Paris : comment vérifier que votre bailleur respecte bien l'encadrement des loyers ?
Si depuis le 1er juillet 2019, l'encadrement des loyers est en vigueur à Paris, il n'en demeure pas moins que plus de 30 % des loyers qui y sont...Actualités similaires
Articles similaires à Paris : comment vérifier que votre bailleur respecte bien l'encadrement des loyers ?
Bruxelles : l'encadrement des loyers attaqué devant la Cour constitutionnelle
L'objectif de UPSI-BVS, Embuild Brussels, CIB, SNPC-NEMS, Federia, ainsi que BECI et UCM est d'obtenir l'annulation des...Actualités similaires
L'encadrement des loyers en région bruxelloise attaqué devant la Cour constitutionnelle
L'ordonnance fraîchement approuvée par le Parlement bruxellois pour lutter contre les loyers abusifs sera traduit devant la Cour constitutionnelle, suite à ...Actualités similaires
L'encadrement des loyers pérennisé après 2026 ?
Des parlementaires et élus de gauche montent au front pour maintenir le dispositif expérimental qui devait cesser d'ici quelques mois. Une proposition de loi ...Actualités similaires
Crise du logement : Brossat et Simonnet veulent pérenniser l'encadrement des loyers
Le sénateur communiste Ian Brossat et la députée de l'Après Danielle Simonnet ont présenté une proposition de loi pour pérenniser l'encadrement des ...Actualités similaires
Paris/Alger: "tous les accords qu'on a avec l'Algérie, la France les respecte" affirme Retailleau
En déplacement dans les Pyrénées-Atlantiques, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau est revenu sur les tensions entre la France et l'Algérie.Actualités similaires
"Les effets de l'encadrement des loyers sont limités à Lyon" affirme Gilles Corbet
Gilles Corbet, responsable de l'Observatoire des loyers formés d'un complément, présente les résultats de son étude trimestrielle sur les loyers et les ...Actualités similaires
"La crise du logement n'est pas un western" : la fédération des promoteurs immobiliers entre dans le débat sur l'encadrement des loyers
Thierry Iacazio, président de la FPI Occitanie Méditerranée entre dans le débat et répond aux critiques émises sur la crise immobilière et l'urbanisme à ...Actualités similaires
Paris : un homme meurt après s'être immolé dans les locaux de son bailleur social, dans le 10ème arrondissement
Une enquête est ouverte alors qu'un homme de 65 ans s'est tué en s'immolant dans les locaux de son bailleur social à qui il demandait de changer de logement. ...Actualités similaires
Paris : Un homme s'immole par le feu dans les locaux d'un bailleur social du 10e arrondissement
La victime, un homme d'une soixantaine d'années, s'est donné la mort devant les employésActualités similaires
L'encadrement des loyers entre en vigueur dans 21 communes de la métropole grenobloise
À partir du 20 janvier les loyers vont être encadrés totalement ou partiellement sur 21 communes de l'agglomération grenobloise. La métropole rejoint un ...Actualités similaires
Le bailleur social Ekidom augmente de 3,26 % ses loyers dans la Vienne
Ekidom augmente ses loyers de 3,26 % dès janvier 2025. Le principal bailleur social de la Vienne applique une hausse correspondante à l'Indice de Référence ...Actualités similaires
L'ex-président de la Somme, Stéphane Haussoulier, est locataire d'un logement social à Paris, le bailleur annonce son intention de résilier le contrat
Stéphane Haussoulier paye tous les mois 740 euros, charges comprises, pour un logement à Paris de 51 mètres carrés. La régie immobilière de la Ville de ...Actualités similaires
"Scandaleux", la réaction du bailleur après les révélations sur le logement social de Stéphane Haussoulier à Paris
Stéphane Haussoulier, ex président du Conseil Départemental de la Somme est locataire d'un logement social à Paris. Le bailleur annonce à France Bleu ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : à Paris, cette décision du Conseil d'État qui fait un accroc dans l'encadrement des loyers
L'arrêté du préfet de région Île-de-France fixant les loyers de référence pour l'encadrement est annulé. Or, tous les arrêtés, dont celui du Pays ...Actualités similaires
Lyon : les propriétaires-bailleurs "pris en tenaille" entre l'encadrement des loyers et la rénovation énergétique, selon l'Unis
La pénurie de logements que connaît le Rhône, et plus particulièrement la ville de Lyon, "s'installe malheureusement dans la durée", constate l'Union des ...Actualités similaires
Une censure sans conséquences pour le dispositif d'encadrement des loyers à Paris
Par une décision du 18 novembre 2024, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la validité de l'arrêté du 28 mai 2019 du préfet de la région Ile-de-France, ...Actualités similaires
Crise de l'immobilier au Pays Basque : l'encadrement des loyers n'aura pas d'impact dans l'immédiat
L'encadrement des loyers entre en vigueur ce lundi 25 novembre au Pays Basque. Mais la construction de logements neufs a déjà diminué de plus de la moitié ...Actualités similaires
Logement : l'encadrement des loyers entre en vigueur au Pays basque, une mesure qui divise
À partir de ce 25 novembre, la mesure d'encadrement des loyers entre en vigueur au Pays basque. Les propriétaires de biens sur 24 communes de la zone ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'encadrement des loyers à Paris
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...Actualités similaires
Logement : vers la fin de l'encadrement des loyers ?
Le 18 novembre, le Conseil d'État a annulé deux arrêtés d'encadrement des loyers émis par le préfet de Paris. Une décision qui soulève de nombreuses ...Actualités similaires
Logement : avec ses deux arrêtés d'annulation, le Conseil d'État a-t-il vraiment sonné la fin de l'encadrement des loyers à Paris ?
Deux récentes décisions du Conseil d'État retoquent l'encadrement du loyer à Paris.Actualités similaires
Location : coup de tonnerre pour l'encadrement des loyers, quel impact pour les propriétaires ?
Le Conseil d'Etat a rejeté un pourvoi du gouvernement contre l'annulation d'un arrêté du 3 juin 2020 encadrant les loyers à Paris. Quelles...Actualités similaires
"L'encadrement des loyers va mettre un coup d'arrêt à l'envolée des prix" assure la porte parole d'Alda
L'association Alda était l'invitée de la rédaction via sa porte-parole Malika Peyraut. Pour elle, l'encadrement des loyers au Pays Basque, effective le 25 ...Actualités similaires
Toulouse : François Piquemal dépose une proposition de loi pour généraliser l'encadrement des loyers, pointant au passage la Ville rose
Le député LFI-NFP de la 4e circonscription de la Haute-Garonne François Piquemal dépose, cette semaine, une proposition de loi dans l'objectif de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
