Perpétuité et retrait de l'autorité parentale : le soulagement de la famille Douib à l'issue du procès
La famille de Julie Douib a dit son soulagement à l'issue du procès en appel qui condamne, ce vendredi 27 janvier, Bruno Garcia-Cruciani à la réclusion ...Articles similaires à Perpétuité et retrait de l'autorité parentale : le soulagement de la famille Douib à l'issue du procès
Argentine : dix condamnations à perpétuité à l'issue du procès-fleuve de la dictature
La justice argentine a condamné ce mardi 26 mars dix accusés à des peines de prison à vie pour des crimes contre l'humanité survenus lors de la dictature ...Actualités similaires
Argentine : dix condamnations à perpétuité à l'issue du procès-fleuve de la dictature argentine
La justice argentine a condamné ce mardi 26 mars dix accusés à des peines de prison à vie pour des crimes contre l'humanité survenus lors de la dictature ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : le retrait de l'autorité parentale facilité en cas de condamnation
Après l'Assemblée, le Sénat a adopté, mardi 12 mars, un texte de loi pour "mieux accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences ...Actualités similaires
Charente-Maritime : condamnation et retrait de l'autorité parentale pour un père de famille incestueux
Le prévenu de 47 ans a reconnu avoir imposé une seule fois un acte sexuel à son fils de 15 ans. Le garçon dénonce, lui, des viols répétés depuis ses ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : les députés adoptent le retrait de l'autorité parentale après certaines condamnations
« Grâce à votre texte, beaucoup d'enfants qui avaient peur vont pouvoir trouver une certaine sérénité. » C'est par ces mots que la secrétaire d'État ...Actualités similaires
Inceste, violences conjugales... Le retrait de l'autorité parentale en cas de condamnation adopté
Les députés ont adopté à l'unanimité lundi soir un texte pour retirer à un parent l'autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : les députés votent le retrait de l'autorité parentale après condamnation
Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi en première lecture un texte socialiste qui prévoit de retirer l'autorité parentale ou son exercice en cas de ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : les députés votent à l'unanimité le retrait de l'autorité parentale après condamnation
Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi 9 février en première lecture un texte socialiste qui prévoit de retirer l'autorité parentale ou son ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : vote unanime des députés pour un retrait de l'autorité parentale après condamnation
Le texte, porté par la députée PS Isabelle Santiago, devra désormais être étudié au Sénat.Actualités similaires
Inceste, violences familiales : les députés votent pour le retrait de l'autorité parentale après condamnation
Les députés ont adopté, ce jeudi, une loi qui prévoit de retirer l'autorité parentale aux parents condamnés pour inceste, crime sur l'enfant ou sur ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : vote unanime des députés pour un retrait de l'autorité parentale après condamnation
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité un texte socialiste proposant de retirer l'autorité parentale ou son exercice à un parent condamné pour ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : vote des députés pour un retrait de l'autorité parentale après condamnation
Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi en première lecture un texte socialiste qui prévoit de retirer l'autorité parentale ou son exercice en cas de ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : Vote unanime des députés pour un retrait de l'autorité parentale après condamnation
Les 232 députés présents ont voté en faveur d'un texte qui doit encore être adopté par le SénatActualités similaires
Condamnations pour violences intrafamiliales : Les députés veulent un retrait « automatique » de l'autorité parentale
« Aujourd'hui le retrait de l'autorité parentale est possible mais trop peu appliqué »Actualités similaires
Violences et inceste : les députés veulent un retrait « automatique » de l'autorité parentale
Les députés ont unanimement donné leur aval mercredi en commission à une proposition de loi socialiste pour retirer « automatiquement » l'autorité ...Actualités similaires
Procès en appel du féminicide de Julie Douib, jour 6 : Bruno Garcia-Cruciani condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
Les délibérations ont été d'une exceptionnelle brièveté pour un tel verdict. Il a fallu d'un peu moins de trois heures à la cour pour condamner Bruno ...Actualités similaires
Perpétuité et retrait de l'autorité parentale : le soulagement de la famille Douib à l'issue du procès
La famille de Julie Douib a dit son soulagement à l'issue du procès en appel qui condamne, ce vendredi 27 janvier, Bruno Garcia-Cruciani à la réclusion ...Actualités similaires
La perpétuité requise au procès en appel de Bruno Garcia-Cruciani pour le féminicide de Julie Douib
L'avocate générale a requis, ce vendredi 27 janvier, la réclusion criminelle à perpétuité, assortie de 22 ans de sûreté, à l'encontre de Bruno ...Actualités similaires
Féminicide de Julie Douib : premier jour du procès en appel, « savoir qu'il a encore l'autorité parentale, c'est dur »
« Je n'ai pas eu un procès juste et équitable » : au premier jour de son procès en appel, vendredi à Ajaccio, l'ex-compagnon et meurtrier de Julie ...Actualités similaires
Espagne: Poursuivi pour des irrégularités présumées lors de son transfert au FC Barcelone en 2013, le footballeur Neymar a été relaxé à l'issue d'un procès marqué par le retrait surprise des accusations du parquet
Poursuivi pour des irrégularités présumées lors de son transfert au FC Barcelone en 2013, Neymar, la star brésilienne du foot, a été relaxé mardi en ...Actualités similaires
Une condamnation pour inceste entraînera systématiquement le retrait de l'autorité parentale
Le gouvernement a annoncé, ce mercredi, dans un communiqué une série de mesures pour lutter contre l'inceste et les violences sexuelles sur mineurs, qui ...Actualités similaires
Une condamnation pour inceste entraînera systématiquement le retrait de l'autorité parentale
Le gouvernement a annoncé, ce mercredi, dans un communiqué une série de mesures pour lutter contre l'inceste et les violences sexuelles sur mineurs, qui ...Actualités similaires
Une condamnation pour inceste entraînera systématiquement le retrait de l'autorité parentale
Le gouvernement a annonc?, ce mercredi, dans un communiqu? une s?rie de mesures pour lutter contre l'inceste et les violences sexuelles sur mineurs, qui ?taient ...Actualités similaires
Tarn-et-Garonne : prison et retrait de l'autorité parentale pour un père violent
Jugé en comparution immédiate pour des violences conjugales et des menaces de mort avec un couteau, un Beaumontois de 26 ans a été condamné à 6 mois ...Actualités similaires
Regardez Me Fabien Rajon, l'avocat de la mère de Maëlys, s'exprime avec les larmes aux yeux, à l'issue du procès de Nordahl Lelandais: "J'ai été particulièrement fier de défendre cette famille" - VIDEO
C'est avec émotion que MeFabien Rajon, avocat de la famille maternelle de Maëlys, s'est exprimé à l'issue du procès. "La justice est passée", -a-t-il ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
