Pass vaccinal : définitivement adopté, quelles sont les règles qui vont entrer en vigueur ?
Après l'adoption de la loi instaurant le pass vaccinal par un ultime vote de l'Assemblée, de nouvelles règles devraient bientôt entrer en vigeur. On fait le ...Articles similaires à Pass vaccinal : définitivement adopté, quelles sont les règles qui vont entrer en vigueur ?
Gabriel Attal annonce que les travaux d'intérêt éducatif pour les moins de 16 ans vont entrer en vigueur « dès la rentrée des vacances scolaires »
Cette mesure fait partie des nouvelles sanctions déployées par le Premier ministre pour répondre à sa stratégie pour rétablir l'autorité, symbolisée par ...Actualités similaires
Vers une réduction de l'impôt régional sur le revenu pour les étrangers ? Qu'est-ce que la "loi Mbappé" qui pourrait entrer en vigueur
L'attaquant du PSG pourrait bénéficier de cette nouvelle mesure s'il venait à signer au Real Madrid (Espagne).Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet définitivement adopté après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs groupes inquiets de la menace qu'il fera, selon eux, peser sur les libertés publiques
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le projet de loi adopté définitivement, les principales mesures à retenir
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...Actualités similaires
Assurance chômage : Gabriel Attal promet l'entrée en vigueur de nouvelles règles cet automne et précise les pistes à l'étude
Après un séminaire du gouvernement à Matignon aux allures de conseil des ministres consacré au travail, Gabriel Attal est venu expliquer au journal de 20H00 ...Actualités similaires
Très peu le savent : dans 10 jours, les nouvelles règles de Gmail entreront en vigueur
Dans exactement 10 jours, de nouvelles règles concernant Gmail vont entrer en vigueur, visant à bloquer un grand nombre d'emails entrants.Actualités similaires
La convention tarifaire des dentistes pourra entrer en vigueur
Le gouvernement a décidé mercredi d'abaisser le seuil nécessaire pour l'entrée en vigueur de la convention tarifaire des...Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté, après un ultime vote de sa chambre haute, un texte visant à mieux protéger les élus locaux, notamment les maires, confrontés à des violences
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée... le parlement français a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote de sa chambre haute, ...Actualités similaires
Violences contre les élus locaux : un texte durcissant les sanctions définitivement adopté
Le texte de loi, visant notamment à alourdir les sanctions dans les affaires de violences contre les élus locaux, a obtenu le feu vert du Sénat. La ministre ...Actualités similaires
Taxe sur les appareils reconditionnés : l'ubuesque bataille pour alourdir les règles déjà en vigueur
La rémunération de la copie privée est un vieux système destiné à compenser les ayants-droit pour les enregistrements légaux d'oeuvres réalisés ...Actualités similaires
Windows 11 cartonne enfin sur Steam, l'OS définitivement adopté ?
Windows 11 gagne en popularité auprès des joueurs Steam. De plus en plus de gamers abandonnent Windows 10 pour se tourner vers le dernier système ...Actualités similaires
Agriculteurs en colère : gazole non-routier, maladie hémorragique épizootique... Les premières aides vont entrer en vigueur
Deux des décrets promis par le gouvernement la semaine dernière, pour venir en aide aux agriculteurs, sont parus au Journal officiel ce dimancheActualités similaires
Italie: L'autorité de protection des données personnelles demande à OpenAI, la société propriétaire de ChatGPT, de se conformer aux règles en vigueur dans l'Union européenne
L'autorité italienne de protection des données personnelles a demandé à OpenAI, la société propriétaire du programme d'intelligence artificielle ChatGPT, ...Actualités similaires
Pass vaccinal de Macron : Sanctionné deux fois pour une simple consultation, un médecin dénonce un « acharnement »
Un médecin qui avait consulté le statut vaccinal d'Emmanuel Macron s'est fait sanctionné une nouvelle fois, deux ans et demi après « l'affaire ». Il ...Actualités similaires
Trop de normes en France ? Christophe Beaugrand déniche les règles les plus ubuesques en vigueur
Les agriculteurs ne sont pas les seuls à voir leurs vies régies par des centaines de normes. On croule littéralement sous les normes dans l'Hexagone. Dans ...Actualités similaires
Espagne : à Valence, la réglementation sur les trottinettes électriques va entrer en vigueur
Les usagers devront se conformer à une série d'obligations dès lundi prochain.Actualités similaires
Espagne : à Valence, la réglementation sur les trottinettes électriques va entrer en vigueur
Les usagers devront se conformer à une série d'obligations dès lundi prochain.Actualités similaires
PLF 2024, définitivement adopté : voici ce qui change pour la fiscalité automobile
Après le rejet de la motion de censure le 21 décembre 2023, déposée en réponse à un nouveau 49.3, le projet de loi de finances 2024 est définitivement ...Actualités similaires
Les mesures clés du budget 2024, adopté définitivement après le rejet de la motion de censure
Le budget 2024 a été adopté, jeudi 21 décembre, à la suite du rejet de la motion de censure déposée par les groupes de gauche. Quelles sont les ...Actualités similaires
Le budget 2024 de l'État définitivement adopté après le rejet d'une motion de censure à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par la gauche après un nouveau 49.3Actualités similaires
Le budget 2024 définitivement adopté après le rejet d'une motion de censure à l'Assemblée
La motion a recueilli 116 voix, loin des 289 suffrages nécessaires pour faire tomber le gouvernement.Actualités similaires
Le projet de loi immigration définitivement adopté par le Parlement
Avec 349 voix pour et 186 contre, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi immigration, quelques heures après le feu vert du Sénat. Un ...Actualités similaires
Loi immigration : le texte définitivement adopté par le Parlement
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a à son tour adopté mardi soir le projet de loi immigration issu d'un compromis entre la majorité et les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
