Pas de pass sanitaire pour les meetings politiques, décide le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi instaurant le pass vaccinal, censurant toutefois la possibi...
Paris Match Le 21 janvier 2022 à 15:51  - Actualités similaires
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Ce mardi, c'était le premier jour de publication des parrainages de candidat à la présidentielle.
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Pourquoi le pass sanitaire n'est pas obligatoire dans les meetings politiques?
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Pass vaccinal : ces conditions posées par le Conseil constitutionnel pour y mettre fin "sans délai"
Dans sa décision rendue ce vendredi, le conseil constitutionnel a voulu encadrer la fin du dispositif.
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Le Conseil constitutionnel valide le pass vaccinal mais rejette le pass sanitaire pour les meetings politiques
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Celui-ci va bien entrer en vigueur le lundi 24 janvier, en lieu et place du pass sanitaire. Les Sages ont apporté des corrections à la marge, avec une seule ...
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