Pas de condamnation pour Jean-Marc Peillex, dans l'affaire de permis de construire de chalets de luxe, en zone protégé

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Le maire de Saint-Gervais est relaxé par le tribunal correctionnel d'Annecy. Il était poursuivi pour prise illégale d'intérêt. À l'audience, le 17 jui

Procès Daval - Le ministère public ne fera pas appel de la condamnation de Jonathann Daval à 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia

«Pas de condamnation pour être candidat RN»: la fable de Jordan Bardella

Peine d'inéligibilité requise contre Marine Le Pen : malaise sur BFMTV lorsque Jordan Bardella assure qu'il ne faut pas "de condamnation [...] pour être parlementaire"

Affaire du libraire Birmann à Thonon : pas de condamnation pour recours abusif, mais un désistement

Tribunal d'Angoulême : pas de condamnation pour les non-respects du confinement

Pas de condamnation pénale historique pour Donald Trump, finalement dispensé de peine dans l'affaire Stormy Daniels

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Tours Métropole : le président Frédéric Augis ne fait pas appel de sa condamnation pour injure raciste

Procès Transports Michel : condamnation pour dumping social mais la justice ne prononce pas de peine

Les sociétés du groupe Transports Michel, Didier Michel, son épouse, leurs deux enfants ainsi que deux employés étaient...

Procès Michel Logistics : condamnation pour dumping social mais la justice ne prononce pas de peine

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RDC: Stanis Bujakera annonce ne pas faire appel de sa condamnation pour le moment

Aix-Noulette : condamnation pour le pilote (alcoolisé) de la barque qui avait chaviré dans le canal à Saint-Omer

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Leffrinckoucke : trente-septième condamnation pour le toxicomane violent

Dix-neuvième condamnation pour avoir roulé sans permis et drogué à Trith

Une 29e condamnation pour le détenu vendinois et bientôt une 41e prison intégrée

Éboulement de La Rivière : pas de second procès au pénal pour les gérants de la carrière

Les deux gérants de la carrière de La Rivière ne seront pas jugés une seconde fois, deux ans après l'éboulement sur la RD1532. Les parquets de Grenobl

En plein procès de Marine Le Pen, Jordan Bardella affirme que "ne pas voir de condamnation à son casier judiciaire" est primordial pour être parlementaire

Procès Daval. Le parquet ne fera pas appel de la condamnation de Jonathann pour le meurtre d'Alexia

Vesoul - Procès Daval. Le parquet ne fera pas appel de la condamnation de Jonathann pour le meurtre d'Alexia

Denain: une condamnation encore pour un salon de coiffure de la rue de Villars

Meurtre de Lola : Dahbia Benkired ne fera pas appel de sa condamnation, soulagement pour la famille

Condamnée le 24 octobre par la cour d'assises de Paris à la perpétuité incompressible pour le meurtre et le viol de Lola, 12 ans, Dahbia Benkired n'a

Pierre Palmade ne fera pas appel de sa condamnation à cinq ans de prison, dont deux ferme, pour son accident de la route sous l'empire de drogues

Saint-Omer: sa quarante-quatrième condamnation, cette fois pour avoir volé des personnes âgées dans la rue

Condamnation de Marine Le Pen: "Ce qui est sain pour la démocratie, c'est que le président de la République ne commente pas les décisions de justice", répond Emmanuel Macron

Emmanuel Macron, en visite en Syrie, a refusé mardi 7 juillet de s'exprimer sur la réduction de la peine d'inéligibilité de Marine Le Pen qui a ouvert

Litige Mbappé-PSG : le club parisien décidé de ne pas faire appel de sa condamnation aux prud'hommes

Condamné le 16 décembre 2025 à verser près de 61 millions d'euros à Kylian Mbappé pour salaires et primes impayés, le PSG a annoncé vendredi qu'il ren

Boualem Sansal mérite le prix Sakharov : Pour que l'Europe n'oublie pas de défendre ses valeurs

"Ça ne nous regardait pas" après sa condamnation pour violences, le maire de Plaisance est remplacé par son adjoint

Après la condamnation du maire de Plaisance , Aurélien Tabuteau, à un an d'inéligibilité et un an de prison avec sursis, son premier adjoint Michael C

«Ce n'est pas aux juges de décider pour qui doit voter le peuple» : Zemmour révolté par la condamnation de Le Pen

RDC: « Le Congo n'est pas à vendre » se mobilise après la condamnation de Glencore pour corruption

Affaire Stormy Daniels: "Ce n'étaient pas des crimes" estime Donald Trump, après sa condamnation pour falsifications de documents comptables

Marseille : deux policiers suspendus, un mois après leur condamnation pour violences

Pologne: couples gays, franchir la frontière pour se marier

Alors que la Pologne reste l'un des pays les plus restrictifs d'Europe en termes de droits LGBT, le gouvernement de Donald Tusk a légalisé fin mai la

L'enseignante d'Evaëlle condamnée : "On n'y croyait pas", réagissent les proches de la collégienne de 11 ans qui s'était suicidée en 2019

La jeune Evaëlle, 11 ans, s'était suicidée en 2019 après avoir été harcelée dans son établissement scolaire. Son enseignante de français a été condamn

« Un pas historique pour la justice française » : la famille de Samuel Paty satisfaite de la condamnation des auteurs de la « fatwa numérique »

Les avocats de la famille de Samuel Paty se sont félicités de la confirmation en appel de la condamnation des deux auteurs de la campagne de haine con

Affaire Arribagé-Vignon : condamnation à cinq ans d'inéligibilité confirmée pour l'ex-adjointe au maire de Toulouse... Elle ne pourra pas être candidate

La 13e chambre des appels correctionnels de la cour de Paris vient de confirmer une grande partie du jugement dans le dossier Arribagé-Vignon, huit an

Les affaires ne s'arrangent pas pour Stéphane Plaza... Lésée par la condamnation de l'animateur, sa franchise condamnée à verser 117 000 euros à une agence immobilière pour perte de réputation

Le tribunal des affaires économiques de Paris a condamné le 17 décembre le groupe Stéphane Plaza France à indemniser une agence immobilière franchisée

Brésil : Tentative de fuite ? Jair Bolsonaro retourne en prison pour un fer à souder

Condamné à 27 ans de prison pour une tentative de coup d'Etat contre Lula, l'ex-président du Brésil est accusé d'avoir voulu fuir sa résidence surveil

Présidentielle 2027 : la condamnation de Marine Le Pen n'a pour l'heure pas d'effet sur les intentions de vote

Condamnation de Marine Le Pen: SOS Racisme, LDH et CGT appellent à manifester le 12 avril pour "défendre l'État de droit"

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Condamnation de Fariba Adelkhah : "Il s'agit d'une décision strictement politique, pour ne pas dire idéologique", dénonce son comité de soutien

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La peine prononcée, ce mardi 9 décembre, par la cour criminelle de la Dordogne à l'encontre d'un homme de 41 ans ayant abusé de sa belle-fille durant

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Marco Mouly, « le roi de l'arnaque », de retour devant la justice pour une nouvelle affaire de fraude à la TVA

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