OL : Jérôme Boateng fait appel de sa condamnation à 1,8 million d'euros d'amende pour violences conjugales
Attentat de Romans -sur-Isère : Abdallah Osman Ahmed ne fait pas appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion
Il n'y aura pas de deuxième procès pour l'attentat de Romans. Abdallah Osman Ahmed ne fait pas appel
Doctolib condamné à 4,6 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante : qu'est-il exactement reproché à la société qui annonce faire appel ?
Doctolib a été condamné à une amende de 4,6 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence pour a
Meurtre de Lola, 12 ans: Dahbia Benkired n'a pas fait appel de sa condamnation à perpétuité
Dahbia Benkired, qui en 2022 avait violé, torturé et tué Lola Daviet, 12 ans, n'a pas fait appel de
Meurtre de Lola : Dahbia Benkired ne fait pas appel de sa condamnation à la "perpétuité réelle"
Condamnée le 24 octobre à la "perpétuité réelle" pour avoir violé, torturé et tué la jeune Lola Davi
Meurtre de Lola : Dahbia Benkired ne fait pas appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
Dahbia Benkired a été condamnée le vendredi 23 octobre 2025 à la réclusion criminelle à perpétuité i
Etats-Unis : P.Diddy fait appel de sa condamnation pour incitation à la prostitution
Sean Combs a été condamné à une peine de cinquante mois de prison pour incitation à la prostitution.
Cher : le quinquagénaire condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa compagne fait appel
Après avoir été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa compagne et avoir mi
Privé de son autorité parentale sur son fils de 21 mois pour avoir violenté sa compagne au parloir, Nordahl Lelandais fait appel de sa condamnation
Par cette décision, le président du tribunal Vincent Tridon entend "préserver l'intérêt supérieur de
Nordahl Lelandais : déchu de son autorité parentale, le militaire fait appel de sa condamnation pour violences conjugales
Nordahl Lelandais, déjà condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour deux meurtres, a fait a
Nordahl Lelandais fait appel de sa condamnation pour des violences au parloir
En première instance, il a été condamné à un an de prison et privé de l'autorité parentale sur son f
Nordahl Lelandais fait appel de sa condamnation pour violences conjugales au parloir
Nordahl Lelandais, qui purge une peine de réclusion à perpétuité pour deux meurtres, a interjeté app
Nordhal Lelandais, condamné pour violences conjugales sur sa compagne lors d'un parloir, fait appel.
Condamné pour violences conjugales à un an de prison, interdiction de contact avec son fils et retra
Nordahl Lelandais fait appel de sa condamnation pour violences au parloir
Pour des violences conjugales commises au parloir, l'ancien militaire de 42 ans a été privé de l'aut
Nordahl Lelandais condamné à un an de prison pour violences conjugales sur sa compagne
Nordahl Lelandais était jugé ce vendredi par le tribunal correctionnel de Colmar, dans le Haut-Rhin.
Renaix fait appel de sa condamnation pour non-respect des droits des francophones
Renaix, une commune flamande à facilités, ne cesse de débattre de la place des francophones, qui com
Un projet à presque un million d'euros à Labatut pour adapter le centre-bourg à l'augmentation de sa population
Dans la petite commune landaise de Labatut, un gros projet va bientôt démarrer. Il vise à réorganise
Géant mondial de l'uranium, le Kazakhstan fait appel à la Russie pour construire sa première centrale nucléaire
Les travaux de construction de la première centrale nucléaire du Kazakhstan sont menés par la Russie
Fnac Darty va contester sa condamnation à une amende de 3,9 millions d'euros pour des retards de paiement
Le groupe Fnac Darty a été condamné à payer une amende de 3,9 millions d'euros pour n'avoir pas hono
Antonio Barreca à Padoue pour sa visite médicale : « Ceux qui doutent de mon talent vont avoir des sueurs froides » le transfert à 3 millions d'euros fait parler
EN BREF ½ Antonio Barreca s'engage avec le Calcio Padova pour deux saisons après une visite médicale
Mort de Margot à La Rochelle : La conductrice octogénaire fait appel de sa condamnation
Déjà éprouvée par un procès douloureux, la famille est profondément et redoute désormais une nouvell
Fillette à vélo tuée à La Rochelle : la conductrice octogénaire fait appel de sa condamnation
L'octogénaire condamnée la semaine dernière pour avoir mortellement percuté une fillette à vélo à La
Procès de "la disparue d'Avignon" : l'accusé, Fabrice Poncet, fait appel de sa condamnation à 30 ans de prison
Fabrice Poncet fait appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle le 28 juin dernier par
Attaque à la prison de Condé-sur-Sarthe : Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
La présidente de la cour d'assises spéciale a justifié la période de sûreté incompressible en expliq
Attaque à la prison de Condé-sur-Sarthe: Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
Les avocats de Michaël Chiolo, condamné à une peine de réclusion à perpétuité incompressible pour te
Procès de l'attentat à la prison de Condé-sur-Sarthe : Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation
Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation, ce mardi, par le biais de ses avocats. Il a été condam
Prison de Condé-sur-Sarthe: Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
"On fait appel", a indiqué à l'AFP Me Romain Ruiz, un des avocats de Michaël Chiolo.La perpétuité in
Prison de Condé-sur-Sarthe : Michaël Chiolo fait appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
Les avocats de Michaël Chiolo, condamné le 7 juillet à une peine de réclusion à perpétuité incompres
Procès du féminicide de Cavaillon : l'accusé fait appel de sa condamnation à la perpétuité
Pierre Q., condamné le 26 juin dernier à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir tué sa comp
Condamné à un an de prison ferme pour violences, l'humoriste Ragnar le Breton fait appel
Ragnar Le Breton a été condamné lundi à un an de prison ferme pour "violences". L'humoriste et acteu
Ragnar Le Breton condamné à un an de prison ferme pour violences, il fait appel
L'humoriste Matthias Quiviger, connu sous le nom de Ragnar Le Breton, a été condamné à un an de pris
Le parquet d'Agen fait appel de la peine prononcée à l'égard de l'individu condamné à de la prison avec sursis pour violences sur policiers
Le procureur de la République d'Agen a déclaré ce samedi 21 juin, via un post sur le réseau social X
Jugé pour violences sur sa compagne et sur des gendarmes, le mis en cause se fait sortir du box au tribunal de Nîmes à cause de son comportement
L'homme, âgé d'une trentaine d'années, est jugé pour des faits de violences, à la fois sur sa compag
Nouveau procès en vue pour le dépeceur de Brasc, celui qui a tué et dépecé un homme en Aveyron fait appel de sa condamnation
Philippe Schneider, qui avait tué et dépecé en Georges Meichler en 2023, dans un village du sud Avey
Le "dépeceur de Brasc" fait appel de sa condamnation à 30 ans devant la cour d'assises de l'Aveyron
INFO CENTRE PRESSE. Philippe Schneider, 58 ans, condamné il y a dix jours devant la cour d'assises d
Mort de l'ourse Caramelles : l'auteur du tir mortel fait appel de sa condamnation à 4 mois de prison avec sursis
Principal mis en cause dans la mort de l'ourse Caramelles, André Rives et son avocat ont annoncé fai
Le dermatologue de Périgueux fait appel de sa condamnation pour agressions sexuelles
Le dermatologue de Périgueux, condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, a décidé de fair
Un bailleur social des Hauts-de-Seine condamné à 1,8 million d'euros d'amende pour divers manquements
Le ministère chargé du Logement justifie le montant élevé de cette sanction par « la gravité et la r
Condamné à un an de sursis pour violences conjugales, le maire de Plaisance ne fera pas appel
Reconnu coupable de violences sur sa compagne et ses deux filles mineures, le maire de Plaisance, Au
Il confie ses 54 diamants d'une valeur de plus d'1 million d'euros à un bijoutier, soupçonné d'avoir fait disparaître l'héritage pour son propre compte
Un entrepreneur qui a confié l'héritage de sa grand-mère à un bijoutier tarbais a vu disparaître ses
Attentat de la rue Victor-Hugo à Lyon : l'accusé fait appel de sa condamnation
A l'issue d'une semaine de procès devant les assises spéciales de Paris, il a été condamné le 7 avri
Meurtre de Julie Rubod à Bourgoin-Jallieu : son ex-compagnon fait appel de sa condamnation à la perpétuité
Felson Cachet, condamné le 11 avril dernier à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre d
Assassinat de Chahinez : son ex-mari fait appel de sa condamnation à perpétuité
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Féminicide de Chahinez Daoud : son ancien mari fait appel de sa condamnation à la perpétuité
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Procès du féminicide de Mérignac : l'ancien mari de Chahinez Daoud fait appel de sa condamnation à la perpétuité
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Féminicide de Chahinez Daoud à Mérignac : Mounir Boutaa a fait appel de sa condamnation à perpétuité
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Un Nivernais harcèle son ex sur Deezer, Leboncoin et autres sites, dès le lendemain de sa condamnation pour des violences conjugales
L'homme assure que la victime a « liké » des chansons qu'il a sélectionnées sur le site de streaming
« J'ai fait des gestes impardonnables » : un jeune homme condamné à seize mois de prison ferme pour violences conjugales
Le tribunal de Lorient a condamné un homme de 22 ans pour violences sur son ancienne petite amie, le
Jugé à Nevers pour des violences conjugales, il veut un report pour que sa femme vienne s'expliquer : "Ce n'est pas à elle de s'expliquer"
L'agriculteur de 55 ans est d'abord convoqué le 24 octobre. Il ne signe pas les papiers de l'huissie
Condamné à 4 ans de prison pour violences aggravées, un Ivoirien fait annuler sa reconduite à la frontière prononcée par le préfet d'Eure-et-Loir
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du préfet d'Eure-et-Loir qui avait décidé e
Crise France-Algérie : Boualem Sansal fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison ferme
Détenu à Alger depuis novembre dernier, l'écrivain a fait appel de sa condamnation à cinq ans de pri
En Algérie, l'écrivain Boualem Sansal fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison
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Affaire Boualem Sansal : l'écrivain fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie
Cet appel, a précisé son avocat français François Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pou
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