Par une d?cision du 28?f?vrier 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a annul? l'arr?t? de la pr?f?te de la Ni?vre du 17?f?vrier 2020 qui avait autoris? ...
Actualités similaires
Articles similaires à Natura 2000?: l'autorisation de retourner une prairie annul?e pour insuffisance de l'?valuation d'incidence
L'extension du centre commercial Rosny?2 (Seine-Saint-Denis) n'aura pas lieu. Par un jugement du 6?avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annul? ...
Actualités similaires