L'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron lundi sera examiné par le Parlement la semaine prochaine. Voici ce ...
L'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron lundi sera examiné par le Parlement la semaine prochaine. Voici ce ...
Actualités similaires
L'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron lundi sera examiné par le Parlement la semaine prochaine. Voici ce ...
Actualités similaires
La question est désormais posée au Conseil d'Etat : le pass sanitaire peut-il être légalement étendu aux activités du quotidien. Selon le juge des ...
Actualités similaires
L'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron lundi sera examiné par le Parlement la semaine prochaine. Voici ce ...
TOUR DE VIS - L'avant-projet de loi qui inclut les dispositions annoncées par Emmanuel Macron pour freiner une quatrième vague épidémique sera présenté en ...
Actualités similaires
Un projet de loi visant à rendre obligatoire la vaccination des soignants sera présenté en Conseil des ministres lundi 19 juillet et examiné dans la semaine ...
Actualités similaires
Deux mesures phares qui devraient être annoncées par Emmanuel Macron, ce lundi soir, seront soumises à l'avis du Conseil d'Etat dès ce mardi.
Actualités similaires
L'association de défense des libertés La Quadrature du Net a déposé un recours, estimant que ce dispositif « divulgue de façon injustifiée » des ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement a adopté, ce Jeudi, le projet de loi n°48.21 instituant des dispositions diverses relatives à certaines mesures prises dans le ...
Actualités similaires
L'opposition à la Chambre a obtenu jeudi une nouvelle fois l'envoi au Conseil d'Etat d'amendements au projet de loi pandémie de la ministre de l'Intérieur, ...
Actualités similaires
L'opposition à la Chambre a obtenu jeudi une nouvelle fois l'envoi au Conseil d'Etat d'amendements au projet de loi pandémie de la ministre de l'Intérieur, ...
Actualités similaires
Le pass sanitaire sera-t-il délivré directement après l'inoculation des 2 doses de vaccins ? Ou faut-il attendre, le temps d'être bien protégé après les ...
Projet controversé, le "pass sanitaire" se présentera sous la forme d'un QR code à importer depuis l'application TousAntiCovid ou imprimable depuis le ...
Actualités similaires
Jugeant que le projet de loi sur la sortie de crise sanitaire donnait trop de pouvoir au gouvernement, certains députés avaient saisi le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi ...
Actualités similaires
Avant le Sénat jeudi, l'Assemblée a adopté définitivement aujourd'hui soir le projet de loi encadrant la sortie de l'état d'urgence, permettant notamment ...
Actualités similaires
La commission en charge du dossier a toutefois effectué quelques ajustements pour encadrer davantage la sortie de crise et l'utilisation du pass sanitaire.
En amont de la présentation du texte en Conseil des ministres, le Conseil d'Etat avait lui aussi évalué le projet de loi 4D. Dans un avis du 6 mai, rendu ...
Actualités similaires
Accroche: Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi N°52.20 ...
Actualités similaires