Pass vaccinal: 30 jours pour se faire vacciner ou 3 ans de prison et une forte amende... Ce que la loi prévoit pour les détenteurs de faux pass
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Les détenteurs de faux pass vaccinaux pourront se faire vacciner sans être sanctionnés
Désormais, les centres de vaccination accueilleront les détenteurs de faux pass pour qu'ils puissent se faire vacciner sans risque de poursuites.
Les détenteurs de faux pass vaccinal exemptés de poursuites s'ils se font vacciner, quel que soit le délai
Alors que de nouvelles règles pour conserver un pass vaccinal valide entrent en vigueur ce mardi, le gouvernement veut encourager les détenteurs de faux ...
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Les détenteurs de faux pass qui souhaitent se faire vacciner peuvent désormais le faire sans risque de poursuites
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Covid-19 : les détenteurs de faux pass souhaitant se faire vacciner peuvent désormais se rendre en centre de vaccination pour régulariser leur situation sans risque de poursuites
Le 30 décembre, le ministère de l'Intérieur dénombrait au moins 192 000 faux pass.
Covid-19 : quelle porte de sortie pour les détenteurs de faux pass sanitaires qui souhaitent finalement se faire vacciner ?
Les pass de complaisance, acquis avec la complicité d'un professionnel, sont considérés comme valides dans la base de l'assurance-maladie. Il est ainsi ...
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