France : liberté sous contrôle judiciaire pour Nicolas Sarkozy

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La cour d'appel de Paris a ordonné lundi la remise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis vingt jours après sa condamnation au procès libyen,

Liberté sous contrôle judiciaire pour une magistrate soupçonnée de liens avec le banditisme corse

Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté sous contrôle judiciaire avant le procès en appel

Condamné en février à sept ans de prison pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par la cour d'appel, vendredi 6 ma

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Enlèvement de Santiago : La mère de l'enfant reste en liberté mais sous contrôle judiciaire

Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire

Condamné pour le viol d'une femme pendant son sommeil, l'artiste qui a fait appel a été placé ce vendredi sous contrôle judiciaire

Soupçons de viols sous soumission chimique à Dijon : le suspect remis en liberté sous contrôle judiciaire

D'après son avocat, la mari de la victime présumée a été remis en liberté parce que le résultat des analyses de sang ont montré "des traces d'antidoul

Cambriolage au Louvre : la trentenaire suspecte remise en liberté, sous contrôle judiciaire

La compagne d'un des trois hommes toujours écroués dans le cadre du vol des joyaux de la couronne reste mise en examen, mais sous contrôle judiciaire

France : Nicolas Sarkozy va sortir de prison, une liberté sous contrôle judiciaire

La cour d'appel de Paris a ordonné lundi la remise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis vingt jours suite à sa condamnation au procès libye

Affaire libyenne: le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris examine, lundi 10 novembre, les arguments de la défense de l'ancien président détenu à la prison de la Santé depuis le 21 oct

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy.  La cour d'appel de Paris examine ce lundi 10 novembre la

France : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris a examiné lundi matin la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas...

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Ce lundi 10 novembre, soit 20 jours plus tard, le parquet général requi

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L'Atsem soupçonnée de viols sur des enfants remise en liberté sous contrôle judiciaire

Le barman d'un hôtel soupçonné d'avoir violé une petite fille de trois ans dans les Pyrénées-Orientales remis en liberté sous contrôle judiciaire

Rouen: l'influenceuse Poupette Kenza remise en liberté sous contrôle judiciaire

"Elle est où sa place?": la colère du père de Kamilya tuée par un motard remis en liberté sous contrôle judiciaire

Le fondateur de Telegram Pavel Durov mis en examen et remis en liberté sous contrôle judiciaire

Assassinat de Leslie et Kevin : l'un des suspects a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, à Poitiers

Décès de Julien après une soirée à Tarbes : le principal suspect remis en liberté sous contrôle judiciaire

L'auteur de menaces contre Macron à Béziers récidive, il reste en liberté sous contrôle judiciaire

Agression de Michel Zecler : les deux policiers incarcérés remis en liberté, sous contrôle judiciaire

Liban. Ziad Takkieddine remis en liberté sous contrôle judiciaire, ses passeports confisqués

Affaire José Anigo : Jean-Luc Barresi remis en liberté sous contrôle judiciaire

Rixe mortelle à Paris : le rappeur MHD remis en liberté sous contrôle judiciaire

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Accusé d'un "homicide volontaire" pendant l'été 2018 à Paris, le rappeur MHD remis en liberté sous contrôle judiciaire

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Le rappeur MHD, en détention depuis 2019, remis en liberté sous contrôle judiciaire

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Strasbourg - Attentat de Strasbourg. Deux suspects remis en liberté sous contrôle judiciaire

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Espagne. L'ex-chef d'ETA David Pla laissé en liberté sous contrôle judiciaire

Marne : l'agriculteur qui avait tiré sur un voleur présumé de carburant remis en liberté sous contrôle judiciaire

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Patrick Balkany remis en liberté sous contrôle judiciaire

Fraude fiscale : l'ex-patron de France Offshore remis en liberté sous contrôle judiciaire

Le maire de Boisseuil, Philippe Janicot, est remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire

Le maire de Boisseuil, Philippe Janicot, est sorti de prison ce mardi. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges a ordonné sa remise e

Tabassage de Michel Zecler : les deux policiers incarcérés remis en liberté et placés sous contrôle judiciaire

Tabassage du producteur Michel Zecler : les deux policiers incarcérés ont été remis en liberté et placés sous contrôle judiciaire

Le parquet général se dit favorable à une remise en liberté de Nicolas Sarkozy sous contrôle judiciaire

Le parquet général a requis la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy, lors de l'examen de sa demande ce lundi par la cour d'appe

La cour d'appel ordonne la remise en liberté de Patrick Balkany et son placement sous contrôle judiciaire, après cinq mois d'incarcération

France : vers une liberté sous contrôle judicaire pour Nicolas Sarkozy ?

Le parquet général a demandé lundi à la cour d'appel de Paris de remettre en liberté l'ex-président Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis vingt jours à la

Déconfinement : une liberté de déplacement sous contrôle

Fraude à 100 millions d'euros visant Kiabi : l'ancienne trésorière remise en liberté sous bracelet électronique

L'ex-trésorière de l'entreprise Kiabi, soupçonnée d'avoir détourné 100 millions d'euros en 2023, a été remise en liberté le mois dernier sous bracelet

Yvelines : trois personnes en garde à vue après avoir enlevé un détenu en semi-liberté sous les yeux de la BRI

Trois personnes ont été placées en garde à vue notamment pour "enlèvement" et "tentative d'assassinat" après avoir enlevé un détenu en semi-liberté qu

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Affaire Palmade : l'humoriste va-t-il sortir de prison ? La justice examine ce vendredi sa demande de remise en liberté sous bracelet électronique

Pierre Palmade a fait une demande de remise en liberté sous bracelet électronique

Grenoble : Marian Marinescu, remis en liberté sous bracelet électronique, après 3 ans de détention préventive

Enquête pour viols: Tariq Ramadan obtient sa mise en liberté sous conditions

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