Nov 2025 Une La justice française refuse l'extradition vers la Tunisie de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l'ex-président Ben Ali Nouvel obstacle judiciaire pour la Tunisie dans sa demande d'extradition de Belhassen Trabelsi, soulignant les tensions persistantes autour de la just Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr France Incendie de Crans-Montana : deux biens immobiliers, comptes bancaires et assurance-vie... La justice française refuse de saisir les biens de Jacques et Jessica Moretti La justice française a rejeté la demande d'entraide judiciaire suisse liée à l'incendie du bar de Crans-Montana. Les juges estiment que les biens visé L'Indépendant
03 Apr erreurFrance La justice française refuse de remettre à la Tunisie Halima Ben Ali, cadette de l'ancien autocrate La France ne remettra pas à la Tunisie Halima Ben Ali, selon une décision rendue mercredi par la cour d'appel de Paris. Lors des débats sur la demande France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
International La justice française refuse d'extrader un opposant kabyle réclamé par l'Algérie, qui l'accuse d'"actes terroristes" La Provence
International La justice française refuse la remise du militant antifasciste "Gino" Abazaj à la Hongrie BFMTV
Une La justice française refuse de remettre à l'Espagne une ex-dirigeante de l'ETA 20 Minutes
France France - La justice française refuse de remettre à l'Espagne une ex-dirigeante de l'ETA Ouest-France
International La justice française refuse de remettre à l'Espagne une ex-dirigeante de l'ETA Ouest-France
Une La justice française refuse d'extrader l'altermondialiste Vincenzo Vecchi en Italie 20 Minutes
Politique La justice française refuse à nouveau d'extrader Vincenzo Vecchi vers l'Italie Libération
France La justice française refuse à nouveau de remettre le militant Vincenzo Vecchi à l'Italie Var-Matin
Une La justice française refuse à nouveau de remettre le militant Vincenzo Vecchi à l'Italie L'Express
France La justice française refuse à nouveau de remettre le militant Vincenzo Vecchi à l'Italie France Soir
Divers - Dernière minute La justice française refuse à nouveau de remettre le militant Vincenzo Vecchi à l'Italie Nice-Matin
Politique Municipales 2020 en Polynésie : La justice refuse l'inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales à Papeete 20 Minutes
France La justice refuse l'inscription de l'ancien président de la Polynésie française, Gaston Flosse, sur les listes électorales à Papeete France Info
Divers - Actualité générale Il avait refusé de marier une Française et un Algérien en situation irrégulière : le maire de Béziers, Robert Ménard, convoqué devant la justice, il encourt cinq ans de prison L'Indépendant
30 Sep Une Mariage sous OQTF : « Je savais les risques que je prenais »... Ménard assume son refus devant le tribunal Jugé à Montpellier, ce mercredi, pour avoir refusé de célébrer le mariage d'un Algérien en situation irrégulière avec une Française en 2023, le maire 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
14 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Incendie de Crans-Montana : ce point sur lequel la justice française refuse de coopérer avec la Suisse dans le dossier des Moretti La justice française a rejeté une demande d'entraide de la Suisse visant à saisir les biens immobiliers et bancaires des propriétaires d'un bar à Cran Midi Libre
13 Apr Incendie de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir deux biens à Cannes et à Sari-Solenzara La justice française a refusé d'exécuter une commission rogatoire internationale de la Suisse demandant la saisie des biens des propriétaires du bar d France Bleu
13 Apr Une Incendie mortel de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir les biens des propriétaires du bar La justice française a refusé d'accéder à une demande de la Suisse concernant la saisie de biens des propriétaires du bar de Crans-Montana, où un ince TF1 News
13 Apr Divers - Dernière minute Incendie de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir les biens des propriétaires du Constellation à Cannes et en Corse Le tribunal de Grasse a refusé d'exécuter une demande d'entraide judiciaire suisse visant à saisir les biens de Jacques et Jessica Moretti, propriétai Nice-Matin
13 Apr International La justice française refuse de saisir les biens des Moretti Les autorités suisses avaient demandé «la saisie de deux biens immobiliers», à Cannes et en Corse. Demande rejetée. Le Matin
19 Mar International La justice française refuse de suspendre la marketplace de Shein Malgré les demandes du gouvernement, la cour d'appel de Paris a confirmé le maintien en ligne de la place de marché de Shein, estimant que les produit Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
International La justice française refuse la remise du militant antifasciste "Gino" à la Hongrie La Provence
Une Extradition de « Gino » : la justice française refuse la remise du militant antifasciste albanais à la Hongrie Sud Ouest
International - Afrique Algérie: la justice française refuse d'extrader un ancien ministre d'Abdelaziz Bouteflika RFI
Multimédia La justice française refuse que Meta (Facebook et Instagram) lui transmette une adresse IP dans une procédure judiciaire vous concernant Clubic
Politique Coronavirus : la justice française refuse la libération de Josu Ternera, un ancien chef d'ETA Sud Ouest
International Coronavirus : la justice française refuse la libération d'une figure d'ETA La Provence
20 Apr Multimédia Clash diplomatique : Washington refuse de livrer Musk à la justice française ! Washington vient de claquer la porte au nez des juges français dans l'affaire X. Dans une lettre cinglante, le Département de la Justice américain (DO Generation Nouvelles Technologies
Jul 2025 Multimédia X (Twitter) refuse de coopérer avec la justice française après une enquête le visant La justice française intensifie son enquête visant Elon Musk et son réseau social X (anciennement Twitter), dans le cadre de soupçons d'ingérence étra World is Small • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Accusée d'ingérence, la plateforme X refuse de livrer son algorithme à la justice française La plateforme américaine, propriété d'Elon Musk, est visée par une enquête diligentée par la procureure de Paris. Elle faisait suite à deux signalemen TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - France / Monde Carlos Ghosn refuse une convocation de la justice française Le Dauphiné Libéré
Bretagne Rennes. La Justice refuse la nationalité française à la petite fille adoptée en 2013 Ouest-France
La maire de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier, refuse de marier une Française et un Tunisien sans papier France Bleu
09 Jun Multimédia Licenciés après avoir refusé de quitter leur région, ces salariés n'obtiennent rien en justice à cause d'une erreur de la loi française Après 12 ans de procédure, le litige a fini devant la Cour de cassation. La Haute juridiction a pointé du doigt la mauvaise transposition d'une direct JDN
21 Oct International Donald Trump estime que Marine Le Pen a été "maltraitée" par la justice française Le président américain Donald Trump estime que la dirigeante d'extrême droite française Marine Le Pen a été "maltraitée" par la justice. BFMTV
09 Oct Multimédia Défaite de Canal+ dans sa lutte contre le piratage sportif : la justice française donne raison à Cloudfare Cloudfare n'est pas obligé de bloquer les sites pirates au niveau de son résolveur DNS 1.1.1.1, tranche la justice française, au grand désarroi de Can PhonAndroid
01 Oct La justice française reconnaît comme "crime contre l'humanité" la rafle du Vieux-Port à Marseille C'est une décision historique. 83 ans après, la justice française qualifie la rafle du Vieux-Port à Marseille de "crimes contre l'humanité". France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep Multimédia Plus de 19 000 films : la justice française s'en prend à l'hébergeur OVH pour bloquer deux sites pirates Dans un jugement du 17 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Paris impose à l'hébergeur OVH de bloquer l'accès depuis la France à deux sites pirat 01Net
23 Sep Multimédia Lunettes connectées et consentement : la justice française s'empare du phénomène des « lunettes de pervers » En cette rentrée de septembre, plusieurs plaintes ont été déposées devant le parquet de Paris pour dénoncer l'usage des lunettes connectées qui permet FrAndroid
23 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Des femmes filmées en pleine rue sans leur consentement : la justice française enquête sur les "lunettes perverses" connectées La justice française a ouvert plusieurs enquêtes après des plaintes de femmes filmées à leur insu dans la rue avec des lunettes connectées. Un phénomè Midi Libre
19 Sep International Un site hébergé en Suisse visé par la justice française Le plus important site de prostitution en France fait l'objet d'une enquête pour prostitution infantile. Il est géré depuis la Suisse, qui refuserait Le Matin
18 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Les lunettes connectées de Meta sont dans le viseur de la justice française : pourquoi le parquet de Paris a-t-il ouvert une enquête ? Le parquet de Paris a ouvert une enquête concernant les lunettes connectées de Meta, qui sont dans le viseur de la justice française alors que la Comm Centre Presse Aveyron
10 Sep Une Affaire Epstein : La justice française affirme avoir dans son viseur de « potentiels rabatteurs » La procureure de Paris Laure Beccuau déclare avoir identifié « 26 victimes » dans le dossier Epstein en France, dont « huit » qu'il « reste à entendre 20 Minutes
03 Sep France Il cherchait à échapper à la justice française : un homme qui a tué son colocataire à Paris arrêté à Barcelone La police espagnole a arrêté à Barcelone un homme de 35 ans, recherché pour le meurtre de son colocataire à Paris. Le suspect a été interpellé à la ga L'Indépendant
19 Aug International La justice française ordonne la remise à l'Allemagne de "Gino", militant antifasciste albanais Rexhino Abazaj, alias "Gino", "se pourvoit en cassation", a annoncé à la sortie de l'audience Me Youri Krassoulia, son avocat. Ce conseil dénonce une La Provence
19 Aug Opinions et humeurs La justice française ordonne la remise à l'Allemagne du militant antifasciste «Gino» Le ressortissant albanais est accusé de violences commises en marge d'un défilé néonazi à Budapest en 2023. Libéré en avril après que Paris a refusé s Mediapart
19 Aug Divers - Actualité générale La justice française ordonne la remise du militant antifasciste Gino Abazaj à l'Allemagne La cour d'appel de Paris a ordonné, mercredi 19 août, la remise de Gino Abazaj à Berlin, qui l'accuse de violences contre des ressortissants allemands L'humanité
14 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Nouveau coup dur pour Xenia Federova : la justice française rejette un recours en référé-suspension contre l'expulsion de la chroniqueuse Après un premier rejet lundi 3 août visant un recours en référé liberté de la chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova, la justice française s'est à nouv Midi Libre
14 Aug International La justice française rejette un deuxième recours contre l'expulsion de Xenia Fedorova La procédure en référé-suspension est subordonnée à la démonstration d'une urgence. Or, les juges des référés saisis, sans se prononcer sur la légalit La Provence
11 Aug Multimédia Streaming illégal, IPTV : la justice française ordonne le blocage de ces 73 sites pirates Un nouveau coup a été porté au streaming sportif illégal. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu 14 jugements imposant le blocage de 73 domaines diff Tom's Guide
10 Aug Divers - Actualité générale Des "objectifs prioritaires de la justice française" : les deux narcotrafiquants interpellés en Algérie y ont été écroués, annonce Darmanin Deux narcotrafiquants marseillais, Mehdi Laribi et Djamel Djeha, ont été incarcérés en Algérie après leur arrestation fin juillet et début août. Ces i L'Indépendant
03 Aug Une La justice française rejette un recours de la chroniqueuse russe Xenia Fedorova contre son expulsion La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
