24 Mar Multimédia La justice autorise cet employeur à traquer la géolocalisation de ses salariés en temps réel, la pratique va-t-elle se généraliser dans le monde du travail ? Ce 18 mars 2026 a pris fin une longue bataille judiciaire entre les syndicats et la direction de Mediaposte, filiale de La Poste. L'origine du litige PhonAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers - Auto moto 210 km/h au lieu de 90, sans permis et sous stupéfiants : sa BMW termine sur plateau de fourrière, le conducteur face à la justice ! Dans la nuit du 13 mars 2026, un conducteur a frôlé la tragédie sur la D6113, filant à plus de deux fois la vitesse autorisée. Sans permis et sous l'i Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Municipales 2026 à Montpellier : la justice autorise Rémi Gaillard à distribuer sa profession de foi aux électeurs Rémi Gaillard, candidat aux municipales à Montpellier, a obtenu ce mardi en justice que sa profession de foi soit distribuée. Le tribunal administrati France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Nicolas Sarkozy devant la justice pour éviter un nouveau port de bracelet électronique La confusion des peines de Nicolas Sarkozy est au coeur de l'actualité judiciaire. L'ancien président espère éviter un nouveau port de bracelet électr Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Le rappeur Naps sort de prison deux semaines après sa condamnation pour viol : la cour d'appel ordonne sa libération sans aucune caution Le rappeur Naps, condamné en février à sept ans de prison pour le viol d'une femme en 2021 à Paris, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire pa Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Actualité générale "Accablé" : La réaction du maire Yves Juhel après sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique Le marie de Menton, Yves Juhel, est déclaré coupable , ce vendredi 6 mars 2026 devant le tribunal correctionnel de Marseille, de la complicité de déto Nice Matin • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Chantage à la sextape : après moins de deux mois en prison, l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau va sortir avant son futur procès en appel Incarcéré le 7 janvier dernier, Gaël Perdriau, ancien maire de Saint-Étienne, avait été condamné dans l'affaire du chantage à la sextape à une peine d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "Je vais cramer la maison et toi avec": le jour de sa libération, il dort en prison Un détenu qui menaçait de mort son ex depuis sa cellule a été arrêté mardi 24 février à Castelsarrasin, en Tarn-et-Garonne, quelques heures après sa l La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Actualité générale VIDEO. Affaire Pierre Palmade : l'humoriste a purgé sa peine et n'est plus sous bracelet électronique Vidéo générée par un partenaire Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Bourgogne Pierre Palmade va pouvoir enlever son bracelet électronique : c'est un homme "méconnaissable", "il a l'air paumé" Pierre Palmade se voit retirer son bracelet électronique, ce vendredi 27 février, trois ans après avoir provoqué un grave accident en Seine-et-Marne. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Pierre Palmade va pouvoir enlever son bracelet électronique : c'est un homme "méconnaissable", "il a l'air paumé" Pierre Palmade se voit retirer son bracelet électronique, ce vendredi 27 février, trois ans après avoir provoqué un grave accident en Seine-et-Marne. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb France Pierre Palmade va pouvoir enlever son bracelet électronique : c'est un homme "méconnaissable", "il a l'air paumé" Pierre Palmade se voit retirer son bracelet électronique, ce vendredi 27 février, trois ans après avoir provoqué un grave accident en Seine-et-Marne." La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Economie Xavier Niel va entrer au capital de Mara France: l'Etat autorise sous conditions l'achat de la filiale technologique d'EDF Exaion par le groupe américain Ce projet de cession par EDF de 64% de sa filiale technologique Exaion à Mara pour 168 millions d'euros, officialisé en août, avait soulevé des remous BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Une Pierre Palmade aura purgé sa peine de prison le 27 février L'humoriste Pierre Palmade aura fini de purger sa peine le 27 février, après avoir été condamné pour avoir provoqué un grave accident routier 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Régions - Bourgogne Affaire Pierre Palmade : l'humoriste condamné à 2 ans de prison ferme aura purgé sa peine à la fin février Pierre Palmade, condamné fin 2024 à deux ans de prison ferme pour avoir provoqué un grave accident routier, aura purgé sa peine le 27 février prochain Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Pierre Palmade : l'humoriste condamné à 2 ans de prison ferme aura purgé sa peine à la fin février Pierre Palmade, condamné fin 2024 à deux ans de prison ferme pour avoir provoqué un grave accident routier, aura purgé sa peine le 27 février prochain L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb France Affaire Pierre Palmade : l'humoriste condamné à 2 ans de prison ferme aura purgé sa peine à la fin février Pierre Palmade, condamné fin 2024 à deux ans de prison ferme pour avoir provoqué un grave accident routier, aura purgé sa peine le 27 février prochain La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Pierre Palmade ne sera plus sous bracelet électronique à compter du 27 février Pierre Palmade aura purgé sa peine le 27 février prochain. L'humoriste avait été condamné en février 2023 à deux ans de prison ferme pour avoir causé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Procès Péchier : la justice refuse sa libération, l'ancien anesthésiste restera donc en prison jusqu'à son procès en appel La justice a rejeté la demande de remise en liberté de l'anesthésiste Frédéric Péchier, ont annoncé ses avocats ce mercredi à l'AFP. L'ancien praticie Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Politique Peine de prison pour Marine Le Pen ?: pour Jordan Bardella (RN), faire la campagne présidentielle avec un bracelet électronique, risque d'être "compliqué" Jordan Bardella a accordé ce samedi 7 février un entretien à BFMTV en marge d'un déplacement à Agde (Hérault). Procès en appel de Marine Le Pen, élect BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb "Comment ça va finir ?" : la prison de Rennes, sous haute tension, passe la barre des 1.000 détenus La prison de Rennes-Vezin accueille 1.007 détenus en ce début 2026, le plus haut niveau jamais atteint par l'établissement, pour une capacité théoriqu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Suspectée de violences mortelles sur son bébé : la mère, "une manipulatrice" qui agit "pour sauver sa peau", demande à sortir de prison La mère est suspectée d'avoir commis des violences sur son enfant et d'avoir enfreint son contrôle judiciaire. L'avocat général demande avec force qu' Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Elle m'avait demandé de baisser la musique"... Sous bracelet électronique, il s'alcoolise le jour de son anniversaire et violente sa compagne La soirée d'anniversaire d'un homme de 29 ans s'est terminée à l'hôpital pour sa nouvelle compagne, victime de violences à l'issue d'une dispute qui a La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Divers - Actualité générale Nouvelle prison de Rivesaltes : le centre de détention "de la Garrigue" va sortir de terre cette année Le chantier du futur centre de détention de la Garrigue à Rivesaltes est prévu pour démarrer en 2026. Pensé pour soulager la forte surpopulation carcé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Incendie de Crans-Montana : Jacques Moretti va sortir de prison, sa caution de 215 000 euros a été versée Il est le propriétaire du bar "Le Constellation" qui a pris feu le soir du Nouvel an à Crans-Montana. Jacques Moretti a été remis en liberté condition Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan International - Belgique La justice belge va t'elle ouvrir un procès sur l'assassinat de Patrice Lumumba ? Sa famille espère obtenir "justice et vérité" pour "éclairer l'histoire" "Nous ne pouvons pas remonter le temps [...], mais nous comptons sur la justice belge pour faire son travail et éclairer... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : 215 000 euros de caution, bracelet électronique et pointage tous les 3 jours... Les conditions imposées au copropriétaire Jacques Moretti pour sa libération Le ministère public prend des mesures strictes contre les copropriétaires du bar incendié à Crans-Montana. Jacques et Jessica Moretti doivent verser c L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Avec un contrat de 150 000 euros sur sa tête, le tireur présumé de la fusillade à Valdegour à Nîmes en juin 2025 demande à sortir de prison Lors de cette fusillade qui est survenue le 27 juin 2025, place Avogadro, dans le quartier Valdegour à Nîmes, sept personnes avaient été blessées, don Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Émotion à la prison de Perpignan : "On peut agresser, insulter, tenir des propos racistes et malgré tout bénéficier d'aménagements de peine", l'UFAP UNSa Justice dénonce la libération sous contrainte d'un détenu récidiviste Le syndicat UFAP UNSa Justice du centre pénitentiaire de Perpignan exprime son indignation après la libération sous contrainte d'un détenu auteur de p L'Indépendant
12 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Trois jours à peine après la pose de son bracelet électronique, il le détruit à deux reprises : un Nîmois âgé de 20 ans renvoyé en prison Sorti de prison le 7 janvier dernier, ce jeune Nîmois âgé de 20 ans a détruit à deux reprises le bracelet électronique placé à sa cheville. Face au tr Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Divers - Actualité générale Le plan de 2389 suppressions d'emplois d'Auchan était-il légal ? La justice va rendre sa décision définitive La cour administrative d'appel de Douai doit rendre sa décision ce mercredi 7 janvier sur la légalité du plan de licenciements d'Auchan prévoyant 2 38 L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Economie Le concepteur des coeurs artificiels Carmat annonce sa liquidation judiciaire et va sortir de la Bourse Carmat SA n'est plus. La société conceptrice des coeurs artificiels a annoncé sa liquidation judiciaire et sa sortie de Bourse. Les activités seront d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique L'infirmière soupçonnée de fraude sociale peut quitter la prison sous bracelet électronique La chambre du conseil de Bruges souhaite placer sous surveillance électronique l'infirmière de 42 ans, de Houthulst, soupçonnée de fraude sociale, a i 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Meurtre de Thomas à Crépol : un suspect sorti de prison mais sous bracelet dit le procureur de la République de Valence Sortie de prison de l'un des suspects du meurtre de Thomas à Crépol, réseau de proxénétisme démantelé à Valence, mort d'une étudiante dans une fusilla France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Son coeur artificiel va continuer de battre: la justice accepte l'offre de reprise de Carmat par le président de son conseil d'administration Pierre Bastid Le tribunal a jugé recevable l'offre de reprise du fabricant français de coeurs artificiels par Pierre Bastid, actuellement président de son conseil d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie L'homme d'affaires Pierre Bastid va-t-il reprendre Carmat? La justice rendra sa décision le 1er décembre sur le sort du fabricant de coeur artificiel L'offre de l'homme d'affaires Pierre Bastid prévoit un apport d'argent frais de 30 millions d'euros d'ici fin janvier, une réduction de la masse salar BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Trois ans après sa libération, la ville de Kherson vit toujours sous une menace russe permanente Le président Volodymyr Zelensky s'est rendu ce mardi à Kherson, près de la ligne de front, pour marquer le troisième anniversaire de la libération par Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Actualité générale Trois ans après sa libération, la ville de Kherson vit toujours sous une menace russe permanente Le président Volodymyr Zelensky s'est rendu ce mardi à Kherson, près de la ligne de front, pour marquer le troisième anniversaire de la libération par Euronews FR • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Sortie de prison de Nicolas Sarkozy : "Le droit a été appliqué" et "la vérité triomphera", promet l'ex président qui retrouve sa liberté sous contrôle judiciaire Quelques heures après sa mise en liberté, l'ancien président s'est exprimé dans un message publié sur X. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Libération de Nicolas Sarkozy : comment la justice a-t-elle pris sa décision et que prévoit le contrôle judiciaire ? Interdiction de quitter la France et d'entrer en contact avec de hauts responsables judiciaires comme le garde des Sceaux Gérald Darmanin : Nicolas Sa France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Nicolas Sarkozy en prison : la demande de libération acceptée, l'ex-président sous contrôle judiciaire La cour d'appel de Paris a ordonné ce lundi la remise en liberté de Nicolas Sarkozy sous contrôle judiciaire et avec un certain nombre d'interdictions TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une France : Nicolas Sarkozy va sortir de prison, une liberté sous contrôle judiciaire La cour d'appel de Paris a ordonné lundi la remise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis vingt jours suite à sa condamnation au procès libye France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique La demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy acceptée: l'ancien président va sortir de prison, 20 jours après son incarcération La cour d'appel de Paris a accepté la demande de mise en liberté de l'ex-chef de l'État, incarcéré à la prison de La Santé depuis le 21 octobre dernie BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Nicola Sarkozy : la fin d'un "cauchemar", après 20 jours de détention, l'ex-président va sortir de prison La Cour d'appel de Paris a ordonné ce lundi 10 novembre la libération de Nicolas Sarkozy, sous contrôle judiciaire. Condamné pour financement illégal, Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Nicolas Sarkozy va sortir de prison, l'ancien président remis en liberté sous contrôle judiciaire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Nicolas Sarkozy en prison : l'ex-président de la République va sortir aujourd'hui, sa demande de remise en liberté acceptée La justice ordonne la remise en liberté de Nicolas Sarkozy, ce lundi 10 novembre 2025. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique DIRECT. Nicolas Sarkozy: après vingt jours en prison, la sortie? La justice examine ce lundi sa demande de mise en liberté L'ancien président de la République a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. 20 jours plus tard, la cour d'appel examine ce lund BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Direct. Nicolas Sarkozy en prison : la justice examine ce lundi sa demande de remise en liberté La demande de remise en liberté de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy est étudiée ce lundi par la justice. Il a été incarcéré le 21 o Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Nicolas Sarkozy incarcéré : journée décisive pour l'ex-Président, sa demande remise en liberté examinée ce lundi, va-t-il sortir de prison ? Ce lundi 10 novembre 2025, la cour d'appel de Paris va examiner la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré à la prison de la Santé de Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Liberté sous contrôle judiciaire, bracelet électronique... La Cour d'appel examine la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy La cour d'appel de Paris examine ce lundi la demande de libération l'ex-président, dont l'incarcération dans le procès libyen a suscité de vifs débats BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Nicolas Sarkozy va-t-il sortir de prison ? Sa demande de remise en liberté est examinée ce lundi La cour d'appel de Paris examine ce lundi la demande de remise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré le 21 octobre dernier. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International L'un des deux détenus recherchés après sa libération par erreur s'est rendu de lui-même à la prison de Londres Deux détenus étrangers ont été libérés par erreur d'une prison à Londres au moment où les débats sur l'immigration et le système d'asile sont les plus BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Nicolas Sarkozy condamné : le ministre de la Justice Gérald Darmanin rendra visite à l'ex-président en prison pour s'assurer de sa sécurité Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé ce lundi 20 octobre 2025 qu'il se rendrait à la prison de la Santé pour s'assurer des conditions d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale La cour d'appel a réduit sa peine : le "roi de l'arnaque" à la taxe carbone Marco Mouly va bientôt sortir de prison Une nouvelle dont s'est réjoui la défense, préoccupée par l'état de santé de leur client. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Bourgogne Figure de l'escroquerie à la taxe carbone, Marco Mouly va sortir de prison Incarcéré après avoir organisé son insolvabilité, Marco Mouly, une des acteurs de la vaste escroquerie à la taxe carbone, va être libéré. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Figure de l'escroquerie à la taxe carbone, Marco Mouly va sortir de prison Incarcéré après avoir organisé son insolvabilité, Marco Mouly, une des acteurs de la vaste escroquerie à la taxe carbone, va être libéré. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Marco Mouly, figure de l'escroquerie à la taxe carbone, va sortir de prison La cour d'appel de Paris a décidé d'alléger la peine de Marco Mouly. Il devrait sortir de prison prochainement après une condamnation pour organisatio Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Politique Gérald Darmanin, ministre démissionnaire de la Justice, a annulé sa visite prévue ce lundi à la prison de Condé-sur-Sarthe Sébastien Lecornu a déposé sa démission ce matin après une levée de bouclier contre son nouveau gouvernement. Le chef de l'État a accepté le départ du BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 France Véronique Sanson charge son ex-mari Pierre Palmade : "Quand il a été condamné à de la prison, je me suis dit, c'est bien fait pour lui"... La condamnation de Pierre Palmade suscite une réaction forte de Véronique Sanson. Elle exprime son indignation face à l'accident tragique causé par so L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Lot Située en zone inondable, une maison va être démontée pierre par pierre à la sortie de cette sous-préfecture Des travaux assez rares de déconstruction vont démarrer dans quelques jours à la sortie de Figeac (Lot). Située en zone inondable, une maison en pierr La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →