Pays basque : 100 000 euros d'amende requis contre la société à l'origine d'un chantier sur un tas de déchets
Le journaliste Hugo Clément avait révélé en septembre 2022 les images d'un immeuble construit sur une ancienne décharge, à Anglet. Le maître d'oeuvre ...Articles similaires à Pays basque : 100 000 euros d'amende requis contre la société à l'origine d'un chantier sur un tas de déchets
Pays basque : 100 000 euros d'amende requis contre la société à l'origine d'un chantier sur un tas de déchets
Le journaliste Hugo Clément avait révélé en septembre 2022 les images d'un immeuble construit sur une ancienne décharge, à Anglet. Le maître d'oeuvre ...Actualités similaires
Mort d'un jeune à scooter au Pays basque : Lidl condamné à 5 000 euros d'amende pour vente d'alcool à des mineurs
L'enseigne a été condamnée à 5000 euros d'amende par le tribunal de Bayonne pour avoir vendu de l'alcool à deux jeunes garçons âges de 16 ans. Un des ...Actualités similaires
Au Pays basque, arrêt d'un chantier immobilier sur un amas de déchets
Un chantier de construction d'une centaine de logements a été arrêté à Anglet (Pyrénées-Atlantique)...Actualités similaires
Pays basque : le chantier réalisé sur un tas de déchets à Anglet est stoppé net
Sans la vigilance d'un blogueur et des élus, ce gros tas de détritus aurait pu finir enseveli, sous le tapis. Mais ce mardi 27 septembre, juste avant la ...Actualités similaires
Contaminations à la salmonelle : 100 000 euros d'amende requis contre un volailler du Rhône
Un volailler du Rhône, Corico, comparaissait mardi au tribunal pour une affaire de contaminations à la salmonelle remontant à 2018. 100 000 euros d'amende ...Actualités similaires
71 infractions, 10 000 euros d'amende et 100 points de permis annulés dans le cortège d'un mariage en France
Dépassement en ville, non-port de la ceinture, feux rouges grillés et circulation à contresens, les invités du mariage ne sont pas passés inaperçusActualités similaires
Pays basque : une infirmière condamnée à de la prison avec sursis et 20 000 euros d'amende pour escroquerie à la CPAM
Ce mardi 1er juin, le tribunal judiciaire de Bayonne a condamné une infirmière à 10 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. La femme de 61 ...Actualités similaires
Jusqu'à 100 000 euros d'amende requis contre les producteurs de carottes
Au dernier jour du procès des producteurs de carottes de la Manche ce vendredi, le procureur de la République a requis des amendes allant jusqu'à 100 000 ...Actualités similaires
100 000 euros d'amende requis contre une entreprise après la mort d'un cordiste à Nîmes
Les entreprises Eiffage Construction et Sud Acrobatic comparaissaient ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour homicide involontaire après ...Actualités similaires
Pays basque : le maire de Bassussarry Paul Baudry écope de 24 mois avec sursis, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité
Ce mardi 8 septembre, le tribunal de Bayonne a suivi les réquisitions du parquet. L'ancien vice-président de l'Agglomération Pays basque chargé du logement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
