Liberté sous contrôle judiciaire, bracelet électronique... La Cour d'appel examine la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy

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La cour d'appel de Paris examine ce lundi la demande de libération l'ex-président, dont l'incarcération dans le procès libyen a suscité de vifs débats

Patrick Bruel mis en examen et remis en liberté sous contrôle judiciaire

Le chanteur a été mis en examen pour viol, tentative de viol et agression sexuelle dans le cadre de quatre affaires survenues entre 2008 et 2019. Il a

Patrick Bruel remis en liberté sous contrôle judiciaire après sa mise en examen

Patrick Bruel a été mis en examen ce soir pour "vi0l", "tentatives de vi0l", "agr*ssions sex*elles" et "harcèlement sex*el". Dans la foulée, il a été

Foot Amateur : accusé d'agressions sexuelles sur deux jeunes joueurs, un entraîneur laissé en liberté sous contrôle judiciaire

Ce jeudi 4 juin, un ancien entraîneur du club de football de Brioude a vu le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay demander au ministère public de renvo

Financement du terrorisme : les ex-dirigeants de Lafarge remis en liberté sous contrôle judiciaire

Plus de 6 semaines après leur incarcération, les ex-dirigeants de Lafarge condamnés pour financement du terrorisme sont remis en liberté sous contrôle judiciaire

Le cimentier français Lafarge et huit anciens responsables ont été reconnus coupables en avril de financement du terrorisme pour avoir payé des groupe

Poursuivi pour agression sexuelle, il est remis en liberté sous contrôle judiciaire d'ici à son procès

Un beau-père s'expliquera sur des faits d'agression sexuelle et corruption de mineur devant le tribunal correctionnel de Chaumont, le 1er juin prochai

Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté sous contrôle judiciaire

Après sa condamnation pour le viol d'une femme en 2021 en février dernier, Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Le rappeur Naps, condamné pour viol, remis en liberté sous contrôle judiciaire

Condamné le 19 février à sept ans de prison pour le viol d'une jeune femme en 2021, le rappeur marseillais Naps a été remis en liberté sous contrôle j

Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté sous contrôle judiciaire avant le procès en appel

Condamné en février à sept ans de prison pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par la cour d'appel, vendredi 6 ma

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Le rappeur Naps, condamné pour viol, remis en liberté sous contrôle judiciaire avant son procès en appel

Une décision « logique » selon ses avocats à ce stade de la procédure. Naps avait été condamné en février à sept ans de prison pour avoir violé une fe

Condamné pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire avant son procès en appel

Condamné le 19 février à sept ans de prison pour viol par la cour criminelle de Paris, le rappeur marseillais Naps a été remis en liberté sous contrôl

Chantage à la sextape : l'ancien maire de Saint-Étienne remis en liberté sous contrôle judiciaire

La justice a accédé mercredi à la demande de remise en liberté de l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, incarcéré depuis janvier après sa con

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Soupçons de viols sous soumission chimique à Dijon : le suspect remis en liberté sous contrôle judiciaire

D'après son avocat, la mari de la victime présumée a été remis en liberté parce que le résultat des analyses de sang ont montré "des traces d'antidoul

Cambriolage au Louvre : elle a interdiction d'entrer en contact avec les complices ou coauteurs... La suspecte de 38 ans remise en liberté, sous contrôle judiciaire

À ce jour, trois mis en cause sont donc écroués, alors que les bijoux du patrimoine français n'ont toujours pas été retrouvés. Tous trois sont soupçon

Cambriolage au Louvre : la trentenaire suspecte remise en liberté, sous contrôle judiciaire

La compagne d'un des trois hommes toujours écroués dans le cadre du vol des joyaux de la couronne reste mise en examen, mais sous contrôle judiciaire

Sortie de prison de Nicolas Sarkozy : "Le droit a été appliqué" et "la vérité triomphera", promet l'ex président qui retrouve sa liberté sous contrôle judiciaire

Quelques heures après sa mise en liberté, l'ancien président s'est exprimé dans un message publié sur X.

France : liberté sous contrôle judiciaire pour Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris a ordonné lundi la remise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis vingt jours après sa condamnation au procès libyen,

France : Nicolas Sarkozy va sortir de prison, une liberté sous contrôle judiciaire

La cour d'appel de Paris a ordonné lundi la remise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis vingt jours suite à sa condamnation au procès libye

Nicolas Sarkozy va sortir de prison, l'ancien président remis en liberté sous contrôle judiciaire

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy. La décision de la Cour attendue à 13H30

On saura en tout début d'après-midi si la demande du parquet général qui requiert la mise en liberté sous contrôle...

Affaire libyenne: le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris examine, lundi 10 novembre, les arguments de la défense de l'ancien président détenu à la prison de la Santé depuis le 21 oct

Nicolas Sarkozy en prison : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ancien Président

Le parquet général a requis ce lundi 10 novembre 2025 la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ex-président Nicolas Sarkozy. La décision sera

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy.  La cour d'appel de Paris examine ce lundi 10 novembre la

France : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris a examiné lundi matin la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas...

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

L'ancien président de la République est incarcéré depuis le 21 octobre dernier. La décision sera rendue ce lundi à 13h30. 

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Ce lundi 10 novembre, soit 20 jours plus tard, le parquet général requi

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Policier agressé à Tourcoing : Deux des jeunes suspects remis en liberté sous contrôle judiciaire

Incarcérés car soupçonné d'avoir participé au lynchage d'un policier à Tourcoing, deux adolescents ont été laissés libre. Mais sous contrôle judiciair

Agression violente d'un policier de la BAC : deux suspects remis en liberté sous contrôle judiciaire strict

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Deux suspects ont été remis en liberté, sous contrôle judiciaire, après l'agression d'un policier de la BAC.

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Montpellier : une assistante d'école maternelle soupçonnée de viols remise en liberté sous contrôle judiciaire

La cour d'appel de Montpellier a ordonné, ce jeudi 13 août, la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'une assistante d'école maternelle de 59 an

Hérault : l'assistante d'école maternelle soupçonnée de viols remise en liberté sous contrôle judiciaire

La cour d'appel de Montpellier a ordonné, jeudi 14 août, la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'une assistante d'école maternelle. La femme d

L'Atsem soupçonnée de viols sur des enfants remise en liberté sous contrôle judiciaire

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La cour d'appel de Montpellier a ordonné la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'une Atsem, soupçonnée de viols et agressions sexuelles sur ne

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L'Atsem interpellée pour des soupçons de viols sur enfants dans l'Hérault, a été remise en liberté, sous contrôle judiciaire.

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L'assistante d'école maternelle soupçonnée de viols sur neuf enfants remise en liberté sous contrôle judiciaire

L'enquête avait débuté à la suite de la plainte déposée par les familles de deux enfants début juillet dans l'Hérault, ce qui avait entraîné la suspen

Assistante d'école maternelle accusée de viols à Vic-la-Gardiole : l'Atsem mise en examen pour viols et agressions sexuelles sur 9 enfants a été remise en liberté sous contrôle judiciaire

Interpellée pour des soupçons de viols sur des enfants, l'Atsem a été remise en liberté, ce 14 août 2025, sous contrôle judiciaire.

Enfant renversé lors d'un mariage à Vénissieux : le conducteur remis en liberté sous contrôle judiciaire

La cour d'appel remet en liberté sous contrôle judiciaire deux prévenus suspectés de violence

Le barman d'un hôtel soupçonné d'avoir violé une petite fille de trois ans dans les Pyrénées-Orientales remis en liberté sous contrôle judiciaire

Enlèvement de Santiago : La mère de l'enfant reste en liberté mais sous contrôle judiciaire

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