La Cour de cassation vient de confirmer le non-lieu dont a bénéficié le gendarme à l'origine du tir de la grenade offensive qui a tué Rémi Fraisse, en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme, sa famille dénonce un « déni de l'Etat français »
La cour administrative d'appel de Toulouse confirme, ce mercredi, la responsabilité partielle de l'État dans la mort de Rémi Fraisse lors d'une manifestation ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, un jeune botaniste, était tué par un tir de grenade en octobre lors d'une manifestation contre le ...
Actualités similaires
Paris - La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu en faveur du producteur Luc Besson, accusé dans un dossier emblématique de l'ère ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu en faveur du producteur Luc Besson, accusé depuis mai 2018 de viols par l'actrice Sand Van ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu "une responsabilité sans faute" de l'Etat concernant la mort du jeune Rémi Fraisse sur le site du projet de ...
Actualités similaires
Après des années de procédure, la famille de Rémi Fraisse, manifestant écologiste de 21 ans tué lors d'une intervention des gendarmes mobiles dans le Tarn ...
Actualités similaires
Toulouse - Après des années de procédure, la famille de Rémi Fraisse, manifestant écologiste de 21 ans tué lors d'une intervention des gendarmes mobiles ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné ce jeudi par le tribunal administratif de Toulouse à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné jeudi 25 novembre à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles ...
Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l'intervention des ...
Actualités similaires
Saisi par la famille du jeune homme, tué le 26 octobre 2014 par un tir de grenade lors d'une manifestation contre le barrage de Sivens, le tribunal ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de la famille de ce jeune militant pacifiste tué par la grenade offensive d'un gendarme mobile le 26 octobre ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, ce mardi 23 mars, le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade qui avait coûté la vie de Rémi Fraisse, le ...
Actualités similaires
Paris - Après six ans de procédures, la Cour de cassation a confirmé un non-lieu pour le gendarme dont le tir de grenade a tué en 2014 le militant ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de la famille du jeune homme, tué par une grenade lors d'un affrontement avec les gendarmes sur le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu en faveur du gendarme, qui avait tiré la grenade ayant coûté la vie à Rémi Fraisse, en 2014, à Sivens. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...
Près de sept ans après la mort du jeune militant écologiste sur le barrage de Sivens, la Cour de cassation vient de confirmer le non-lieu en faveur du ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...
Actualités similaires