Dans un rapport qui vient d'être publié, la Cour des comptes révèle que les dispositions des lois Egalim sont rarement respectées dans la filière viande ...
Actualités similaires
Articles similaires à Non-respect des lois Egalim : la Cour des comptes réclame des sanctions
13h50: A la mi-journée, la mairie de Paris s'est exprimée sur cette affaire dans un communiqué. "Lundi 26 février au soir, un agent de la Ville de Paris a ...
Actualités similaires
C'est une décision inédite du tribunal de commerce de Bordeaux alors que les actions des agriculteurs reprennent aux quatre coins de la France à l'approche ...
Actualités similaires
Dans un rapport qui vient d'être publié, la Cour des comptes révèle que les dispositions des lois Egalim sont rarement respectées dans la filière viande ...
Actualités similaires
Jusqu'à présent, l'Etat a laissé aux acteurs le temps de s'adapter aux nouvelles règles, observe la juridiction financière dans un rapport axé sur la ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire a annoncé une vague de contrôle chez les industriels et distributeurs dans les prochains jours concernant le respect de la loi Egalim qui vise ...
Actualités similaires
Gabriel Attal tient une conférence de presse ce jeudi 1er février pour annoncer de nouvelles mesures concernant la colère des agriculteurs. Marc ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a annoncé "3 sanctions très lourdes" contre des entreprises qui ne respectent pas la loi Egalim. La laiterie bretonne Malo et le spécialiste de ...
Actualités similaires
Les sociétés pétrolières opérant dans les marchés de l'approvisionnement, du stockage et de la distribution du gasoil et de l'essence, épinglées dans le ...
Actualités similaires
Deux navires ont transporté du pétrole russe à un tarif plus élevé que les 60 dollars le baril, prix plafond fixé par cette coalition, indique le bureau ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a publié ce lundi un rapport consacré au "soutien public aux éleveurs de bovins". L'occasion, notamment, de pointer l'impact de la ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a publié ce lundi un rapport consacré au "soutien public aux éleveurs de bovins". L'occasion, notamment, de pointer l'impact de la ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a publié ce lundi un rapport consacré au « soutien public aux éleveurs de bovins ». L'occasion, notamment, de pointer l'impact de la ...
Actualités similaires
La Cour des comptes a publié ce lundi un rapport consacré au « soutien public aux éleveurs de bovins ». L'occasion, notamment, de pointer l'impact de la ...
Actualités similaires
Le préfet des Pyrénées-Orientales, où des restrictions drastiques entrent en vigueur mercredi, a annoncé des contrôles et des sanctions pour les ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le préfet des Pyrénées-Orientales, où des restrictions drastiques entrent en vigueur mercredi, a annoncé des contrôles et des sanctions pour les ...
Actualités similaires
Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici incite fortement le gouvernement à faire voter une loi de programmation des dépenses publiques ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté sa réforme des retraites ce lundi matin en Conseil des ministres. Si l'exécutif ne cède rien aux syndicats, le ministre du ...
Actualités similaires
Depuis ce 1er novembre et jusqu'au 31 mars, les équipements spéciaux (pneus neige, pneus quatre saisons ou chaînes dans le coffre) sont obligatoires pour ...
Actualités similaires
Ce qu'il y a de formidable avec les propagandes qui se succèdent depuis des années sur de multiples thèmes, c'est qu'à chaque fois, une majorité des ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne l'a rappelé ces derniers jours : "La règle, c'est de se chauffer à 19 °C." Une consigne qui s'applique au-delà des particuliers. Faut-il ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé le placement en détention provisoire, pour non-respect de son contrôle judiciaire, du rappeur Moha La Squale, mis en ...
Actualités similaires