04 Mar Une Allocation de solidarité unifiée : ce que contient le projet de loi Le projet de loi visant à créer une allocation de solidarité unifiée passera au Parlement avant l'été, a confirmé l'exécutif mercredi 4 mars. La Tribu La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale avant d'aller au Sénat en juin Le projet de loi d'urgence agricole sera examiné à l'Assemblée nationale en mai, avant un passage au Sénat en juin. L'objectif du gouvernement est une Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Politique Fin de vie : que contient le texte sur un droit à l'aide à mourir que l'Assemblée nationale a adopté Les députés ont adopté mercredi pour la deuxième fois, par 299 voix contre 226, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir, réfor La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une Loi sur la fin de vie : ce que contient le texte à nouveau adopté par l'Assemblée Les députés ont adopté ce mercredi, pour la deuxième fois, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir. Elle est composée de deux TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Fin de vie : le projet de loi créant un droit à l'aide à mourir de nouveau adopté à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté mercredi, par 299 voix contre 226, la proposition de loi instaurant une aide à mourir en France. Ce texte, soutenu par Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Une Fin de vie : l'Assemblée nationale examine à nouveau dès ce lundi le projet de loi sur l'aide à mourir Le Parlement français se saisit une nouvelle fois de la question sensible de l'aide à mourir, avec un vote solennel prévu, ravivant les espoirs et les Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Politique Prix des transports en commun indexé sur l'inflation, renforcement des dépistages de stupéfiants... Ce que contient projet de loi-cadre sur les transports de Philippe Tabarot présenté en conseil des ministres ce mercredi Le projet de loi-cadre sur les transports de Philippe Tabarot sera présenté ce mercredi 11 février en conseil des ministres. Il doit permettre de pioc Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Environnement Ce que contient r?ellement le projet de loi de simplification de la vie ?conomique La commission mixte paritaire sur le projet de loi SVE a ?t? conclusive, mais l'examen du texte par les deux chambres est repouss?. Tour d'horizon de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Multimédia L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans adoptés à l'Assemblée : que contient vraiment le texte ? Après une longue soirée au Palais Bourbon, les députés français ont adopté en première lecture la loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins FrAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Une Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : ce que contient le texte adopté à l'Assemblée Outre la mesure phare de limitation des réseaux sociaux, la proposition de loi approuvée par les députés comprend aussi la fin du téléphone portable a L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Politique Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? La proposition de loi est examinée en ce moment à l'Assemblée nationale Les députés vont devoir se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, ce lundi. Mais cette propositi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan France Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: ce que contient le projet de loi Un peu plus d'un mois après la promesse d'Emmanuel Macron, les députés devront se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux min BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Multimédia Ce que révèle l'audition de la ministre du Numérique Anne Le Hénanff à l'Assemblée Nationale. Dans un contexte politique instable où le portefeuille du Numérique a déjà changé de titulaire à quatre reprises, l'exercice aurait pu n'être qu'un pa FrenchWeb • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Economie Taxe sur les petits colis, contribution des hauts revenus: que contient le projet de budget 2026 qui revient mardi à l'Assemblée nationale? Après l'échec des premières discussions parlementaires, le projet de budget de l'État pour 2026 revient à l'Assemblée nationale. Les députés sont sais BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
