L'alinéa de l'article 2, très contesté par de nombreuses associations féministes et de protection de l'enfance a été retiré mercredi, par la secrétaire ...
Actualités similaires
Articles similaires à La notion "d'atteinte sexuelle avec pénétration" retirée du projet de loi Schiappa
Les journalistes slovaques protestent contre la décision du gouvernement de réformer l'audiovisuel public du pays, avertissant que le Premier ministre ...
Actualités similaires
Des représentants de cultes s'inquiètent notamment d'un "message troublant pour les plus pauvres" ou sur "des vies qui ne vaudraient plus d'être vécues".
Actualités similaires
Un projet de loi pour simplifier la vie des Français. Le texte est présenté en conseil des ministres ce mercredi matin et sera ensuite étudié par le Sénat ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
La semaine dernière, un engin de chantier a commencé à creuser le terrain censé accueillir une antenne-relais de 12mètres de haut à L'Abadie sur la ...
Actualités similaires
Un dossier très sensible, celui du projet de loi sur la fin de vie est arrivé lundi à l'Assemblée nationale sur le bureau de la commission spéciale qui va ...
Actualités similaires
Un projet de loi portant sur la « Proclamation de la renaissance de l'État Kabyle », et ce après la déclaration de Monsieur Ferhat Mehenni, président du ...
Actualités similaires
La commission sp?ciale de l'Assembl?e Nationale se r?unit ? partir de ce lundi pour auditionner tout un tas de personnalit?s politiques au sujet du projet de ...
Actualités similaires
La Chambre américaine des représentants a lancé un ultimatum à TikTok samedi en adoptant une proposition de loi qui peut interdire TikTok aux Etats-Unis si ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
La Chambre américaine des représentants a lancé un ultimatum à TikTok, samedi 20 avril, en adoptant une proposition de loi qui peut interdire TikTok aux ...
Actualités similaires
Élisabeth Badinter, veuve de Robert Badinter, qui avait porté le projet de loi abolissant la peine de mort en 1981, a adressé une lettre rendue publique ce ...
Actualités similaires
ENTRETIEN - Fort de la lettre que lui a adressé Elisabeth Badinter, le député MoDem s'apprête à lancer lundi les travaux de la commission spéciale sur le ...
Actualités similaires
Les demandes d'euthanasie qui sont formulées cachent souvent l'angoisse de personnes se trouvant très isolées socialement et qui ont peur de faire face à la ...
Actualités similaires
Depuis ce vendredi 12 avril, Google prend le parti d'invisibiliser les articles issus des médias californiens afin d'effectuer une offensive muette.
Actualités similaires
Un projet de loi du gouvernement britannique prévoit d'interdire la vente de cigarettes à la génération née à partir de 2009. Le texte s'attaque aussi aux ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit notamment 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende pour les ...
Actualités similaires
Les propos du maire de Toulouse, qui compare dans son blog une possible légalisation de l'euthanasie à un retour à la peine de mort, sont dénoncés par les ...
Actualités similaires
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.
Actualités similaires
Le gouvernement fédéral doit adapter son projet de loi sur la transparence administrative en dotant notamment la CADA - la commission de recours - d'un ...
Actualités similaires