La justice espagnole sanctionne Meta pour non-respect des règles de protection des données personnel
D'après le Financial Times, le gouvernement britannique va proposer une contribution de 75 millions
Ses avocats réfléchissent désormais au montant des dommages et intérêts à demander.
Google a été condamné par le tribunal régional de Berlin à verser 573 millions d'euros de dommages e
Le tribunal de commerce de Poitiers a condamné la société LB Investissement, anciennement propriétai
L'entreprise française a annoncé ce jeudi 6 novembre avoir été condamnée à une amende de 4,6 million
L'amende sanctionne notamment les clauses d'exclusivité que Doctolib imposait aux soignants désireux
Doctolib a été condamné à une amende de 4,6 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence pour a
L'amende sanctionne notamment les clauses d'exclusivité qu'il imposait aux soignants désireux de sou
L'éditeur de logiciels médicaux Doctolib a été condamné à 4,6 millions d'euros d'amende par l'Autori
L'éditeur de logiciels médicaux a été condamné par l'Autorité de la concurrence française pour abus
Doctolib a été condamné, ce jeudi, à 4,6 millions d'euros d'amende par l'Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 4 665 000 euros à Doctolib ce jeudi. L'instance
Doctolib a été condamné à 4,6 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante ce jeudi 6 n
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Selon l'entreprise plaignante, les smartphones, tablettes, ordinateurs portables, réfrigérateurs, ma
2 millions d'euros : cela correspond à la valeur marchande des 15.000 cartouches de cigarettes de co
Un homme a été condamné ce vendredi à cinq ans de prison par le tribunal correctionnel de Nice pour
La cour d'appel de Paris a lourdement sanctionné le groupe pharmaceutique pour son comportement auto
L'économiste Thomas Piketty, dans une interview à Bloomberg, propose un mécanisme de taxation sur le
Dans cette affaire civile, le président américain avait été condamné en janvier 2024 par un jury pop
La justice américaine confirme la condamnation de l'actuel président des États-Unis pour avoir diffa
Une cour d'appel de New York a confirmé, ce lundi 8 septembre, la condamnation de Donald Trump à ver
La banque de financement et d'investissement du Crédit Agricole, Cacib, a accepté de payer cette ame
Le géant du web, qui a annoncé vouloir faire appel, a été reconnu coupable d'atteinte à la vie privé
Google a été condamné mercredi aux Etats-Unis à verser 425,7 millions de dollars de dommages à près
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Un jury américain a jugé Tesla partiellement responsable d'un accident mortel impliquant sa technolo
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Incapable de garantir que les données personnelles de ses utilisateurs européens sont aussi bien pro
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Au mois de janvier dernier, le jackpot d'une loterie suisse a été remporté par plusieurs joueurs qui
Un tribunal de la Louisiane a infligé vendredi 4 avril à la major une indemnité record pour avoir po
Le président américain a présenté sa « gold card » lors d'un déplacement professionnel à Miami jeudi
Un jury de Los Angeles a condamné la chaîne de cafés Starbucks à verser 50 millions de dollars à un
Starbucks a été condamné à payer 50 millions de dollars à un client californien qui s'était brûlé au
Le géant américain de la tech a été sanctionné par l'Autorité de la concurrence, ce lundi 31 mars, p
Père de famille, Laurent Raynaud a travaillé dans un établissement bancaire et une société de gestio
Starbucks a été condamné à verser 50 millions de dollars à un client brûlé par du thé chaud qui s'ét
Quasiment une semaine après le passage meurtrier du cyclone Garance sur l'Île de la Réunion, les dég
Le Sénat a adopté un amendement au budget qui permettrait la création d'un fonds de 200 millions d'e
Condamné à vingt-sept ans de réclusion pour complicité de tentative d'assassinat, Fabrice Autrand po
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Le président élu américain Donald Trump n'a pas obtenu gain de cause lundi en appel au tribunal fédé
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Le milliardaire et futur président des États-Unis a été condamné par une cour d'appel de New York à
Un appel aux dons est lancé par le Couvent des Dominicains de Bordeaux pour réaliser des travaux qui
Selon l'Autorité de protection (AP) de données néerlandaises ; Netflix "manquait de clarté" ou "four
« Entre 2018 et 2020, Netflix n'a pas donné suffisamment d'informations à ses clients sur ce que l'e
Le fisc tombe sur le râble d'un entrepreneur du bâtiment, dont la société est placée en liquidation
