La fermeture de ces espaces entraînent actuellement des « attroupements sur la voie publique transformant les trottoirs ou de simples impasses en lieux de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Paris - Le Conseil d'État saisi pour rouvrir les parcs et jardins en zone rouge
Démissionné d'office en janvier dernier par le Bureau du parlement wallon, l'ancien greffier de l'assemblée, Frédéric Janssens, a saisi le Conseil ...
Actualités similaires
En février dernier, un décret a interdit le terme de « viande végétale » à la demande de nombreux agriculteurs. Désormais, c'est au tour de plusieurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a levé les doutes sur la légalité des réquisitions, contestées par un syndicat, de logements étudiants du Crous Paris en vue des JO ...
Actualités similaires
Fin août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu la réquisition des logements par le ministère des Sports pour loger le personnel pendant les Jeux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, ce vendredi 29 décembre, la réquisition des logements étudiants du Crous pendant les JO de Paris 2024. Plus de 2000 étudiants ...
Actualités similaires
Après avoir été saisi par l'Association nationale des supporters, qui conteste, entre autres, l'interdiction de déplacement pour les supporters bordelais à ...
Actualités similaires
L'Association Nationale des supporters a déposé un recours concernant l'arrêté ministériel d'interdiction de déplacement, sur quatre matchs dont celui de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé l'interdiction de déplacement des supporters de Girondins de Bordeaux pour le match de Ligue 2 contre le Paris FC ce samedi au ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le recours de l'Association Nationale des supporters. Si le tribunal administratif rendra lui son ordonnance samedi, les supporters ...
Actualités similaires
Sous-dimensionné pour ses opposants, le mégaprojet d'hôpital de Saint-Ouen fera l'objet d'une nouvelle consultation, a décidé le Conseil d'État. Celui-ci ...
Actualités similaires
À la suite de l'arrêté promulgué par le ministre de la Mer sur la préservation des dauphins, la Ligue pour la protection des oiseaux a annoncé qu'elle ...
Actualités similaires
C'est au choix un camouflet ou une claque donnée au gouvernement par le Conseil d'Etat. Saisi en référé par le mouvement écologiste "Les Soulèvements de ...
Actualités similaires
C'est au choix un camouflet ou une claque donnée au gouvernement par le Conseil d'Etat. Saisi en référé par le mouvement écologiste "Les Soulèvements de ...
Actualités similaires
Saisi en référé par le mouvement écologiste Les Soulèvements de la Terre, le Conseil d'État a suspendu ce vendredi 11 août sa dissolution prononcée ...
Actualités similaires
Ce mardi 8 août, Paul Cassia, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, s'est penché sur la légalité des "circonstances ...
Actualités similaires
Mardi 20 juin, de jeunes étrangers en recours de minorité ont planté leurs tentes devant le Conseil d'État, à Paris, avec le soutien de quatre structures ...
Actualités similaires
Quatre organisation ont déposé un recours visant à obliger le gouvernement à prendre des mesures permettant de faire respecter l'obligation de port du RIO, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat considère que les "dark stores" sont des entrepôts au yeux de la loi, donnant raison à la mairie de Paris dans le contentieux qui l'oppose ...
Actualités similaires
Stefan Vries, journaliste néerlandais, demande depuis quatre ans à Anne Hidalgo de lui fournir ses notes de frais pour l'année 2017. La maire socialiste de ...
Actualités similaires
Trois ans après l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, sommant la France de réaliser des tests poussés avant la mise sur le marché de ...
Actualités similaires
législation Trois ans après l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, sommant la France de réaliser des tests poussés avant la mise sur ...
Actualités similaires
Plus de 300 jeunes migrants ont installé leurs tentes devant le Conseil d'Etat à Paris depuis vendredi. Malgré le froid, ces jeunes hommes espèrent alerter ...
Actualités similaires
Depuis vendredi, environ 200 migrants ont installé leurs tentes sur la place du Palais-Royal, devant le Conseil d'État, en plein centre de Paris. Ils se ...
Actualités similaires