L'avocate de la famille Fraisse a annoncé mardi qu'elle interjetait appel du non-lieu prononcé par la justice en faveur du gendarme ayant tiré la grenade qui ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : la famille du militant va faire appel du non-lieu
Toulouse - Après des années de procédure, la famille de Rémi Fraisse, manifestant écologiste de 21 ans tué lors d'une intervention des gendarmes mobiles ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné ce jeudi par le tribunal administratif de Toulouse à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dan...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse reconnaît une partie de la responsabilité de l'État dans la mort de Rémi Fraisse, militant écologiste mort en 2014 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse reconnaît une partie de la responsabilité de l'État dans la mort de Rémi Fraisse, militant écologiste mort en 2014 ...
Actualités similaires
L'État a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné jeudi 25 novembre à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles ...
Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu la responsabilité sans faute de l'État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l'intervention des ...
Actualités similaires
Saisi par la famille du jeune homme, tué le 26 octobre 2014 par un tir de grenade lors d'une manifestation contre le barrage de Sivens, le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, tué en 2014 lors d'une manifestation ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif reconnaît "la responsabilité sans faute de l'État" pour le décès de Rémi Fraisse en octobre 2014 à Sivens (Tarn), suite à ...
Actualités similaires
Deux jours après le décès tragique d'Antonin Deneffe (19 ans) lors d'un baptême étudiant à Gedinne, sa famille attend des réponses. Notamment sur la ...
Actualités similaires
Après 6 ans de procédure, le juge d'instruction a déclaré un non-lieu dans l'enquête sur l'accident de Puisseguin, qui avait fait 43 morts le 23 octobre ...
Actualités similaires
JUSTICE - Une ordonnance de non-lieu a été rendue par le juge d'instruction dans l'enquête sur l'accident de car de Puisseguin, en Gironde, qui avait fait 43 ...
Actualités similaires
Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dans l'enquête sur l'accident de car de Puisseguin, qui avait fait 43 morts en 2015.
Actualités similaires
C'est un véritable coup de massue pour les parties civiles, survenu six ans pratiquement jour pour jour après le terrible accident de Puisseguin survenu entre ...
Actualités similaires
À la veille des six ans de l'accident de car de Puisseguin, qui avait 43 morts le 23 octobre 2015, le parquet de Libourne a annoncé vendredi 22 octobre ...
Actualités similaires
L'accident de cas de Puisseguin, en 2015, avait causé la mort de 43 personnes. Le juge chargé de l'enquête a rendu une ordonnance de non-lieu, ce vendredi. ...
Actualités similaires
Une ordonnance de non-lieu a été rendue par le juge d'instruction dans l'enquête sur l'accident de car de Puisseguin en Gironde, qui avait fait 43 morts le ...
Actualités similaires
Six ans après le drame qui a fait 43 morts près de Libourne (Gironde), le juge d'instruction a prononcé un non-lieu dans l'enquête qui avait été relancée ...
Actualités similaires