Peut-on refuser de vendre un bien immobilier après avoir signé un contrat d'exclusivité avec une agence ?

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Une agence immobilière ou un notaire peut se charger de vendre votre maison, appartement ou terrain. Vous pouvez signer un contrat d'exclusivité pour

0,01 euro le litre d'essence, 21 euros la caisse de grands crus... Peut-on refuser de payer la différence en cas d'erreur de prix ?

Cela vous est peut-être déjà arrivé. En caisse, le prix demandé par le commerçant n'est pas le même que celui affiché en rayon. Des erreurs de prix tr

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Peut-on refuser de déposer son sac à l'entrée d'un supermarché ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce jeudi, la question d'un habitant du Maine-et-Loire

Question de droit. VIH : peut-on refuser de me soigner ?

Dentistes, garages: peut-on refuser de payer un "supplément Covid" ?

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En principe, un commerçant peut refuser un paiement par carte bancaire ou par chèque, mais pas en espèce. Sinon, il encourt 150 euros d'amende. Quelle

Confinement : «Peut-on me refuser de faire un état des lieux de sortie ?»

Covid-19. Peut-on refuser un test nasal et quels sont les autres types de prélèvements ?

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Commerce : peut-on nous refuser une vente en raison de notre âge ? Le 13H à vos côtés

Michel a réservé un billet pour une location de voiture lors de ses vacances. Arrivé sur place, le loueur a dit qu'il refuse la location en raison de

Maxime Prévot: On ne peut plus refuser de discuter avec la N-VA

Thomas Piketty : "Les médias devraient refuser ce genre de simulacre où l'on peut dire n'importe quoi"

"Vous êtes le seul d'entre nous à qui l'on ne peut refuser l'entrée" : Madonna demande au pape d'intervenir pour sauver les enfants de Gaza

La reine de la pop en appelle au pape pour venir en aide aux enfants de Gaza.

"On ne peut pas passer en force" : Sébastien Lecornu annonce "renoncer" à l'article 49.3 de la Constitution pour gouverner

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Fabrice Payen, premier porteur de la flamme olympique en Bretagne : « On ne peut pas refuser »

Pourquoi peut-on refuser votre chèque à la caisse ?

Vous avez les fonds et pourtant on vous refuse votre chèque à la caisse d'un magasin ? ICI et la CNIL vous expliquent le rôle des sociétés de garantie

Succession : peut-on renoncer à un héritage sans perdre tous les biens du défunt ?

Une succession peut contenir plus de dettes que d'actifs, et donc être négative pour l'héritier. Dans ce cas, il est plus logique pour lui de refuser

Petite fille oubliée au cinéma : peut-on refuser que son enfant participe aux sorties scolaires ?

Succession : dans quels cas vaut-il mieux refuser l'héritage ?

#OnVousRépond : peut-on refuser la fin du télétravail ?

Peut-on être dédommagé par son employeur si on refuse d'envoyer son enfant à l'école ?

Réponse d'expert : peut-on refuser un enfant "non prioritaire" à l'école le 11 mai ?

Festivals annulés : peut-on refuser les bons à valoir et exiger le remboursement ?

Polémique autour des données collectées par Linky : peut-on refuser le compteur ?

Neige et verglas sur la route : peut-on vraiment refuser d'aller travailler ?

Neige, verglas, routes impraticables... Que dit vraiment le droit du travail ? Télétravail, droit de retrait, obligations de l'employeur : ce que les

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CB, chèque... peut-on me refuser un paiement ?

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Déconfinement : peut-on vous refuser un paiement en liquide dans un commerce ?

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Un commerçant peut-il vous refuser un paiement avec un billet abimé ou déchiré ?

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Quand on souffre d'Alzheimer, peut-on consentir au vaccin contre le Covid?

National 2. « Une opportunité qu'on ne peut pas refuser » : à Bordeaux, l'ancien Chauraisien Pierre-Bertrand Arné fait son trou

"Quand un client nous propose des espèces, on ne peut pas refuser" : comment lutter contre le travail dissimulé ?

En France, le travail dissimulé représente 7,2 milliards d'euros de manque à gagner pour l'État et les recouvrements sont parfois difficiles à obtenir

Nintendo Switch Online : le service gratuit pendant 7 jours, une offre qu'on ne peut pas refuser

A quelle heure peut-on tondre sa pelouse les jours fériés en Charente ?

Avec la succession des ponts au mois de Mai et l'arrivée des beaux jours, on a bien envie de faire un peu de jardinage. L'utilisation des tondeuses, b