Le logiciel avait été jugé inadapté en 2014.

Une enseignante, de l'école Jean et Marie Deschamps à Bénouville, accusée de maltraitance présumée s

Si l'accusé dit reconnaître tout ce qui lui est reproché, il n'est pas très loquace pour parler de c

Deux sociétés sont poursuivis en justice pour avoir construit 8 bassins dans l'étang du Gabriau, san

Les avocats de Maylis Daubon, maître Carine Monzat et maître Gérard Danglade, ont plaidé l'acquittem

La justice ordonne à Constructys de lever le gel de 130 contrats d'apprentissage et de reprendre le

Deux affaires de trafic de stupéfiants impliquant des sans-abri ont été examinées au tribunal. Les p

Le parquet de Mons tire la sonnette d'alarme et appelle les autorités concernées à agir de toute urg

Les images ont choqué la France : un motard percuté en pleine autoroute par un véhicule de police la

Arrêté en mai 2024 alors qu'il préparait un reportage sur un club de football kabyle, le journaliste

Un nouveau procès des "anti-bassines" se tient ce mercredi 3 décembre à Poitiers (Vienne). Quatre mi

Les représentants en France du géant chinois de la fast-fashion Shein ne se sont pas présentés à leu

Aucun représentant de la marque chinoise Shein ne s'est rendu pas à la convocation ce mardi de la co

Le bras de fer se poursuit avec le géant chinois.

Les représentants du groupe de e-commerce étaient convoqués ce mardi devant les députés mais avaient

Constatant l'absence de Shein à une convocation, la présidente de la commission du Développement dur

Après sa visite en Turquie, le pape Léon XVI est arrivé au Liban dimanche, où il a multiplié les app

À l'initiative des syndicats CGT, FSU et Solidaires, une manifestation se tient au Mans dans la mati

Estimant que le cumul des livrets au sein d'un foyer permettent de déposer des montants qui "s'éloig

Alors que les épisodes d'inflation conduisent généralement à réduire le déficit public, la Cour des

Les syndicats CGT, FSU et Solidaires appellent à la grève ce mardi 2 décembre partout en France cont

Quatre ans après avoir déjà été condamné pour des faits similaires, Nicolas Gonidec est jugé cette s

Quatre hommes seront présentés en comparution immédiate lundi 1er décembre 2025 devant le tribunal c

Une relation toxique entre deux personnes marquées par la vie a fini pour l'une d'entre d'elles deva

À partir de lundi, le tribunal de Quimper consacre cinq jours au procès d'un ex-conseiller municipal

La Cour de cassation de Paris s'est réunie en assemblée plénière vendredi 28 novembre pour répondre

La Cour des comptes italienne estime que le projet approuvé par le gouvernement enfreint la directiv

Jusqu'à présent, une personne reconnue victime d'un acte de terrorisme par une cour d'assises pouvai

https://www.tradingsat.com/vivendi-FR0000127771/actualites/vivendi-la-cour-de-cassation-annule-un-ar

Après des années de lutte judiciaire, le moment crucial est venu pour la famille Bonfanti, qui récla

Descendu en Régional 1 après de nombreuses années dans les divisions fédérales, l'US Raon L'Étape re

La cour de cassation, la plus haute juridiction française, se penche ce vendredi sur l'affaire Bonfa

Le collectif Paix et Justice au Moyen Orient, qui rassemble plus d'une vingtaine d'associations, syn

Licencié par Pôle emploi en 2020, le Rennais Yann Gaudin conseille désormais les demandeurs d'emploi

Un procès à huis clos prévu les 27 et 28 novembre.

Reconnu coupable par le tribunal judiciaire de Montpellier, un Pignanais de 38 ans a été condamné po

C'est la fin d'une procédure judiciaire qui aura duré près de cinq ans. La Cour de justice d'Afrique

Le tribunal administratif de Nice examinait ce mercredi matin l'un des 7 recours contre le projet de

Il est une nouvelle fois devant la justice. Ces jeudi 27 et vendredi 28 novembre 2025, Francis Dorff

Prise à la suite d'une plainte déposée par une organisation de la société civile ougandaise selon qu

Ce mercredi 26 novembre 2025, au deuxième jour du procès de Marc Sanglier devant la cour d'assises d

Sabrina Decanton, candidate écologiste à la mairie de Saint-Ouen, explique avoir été ciblée par des

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé, mercredi 26 novembre, la fin des centres éducat

Yannick Reverdy, 49 ans, ex-mari de Maylis Daubon et père d'Enea et Luan, a pris la parole pendant d

La plateforme asiatique d'e-commerce Shein sera mercredi matin devant le tribunal judiciaire de Pari

Cyril Hanouna encore accusé de propager des fake news ? Selon l'animateur, la chanteuse Santa, marra