Le député de la 6e circonscription compte parmi les douze parlementaires à siéger dans cette juridiction chargée de juger les ministres pour des faits ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pays basque: Vincent Bru nommé juge à la Cour de justice de la République
L'ancien Premier ministre Edouard Philippe va être convoqué par les trois juges membres de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre doit être entendu avant une éventuelle mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "abstention volontaire de ...
Actualités similaires
La CJR a ouvert une information judiciaire en juillet 2020 après des plaintes d'associations de victimes de la pandémie. Elles estiment que le gouvernement ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre Edouard Philippe pourrait-il être mis en examen pour sa gestion de la crise du Covid-19 ? Le maire du Havre devrait être...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale reprend ses travaux. Après un débat sur l'Ukraine ce lundi, les députés se retrouvent pour la traditionnelle séance de questions au ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est accusé de s'être servi de sa position pour régler ses comptes avec des magistrats auxquels il s'était ...
Actualités similaires
Renvoyé devant la Cour de justice de la République, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti affirme que sa démission "n'est pas à l'ordre du jour". ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux est soupçonné de prise illégale d'intérêts. La Cour de justice de la République, seule instance qui peut juger les ministres en ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la R?publique a tranch? ce lundi : le garde des Sceaux, ?ric Dupond-Moretti, doit ?tre jug? pour ??prises ill?gales d'int?r?ts??. ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République a tranché ce lundi : le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, doit être jugé pour « prises illégales ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République a tranché ce lundi : le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, doit être jugé pour « prises illégales ...
Actualités similaires
La décision était attendue. Elle est tombée ce lundi 3 octobre 2022, la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné un procès contre Éric ...
Actualités similaires
« Tout est exact. » Kévin Rouxel n'a pas fait d'autre commentaire après avoir réentendu le rapport de l'enquêtrice de personnalité, ce lundi 3 octobre ...
Actualités similaires
10h13: Le point sur ce que l'on sait ce matin Une première pour un garde des Sceaux en exercice en France: la Cour de justice de la République (CJR) a ...
Actualités similaires
La Cour a estimé "qu'il n'y avait pas matière à reprocher quoi que ce soit" à l'ancien ministre du Budget en ce qui concerne le litige de l'homme d'affaires ...
Actualités similaires
Le ministre français de la Justice Éric Dupond-Moretti, mis en examen depuis plus d'un an pour des soupçons de « prises illégales d'intérêt », a été ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sera jugé par la Cour de justice de la République, a annoncé l'instance lundi 3 octobre. Avant l'actuel garde des sceaux, soupçonné ...
Actualités similaires
C'est une première pour un ministre en exercice. Convoqué avec ses avocats ce lundi matin devant la commission d'instruction de la CJR, le garde des Sceaux, ...
Actualités similaires
Poids lourd du gouvernement, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a obtenu des hausses budgétaires inédites pour "réparer" la justice, sans parvenir à ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti va être jugé par la Cour de justice de la République, a annoncé l'instance lundi 3 octobre. Le ministre de la justice est soupçonné ...
Actualités similaires