28 Feb Une Pénalement irresponsable du meurtre de Sarah Halimi, Kobili Traoré a été mis en examen dans une affaire de séquestration Kobili Traoré, qui avait été déclaré pénalement irresponsable du meurtre de Sarah Halimi, a été mis en examen dans une autre affaire 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Une Toulon. Reconnue irresponsable pénalement du meurtre de son conjoint, elle devra être hospitalisée Ouest-France
Une Attaque au couteau à la gare du Nord : le migrant algérien sous OQTF jugé pénalement irresponsable Le JDD
Divers - Actualité générale Aude : victime de bouffées délirantes à cause du cannabis, la conjointe violente est reconnue pénalement irresponsable L'Indépendant
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais - Lens Poursuivi pour plusieurs vols, le Sainsois est reconnu pénalement irresponsable La Voix du Nord
Régions - Bourgogne Le SDF qui a blessé une gendarme à Cosne, après le vol d'un pantalon de ski, est déclaré irresponsable pénalement Le Journal du Centre
Régions - Bourgogne En pleine "dissociation", il poignarde son père et frappe sa mère : il est jugé irresponsable pénalement Le Journal du Centre
Régions - Midi-Pyrénées - Gers Matricide de Betcave-Aguin aux assises du Gers : l'accusé déclaré irresponsable pénalement et interné La Dépêche
05 Mar Une Colmar : la mère d'une fillette décédée déclarée pénalement irresponsable La justice a statué sur le cas d'une femme accusée d'homicide après la mort de sa fille, soulignant l'importance des troubles psychiques dans les déci Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Une Allemagne : un Irakien suspecté d'avoir tué une jeune ukrainienne déclaré pénalement irresponsable Liana, une réfugiée ukrainienne de 16 ans, avait été tuée après avoir été poussée sous un train en gare de Friedland le 11 août dernier. Le principal Le JDD
16 Jan Une Près de Blois : l'homme qui fabriquait des bombes artisanales est déclaré pénalement irresponsable La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Elle a mortellement poignardé une nonagénaire à Bourges, une femme déclarée pénalement irresponsable et internée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Reconnu pénalement irresponsable après avoir tiré sur ses voisins à Carcassonne, un quadragénaire hospitalisé en soins psychiatriques Ce jeudi 27 novembre, un homme de 47 ans a comparu devant le tribunal, pour répondre de "violence avec usage d'une arme sans incapacité", ainsi "qu'us L'Indépendant
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Le harceleur de l'ancien député de la Lozère Pierre Morel-À-L'Huissier reconnu pénalement irresponsable Un homme domicilié à Blavignac (Lozère) a été jugé, ce jeudi 18 septembre 2025. La justice lui reprochait une série d'e-mails malveillants envoyés de Midi Libre
Jul 2025 "C'est inacceptable" : le meurtrier d'Alban Gervaise pénalement irresponsable, l'épouse veut sensibiliser TÉMOIGNAGE. Bien que l'auteur des coups de couteau, ayant entrainé la mort du médecin Alban Gervaise en 2022, a été reconnu pénalement irresponsable, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Gers Déclaré pénalement irresponsable, il échappe à la justice après avoir harcelé son ex, fui les gendarmes sur 40 km et percuté leur voiture Après avoir harcelé son ex-compagne en pleine nuit à Dunes (Tarn-et-Garonne), un sexagénaire originaire du Lot-et-Garonne avait pris la fuite, déclenc La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 "C'était l'anarchie dans ma tête" : le tireur de Sizun jugé pénalement irresponsable L'homme qui avait tiré à la carabine à plomb sur des salariés de l'usine Magsi de Sizun a été déclaré irresponsable pénalement, mardi 8 juillet par le France Bleu
Jun 2025 Le meurtrier d'un médecin à Marseille en 2022 est déclaré pénalement irresponsable Le meurtrier d'Alban Gervaise, médecin militaire tué à coups de couteau en 2022 devant l'établissement scolaire de ses enfants à Marseille (13e) quart France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "26 ans après la mort de sa fille, il réclame un vrai procès pour les auteurs déclarés pénalement irresponsable" La Dépêche
France Assassinat d'une infirmière à Reims en 2023 : le suspect déclaré "pénalement irresponsable" Francetv info
Infirmière tuée au CHU de Reims : l'assassin reconnu coupable, mais pénalement irresponsable France Bleu
Une «C'est beaucoup trop facile» : le meurtrier d'Amélie et Caroline dans l'Hérault déclaré pénalement irresponsable Le JDD
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var Refus d'obtempérer et policière blessée à La Seyne: la conductrice déclarée pénalement irresponsable Var-Matin
Une Seine-Saint-Denis : l'auteur d'un quintuple meurtre en 2020 déclaré pénalement irresponsable TF1 News
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var "J'ai peur [...] qu'il me tue": son ex-conjoint l'agresse avec un couteau à Fréjus, il est déclaré pénalement irresponsable Var-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude La conjointe violente est reconnue pénalement irresponsable La Dépêche
France Dégradations dans l'église de Mur-de-Sologne : le suspect pénalement irresponsable La Nouvelle Republique
Une Tours. Auteur d'agressions sexuelles, l'exhibitionniste est jugé pénalement irresponsable Ouest-France
France Tours : Reconnu pénalement irresponsable d'exhibition et agression sexuelle La Nouvelle Republique
Une Voiron : l'insupportable voisin de 80 ans reconnu pénalement irresponsable Le Dauphiné Libéré
Régions - Ile-de-France - Oise Fillette gravement brûlée dans l'Oise : la voisine jugée pénalement irresponsable Le Parisien
24 Apr Il menace le maire de Belfort pendant une cérémonie d'hommage aux déportés, l'auteur jugé irresponsable pénalement L'homme qui avait menacé de mort Damien Meslot, le maire de Belfort, lors d'une cérémonie d'hommage à deux déportés a été jugé irresponsable pénalemen France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Fillette tuée à Colmar en juin 2024 : sa mère déclarée irresponsable pénalement La mère d'une fillette de 8 ans tuée le 30 juin 2024 à Colmar a été déclarée pénalement irresponsable, ce jeudi, par la chambre de l'instruction de la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb Une Seine-et-Marne : le meurtrier présumé d'un jeune vendeur de Bouygues déclaré irresponsable pénalement Un ressortissant sénégalais, accusé du meurtre d'un vendeur de 18 ans commis en juillet 2021, a été jugé irresponsable pénalement. La famille de la vi Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan Une Nevers : un Soudanais sous OQTF jugé irresponsable pénalement après une grave agression L'individu avait fait irruption sur la terrasse d'un bar et avait frappé un homme à l'aide d'un tesson de bouteille en novembre dernier. Il a été jugé Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Carcassonne. Irresponsable pénalement après avoir tiré sur ses voisins en ville Hier après-midi, un homme de 47 ans a comparu devant le tribunal, pour répondre de "violence avec usage d'une arme sans incapacité", ainsi "qu'usage i La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une INFO NR : l'homme qui avait fabriqué des bombes à Veuzain serait irresponsable pénalement La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Incendies de Notre-Dame des Champs : l'auteur des faits jugé irresponsable pénalement Alors qu'il comparaissait ce mardi pour avoir incendié à deux reprises l'église Notre-Dame des Champs à Paris, ce ressortissant roumain de 37 ans a ét Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Il tente d'enlever deux jeunes filles à Perpignan et est déclaré irresponsable pénalement Les faits se sont déroulés le dimanche 15 juin en fin d'après-midi dans le quartier Saint-Mathieu. L'homme, interpellé par la police, a été placé en g L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Meurtre d'Alban Gervaise : le principal suspect jugé irresponsable pénalement Alban Gervaise avait été poignardé à mort sous les yeux de sa fille, en mai 2022, devant une école catholique de Marseille. Le meurtrier présumé a été Le JDD
Jun 2025 Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle La Rochelle : jugé irresponsable pénalement des coups portés à son père Il explique la violence déployée le 28 février par l'héritage de sa mère, dont il aurait été dépossédé. Le tribunal l'a jugé pour les coups portés et Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Une «C'est un choc» : l'agresseur d'un policier jugé irresponsable pénalement, le syndicat Alliance s'indigne Le JDD
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Corps démembré à Saint-Priest : le suspect jugé irresponsable pénalement par une nouvelle expertise LyonCapitale.fr
Une Assassinat d'une infirmière à Reims en 2023 : le suspect devrait être déclaré irresponsable pénalement Sud Ouest
Double meurtre de Roujan : l'auteur des coups de couteau déclaré irresponsable pénalement France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "Tu es le diable, je vais te couper la tête", le mari violent, reconnu irresponsable pénalement, est condamné malgré tout La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Il avait projeté sa voiture contre une terrasse au bassin Jacques-CSur : le conducteur jugé irresponsable pénalement Midi Libre
Divers - Actualité générale Il envisageait de la "kidnapper derrière un buisson" et de la "frapper pour la tuer" : après avoir cyberharcelé l'actrice Zendaya, un Français déclaré "irresponsable pénalement" L'Indépendant
Chien pendu par le balcon en Dordogne : la justice déclare son maître irresponsable pénalement France Bleu
Politique L'homme qui avait tagué des croix gammées à Paris déclaré irresponsable pénalement Libération
Régions - Bretagne Meurtre de Pabu : la petite-fille de la victime jugée irresponsable pénalement Le Télégramme
Une Pabu - Côtes-d'Armor. Octogénaire tuée à Pabu en 2018 : sa petite-fille déclarée irresponsable pénalement Ouest-France