivé ce lundi 23 mars en début de matinée dans le golfe de Fos-s Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
