La cour d'appel de Rennes a annulé vendredi la mise en examen de l'ancien préfet de Loire-Atlantique après la mort en 2019 de Steve Maia Caniço pendant la ...
Articles similaires à Mort de Steve à Nantes : la cour d'appel de Rennes annule la mise en examen de l'ancien préfet
Agnès Buzyn est dorénavant placée sous le statut de témoin assisté. Elle "reste mise en cause, mais il ne lui est plus directement reproché d'infraction" ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête sur la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé vendredi la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour "mise en danger d'autrui" lors de la crise du ...
Actualités similaires
Elle est maintenant sous le statut de témoin assisté. Elle "reste mise en cause, mais il ne lui est plus directement reproché d'infraction", selon la Cour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, mise en cause pour sa gestion de l'épidémie de Covid-19 en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger de la vie d'autrui dans l'enquête sur la ...
Actualités similaires
La mise en examen contre l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn pour mise en danger d'autrui dans la gestion de la crise sanitaire du Covid a été ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn a vu sa mise en examen annulée par la Cour de cassation pour sa gestion du Covid-19, lorsqu'elle était au ...
Actualités similaires
Trois ans après la mort Steve Maia Caniço, le parquet de Rennes annonce ce mercredi avoir saisi le renvoi devant le tribunal correctionnel du commissaire ...
Actualités similaires
Le parquet a requis le renvoi d'un commissaire et d'un sous-préfet devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire après la mort en 2019 de Steve ...
Actualités similaires
Après le décès de Steve Maia Caniço, qui s'était noyé dans la Loire lors de la Fête de la musique de Nantes en 2019, le parquet de Rennes a requis le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a annulé, le 28 octobre, la mise en examen pour homicide involontaire de Claude d'Harcourt, l'ancien préfet de Loire-Atlantique en ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a annulé ce vendredi 28 octobre la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique Claude...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique. Claude d'Harcourt s'est vu accorder le ...
Actualités similaires
L'ancien préfet Claude d'Harcourt sera simplement placé sous le statut de témoin assisté en raison de « l'absence d'indices graves ou concordants »
Actualités similaires
Rennes - La cour d'appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d'Harcourt après la ...
Actualités similaires
Claude d'Harcourt, l'ancien préfet de Loire-Atlantique, ne fait plus l'objet d'une mise en examen pour homicide involontaire. En revanche, la procédure se ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d'Harcourt après la mort en ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d'Harcourt après la mort en ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a annulé vendredi la mise en examen de l'ancien préfet de Loire-Atlantique après la mort en 2019 de Steve Maia Caniço pendant la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a annoncé avoir annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d'Harcourt ...
Actualités similaires
L'ancien préfet de Loire-Atlantique, Claude d'Harcourt, n'est plus mis en examen et s'est vu accorder le statut de témoin assisté, a précisé le parquet de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a annulé la mise en examen pour homicide involontaire de l'ancien préfet de Loire-Atlantique Claude d'Harcourt après la mort en ...
Actualités similaires