Nîmes / affaire de la Senim : la cour de cassation étudiera le pourvoi de Franck Proust le 8 mars, voici les différents scénarios
Le délibéré devrait être rendu au moins un mois plus tard. L'un des gros enjeu est de savoir si oui ou non M. Proust restera président de Nîmes ...Articles similaires à Nîmes / affaire de la Senim : la cour de cassation étudiera le pourvoi de Franck Proust le 8 mars, voici les différents scénarios
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Les avocats de Cédric Jubillar avaient saisi la justice pour faire récuser les juges d'instruction chargés de l'enquêteActualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".Actualités similaires
Affaire du faux communiqué de presse Vinci: L'agence américaine Bloomberg voit son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...Actualités similaires
Nîmes : les élus de l'agglo réagissent après le renvoi de Franck Proust devant la cour d'appel
La cour de Cassation n'a pas confirmé la condamnation de Franck Proust prononcée en 2002. Elle l'a renvoyé devant une autre juridiction ce qui lui permet de ...Actualités similaires
Affaire de la Senim : la cour de Cassation renvoie Franck Proust devant la cour d'appel de Montpellier
La Cour de cassation a rendu son arrêt : le président de Nîmes métropole n'est pas définitivement condamné : le feuilleton judiciaire se poursuit, ...Actualités similaires
Franck Proust : la Cour de Cassation casse la décision de la cour d'appel de Nîmes
La Cour de Cassation vient de publier sa décision, ce mercredi : elle casse la décision de la cour d'appel de Nîmes dans l'affaire dite de la SENIM. Franck ...Actualités similaires
Nîmes métropole : le pourvoi en cassation de Franck Proust examiné ce mardi matin
À Paris, la Cour de cassation examinait ce mardi matin 8 mars, le pourvoi déposé par le président de Nîmes métropole Franck Proust. Le délibéré ne sera ...Actualités similaires
Nîmes / affaire de la Senim : la cour de cassation étudiera le pourvoi de Franck Proust le 8 mars, voici les différents scénarios
Le délibéré devrait être rendu au moins un mois plus tard. L'un des gros enjeu est de savoir si oui ou non M. Proust restera président de Nîmes ...Actualités similaires
Affaire Kulik : la cour de cassation rejette le pourvoi de Willy Bardon
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Willy Bardon, confirmant ainsi sa condamnation en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour ...Actualités similaires
Affaire Kulik : La cour de cassation se penche mercredi sur le pourvoi de Willy Bardon
Vingt ans après les faits, le pourvoi en cassation de Willy Bardon contre sa condamnation à trente ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la ...Actualités similaires
Affaire Kulik: la cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Willy Bardon
Lille - La Cour de cassation se prononce mercredi sur le recours de Willy Bardon contre sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, ...Actualités similaires
Nîmes : Jean-Paul Fournier réagit à la condamnation de Franck Proust dans l'affaire de la Senim
Président de Nîmes Métropole, Franck Proust est condamné pour trafic d'influence par la cour d'appel de Nîmes à 12 mois de prison avec sursis, une amende ...Actualités similaires
Affaire Senim : Franck Proust condamné et inéligible durant cinq ans
Le président de Nîmes Métropole était jugé dans l'affaire dite de la Senim.Actualités similaires
Affaire Levothyrox : La Cour de cassation rejette le pourvoi de Merck, le labo devra indemniser les utilisateurs
En tout, le laboratoire va devoir verser plus de 3,3 millions d'euros d'indemnité pour préjudice moralActualités similaires
Affaire Fiona : la cour de cassation rejette le pourvoi des avocats de Cécile Bourgeon
La cour de cassation a rejeté ce mercredi 16 février le pourvoi formé par les avocats de Cécile Bourgeon. Cette décision marque la fin d'une épopée ...
Affaire Fiona : La cour de cassation rejette le pourvoi des avocats de Cécile Bourgeon
La cour de cassation a rejeté ce mercredi 16 février le pourvoi formés par les avocats de Cécile Bourgeon. Cette décision marque la fin d'une épopée ...Affaire de la Senim à Nîmes : Franck Proust se défend d'avoir trempé dans un trafic d'influence
La cour d'appel cherche à savoir si des ventes de terrains ont été entachées par une proximité entre l'ancien président de la Senim et un promoteur ...
Le deuxième jour du procès de Franck Proust, président de Nîmes Métropole, devant la cour d'appel de Nîmes
Ce mardi, la cour d'appel correctionnel de Nîmes a annulé la décision de première instance annulant toute la procédure, en autre, à l'encontre de ...Nîmes : l'étau judiciaire se resserre sur Franck Proust jugé en appel dans l'affaire Senim
Après une annulation de la procédure en juillet 2021, la cour a décidé de juger l'affaire.
Le deuxième jour du procès de Franck Proust, le président de Nîmes Métropole, devant la cour d'appel de Nîmes
Ce mardi, la cour d'appel correctionnel de Nîmes a annulé la décision de 1ère instance annulant toute la procédure - en autre - à l'encontre de ...Nîmes : le procès de la Senim mettant en cause Franck Proust aura lieu
Après le coup de théâtre de juillet dernier, et l'appel du parquet, la Cour a décidé ce mardi matin que, finalement, le procès devait se tenir.
Franck Proust, ex-président de la SENIM et actuel président de Nîmes Métropole, à nouveau devant les juges
L'affaire de la SENIM(société d'économie mixte de Nîmes Métropole) est examinée ce mardi par la cour d'appel. Son ancien président et actuel président ...Procès en appel à Nîmes : Franck Proust à la barre du 8 au 10 février dans l'affaire Senim
L'ex président de la société d'économie mixte doit comparaître du 8 au 10 février pour des ventes de terrain et des marchés sans appel d'offres.Nîmes/Senim : le parquet fait appel après l'annulation de la procédure concernant Franck Proust
Le parquet de Nîmes fait appel du jugement ayant annulé la procédure dans l'affaire de la Senim (société d'économie mixte) qui était présidée par ...Actualités similaires
Nîmes : Franck Proust, ancien président de la Senim "soulagé" après l'annulation de la procédure
Franck Proust ressort sans aucune charge du tribunal qui a considéré que la procédure était trop ancienne. Le parquet n'a pas fait appel.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
