Nicolas Sarkozy demande la confusion de ses deux peines définitives dans les dossiers Bismuth et Bygmalion

L'ancien président de la République veut la confusion de ses deux peines définitives. Le tribunal correctionnel de Paris examine lundi sa demande

Nicolas Sarkozy demande la confusion de ses deux peines définitives

Nicolas Sarkozy a demandé la confusion de ses deux peines définitives, dans les dossiers Bismuth et Bygmalion, dans lesquelles les parties de prison f

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Affaires Bismuth et Bygmalion : Nicolas Sarkozy demande une confusion de peines pour alléger ses condamnations

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Dossiers Bygmalion et Bismuth : Sarkozy demande la confusion de ses peines, qu'est-ce que ce mécanisme qui lui permettrait d'éviter un nouveau port de bracelet électronique

Avec sa demande de confusion des peines, l'ancien président espère éviter un nouveau port de bracelet électronique. Sa requête sera examinée le 23 fév

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Il a fait une demande de "confusion de peines" : en quoi consiste cette procédure engagée par Nicolas Sarkozy ?

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