Paris : non-lieu pour les six pompiers accusés de viol collectif par une étudiante norvégienne
Une juge d'instruction a délivré une ordonnance de non-lieu pour six pompiers de Paris accusés de viol collectif sur une touriste norvégienne âgée de 21 ...Articles similaires à Paris : non-lieu pour les six pompiers accusés de viol collectif par une étudiante norvégienne
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
La Cour de cassation valide définitivement le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune automobiliste à Paris après un refus d'obtempérer
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Après un refus d'obtempérer suivi d'une course-poursuite sur deux kilomètres dans la capitale, un automobiliste de 26 ans a été tué d'un tir policier, en ...Actualités similaires
Accusé de viol, l'acteur français Ary Abittan bénéficie d'un non-lieu
Suite à un article du Figaro, l'information a été confirmée mercredi à l'AFP par des sources proches du dossier puis par le parquet de Paris.Cette ...Actualités similaires
Accusé de viol, l'acteur et humoriste Ary Abittan vient de bénéficier d'un non-lieu
Il avait été mis en examen fin 2021 puis placé sous le statut de témoin assisté en juillet 2023Actualités similaires
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