Stages : la Cour de cassation interdit de dépasser 6 mois en multipliant les conventions
Un stagiaire ne peut plus dépasser six mois de présence dans la même entreprise par année d'enseignement. La Cour de cassation invalide l'usage de con
Pertes d'exploitation pendant les confinements : la Cour de cassation tranche en faveur d'Axa contre des restaurateurs
Le gouvernement en espérait 6,3 milliards d'euros: les députés votent contre le rétablissement de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises
L'Assemblée a rejeté un amendement du gouvernement visant à rétablir la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises dont le rendement été prévu
Fessées, insultes, gifles... La Cour de cassation tranche : il n'existe pas en France de "droit de correction" pouvant justifier des violences de parents sur leurs enfants
La Cour de cassation clarifie le débat sur le "droit de correction" parental en France. Elle rejette la relaxe d'un père pour violences éducatives, so
Les parents peuvent-ils mettre "des fessées" ou des gifles à leurs enfants ? La Cour de cassation vient de trancher sur le "droit de correction"
La Cour de cassation a affirmé mercredi qu'aucun "droit de correction" ne saurait justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, ann
VIDEO. La Cour de cassation dénonce les attaques qui se multiplient contre les magistrats et l'institution judiciaire
À l'audience solennelle de rentrée 2026, les deux plus hauts magistrats de France, Christophe Soulard, le premier président, et Rémy Heitz, le procure
"Pendant la période des fêtes, ils nous ont protégés. Et là aussi il faut qu'on puisse travailler" : les commerçants ruthénois font appel aux militants agricoles en ce début de soldes
La fédération des associations de commerçants et d'artisans de l'Aveyron, 12e sens, et l'association des commerces ruthénois, Cassiopée, ont échangé a
Les congés payés inclus dans le calcul des heures supplémentaires : la Cour de cassation confirme son virage en faveur des salariés
Dans la continuité d'un arrêt rendu en septembre, la Haute juridiction continue d'appliquer le droit européen. Pour le plus grand bonheur des salariés
Une opération contre le narcotrafic, des randonneurs perdus sur une île de Loire... Les faits divers de la Nièvre en bref
Voici, en quelques lignes, les faits divers de ces derniers jours dans la Nièvre.
Décès d'un chauffeur qui transportait des algues vertes : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès en appel
La Cour de cassation a ordonné, ce jeudi, un nouveau procès en appel au civil sur la mort de Thierry Morfoisse, décédé, en 2009, alors qu'il transport
Mort de Thierry Morfoisse en transportant des algues vertes en Bretagne : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès
La Cour de cassation ordonne un nouveau procès après la mort de Thierry Morfoisse. Ce chauffeur est mort le 22 juillet 2009 d'un malaise cardiaque sur
Bustes de Tintin : la justice tranche définitivement en faveur des ayants droit
La justice française a définitivement refermé un dossier emblématique des tensions persistantes entre création contemporaine et protection du droit d'
Intempéries - "En quelques jours, on a utilisé 1.500 tonnes de sel !" Les agents des routes et les agriculteurs du Loiret mobilisés contre la neige et le verglas
Face à la neige et au verglas qui ont recouvert les chaussées du Loiret, des centaines d'agents du Département sont mobilisés jour et nuit pour rendre
MÉTÉO. Des températures sous les 0 °C pendant trois jours non-stop en Aveyron, du ressenti jusqu'à plus de-20°C avant le retour de la neige
Neuf des treize départements d'Occitanie sont placés en vigilance jaune "grand froid" dès ce lundi 5 janvier, mais parmi ceux-ci, certains vont grelot
Un voleur cambriole des Nivernais pendant leur sommeil, des voitures en feu... Les faits divers de la Nièvre en bref
Voici, en quelques lignes, les faits divers de ces derniers jours dans la Nièvre.
"Il y a plein de vertus" : la nouvelle vie des coquilles d'huîtres collectées pendant les fêtes en Gironde
Une quarantaine de points de collecte sont installés en cette période de fêtes à Bordeaux et dans plusieurs communes environnantes pour récolter les c