L'examen du projet de loi de veille et de sécurité sanitaire a illustré les difficultés du gouvernement à manoeuvrer face à des alliances inédites dans ...
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Dans la nuit du 12 au 13 juillet, l'Assemblée nationale a adopté le projet de "loi Covid" (221 pour, 187 contre), après l'avoir amputé de moitié.
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Le projet de loi sanitaire qui prépare la gestion de la crise Covid à partir du 1er août, a été adopté en première lecture par les députés dans la nuit ...
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Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final.
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Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de l'Assemblée, l'un des articles principaux, ...
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Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, non sans avoir ...
Ce samedi 15 janvier, l'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal avec quelques ...