Nov 2025 Le parquet général se dit favorable à une remise en liberté de Nicolas Sarkozy sous contrôle judiciaire Le parquet général a requis la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy, lors de l'examen de sa demande ce lundi par la cour d'appe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Divers - Actualité générale Mort de Nahel : le parquet général se pourvoit en cassation contre la requalification des faits en violences La cour d'appel de Versailles a ordonné, le 5 mars, que le policier qui a tué Nahel Merzouk, en juin 2023, soit jugé devant la cour criminelle départe L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 France Libération de Georges Abdallah : le parquet général se pourvoit en cassation, pas d'incidence sur son départ de France Georges Abdallah, militant communiste propalestinien d’origine libanaise, a été condamné à la perpétuité en 1987 pour complicité d’assassinat de deux La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Bourgogne Libération de Georges Abdallah : le parquet général se pourvoit en cassation, pas d'incidence sur son départ de France Georges Abdallah, militant communiste propalestinien d'origine libanaise, a été condamné à la perpétuité en 1987 pour complicité d'assassinat de deux Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Libération de Georges Abdallah : le parquet général se pourvoit en cassation, pas d'incidence sur son départ de France Georges Abdallah, militant communiste propalestinien d'origine libanaise, a été condamné à la perpétuité en 1987 pour complicité d'assassinat de deux L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes Aide aux migrants : le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation après la relaxe de Cédric Herrou France 3
Jul 2025 Une Libération de Georges Abdallah : le parquet général de Paris se pourvoit en cassation Ce recours n'empêchera cependant pas le militant libanais pro palestinien de quitter comme prévu sa prison française vendredi pour rentrer au Liban Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Libération de Georges Abdallah : le parquet général de Paris se pourvoit en cassation La justice a ordonné la libération du Libanais, condamné en 1987 pour complicité d'assassinat de diplomates israélien et américain à Paris, après 40 a Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
France Relaxe d'un policier jugé pour violences intrafamiliales : le parquet général de Metz se pourvoit en cassation Francetv info
France Aide aux migrants: le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou France Soir
Divers - Ethique Aide aux migrants: le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou La Croix
International France : le parquet général de Lyon se pourvoit en contre la relaxe de l'agriculteur militant Cédric Herrou RTBF
Une Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou Ouest-France
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Relaxe de Cédric Herrou: le Parquet général de Lyon se pourvoit en cassation Le Progrès.fr
Une Lyon - Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou Ouest-France
Divers - Actualité générale Relaxe de Cédric Herrou : le Parquet général de Lyon se pourvoit en cassation Le Républicain Lorrain
International RDC : Hamida Chatur Kamerhe " invitée " à se présenter devant le parquet général Jeune Afrique
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Aide aux migrants : Le parquet de Lyon se pourvoit en cassation après la relaxe de Cédric Herrou 20 Minutes
13 May Opinions et humeurs Procès libyen en appel: le parquet général réclame sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy Les trois magistrats représentant l'accusation ont requis une peine de sept ans de prison ferme, 300 000 euros d'amende et une inéligibilité de cinq a Mediapart
13 May Mode Affaire Luc Besson : le parquet général demande la réouverture de l'enquête pour viol Nouveau rebondissement dans l'une des affaires emblématiques du mouvement #MeToo. Après plusieurs décisions de non-lieu, le parquet général de la cour Elle
12 May Une Luc Besson accusé de viol : le parquet général requiert une réouverture des investigations Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis une réouverture des investigations concernant Luc Besson, accusé de viol. Le Télégramme
12 May Luc Besson accusé de viol : le parquet général requiert une réouverture des investigations Plus de quatre ans après le non-lieu confirmé en appel dans l'affaire de viol visant Luc Besson, le parquet général de la cour d'appel de Paris a dema France Bleu
12 May Opinions et humeurs Affaire Luc Besson: le parquet général demande la réouverture de la procédure pour viol Selon nos informations, le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la réouverture de la procédure pour viol concernant le cinéaste. La pl Mediapart
14 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Meurtre d'Onet-le-Château : le parquet général fait appel, il y aura un nouveau procès après la condamnation de Bradley Fortunato Alves à 22 ans de réclusion criminelle Comme cela était présagé à la fin du procès, le parquet général a décidé de faire appel de la condamnation de Bradley Fortunato Alvès à 22 ans de récl Centre Presse Aveyron
08 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Affaire Dany Leprince : le parquet général favorable à l'annulation de la condamnation et à la tenue d'un nouveau procès Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie de 22 ans de sûreté pour un quadruple meurtre, Dany Leprince est installé en Lot-et-Garonne La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International - Belgique Le parquet général renonce à l'instruction contre Joëlle Milquet après une transaction Le parquet général de Bruxelles a renoncé définitivement à la poursuite de l'instruction, initiée en 2014, à l'égard... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International - Belgique Affaire Joëlle Milquet: le parquet général met fin aux poursuites Le parquet général de Bruxelles a renoncé définitivement à la poursuite de l'instruction initiée en 2014 à l'égard de Joëlle Milquet et de ses collabo 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Politique Le parquet général ne demande pas d'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité à l'encontre de Marine Le Pen Le parquet général n'a pas demandé d'"exécution provisoire" pour les peines d'inéligibilité qu'il va requérir à l'encontre de Marine Le Pen au procès La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb erreurFrance Procès en appel des assistants RN : le parquet général va demander "des peines d'inéligibilité" Des peines d'inéligibilité seront requises mardi dans le cadre du procès en appel pour détournements de fonds publics dans l'affaire des assistants pa France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb France France: au procès en appel du RN, le parquet général va demander «des peines d'inéligibilité» Au procès des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN), la parole a été donnée à la partie civile ce mardi 3 février, avant RFI • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Divers - Actualité générale Procès en appel du RN : le parquet général requiert « des peines d'inéligibilité » Les deux représentants de l'accusation au procès en appel du RN ont déploré mardi 3 février que les prévenus, dont Marine Le Pen, aient « usé de la st L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès RN : le parquet général annonce qu'il va demander « des peines d'inéligibilité » et la confirmation des culpabilités Le parquet général requiert, ce mardi, des peines d'inéligibilité contre Marine Le Pen au procès en appel du RN. La candidate à la présidentielle de 2 Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Bourgogne Procès des assistants parlementaires du RN : le parquet général annonce qu'il va demander des peines d'inéligibilité Le parquet général a annoncé, ce mardi 3 février, qu'il va demander des peines d'inéligibilité et la confirmation des culpabilités dans l'affaire de Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Procès des assistants parlementaires du RN : le parquet général annonce qu'il va demander des peines d'inéligibilité Le parquet général a annoncé, ce mardi 3 février, qu'il va demander des peines d'inéligibilité et la confirmation des culpabilités dans l'affaire de L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb France Procès des assistants parlementaires du RN : le parquet général annonce qu'il va demander des peines d'inéligibilité Le parquet général a annoncé, ce mardi 3 février, qu’il va demander “des peines d’inéligibilité” et la confirmation des culpabilités dans l’affaire de La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jan Une Affaire Adèle Haenel : en appel, le parquet général requiert une peine plus lourde contre Christophe Ruggia Poursuivi pour agressions sexuelles contre Adèle Haenel alors qu'elle était mineure, le réalisateur Christophe Ruggia était de retour au tribunal ce v TF1 News
Dec 2025 International - Afrique Guinée: le parquet général hausse le ton contre les accusations d'enlèvements Dans un communiqué, publié le jeudi 4 décembre au soir, le procureur général de la Cour d'appel de Conakry souligne désormais que tout individu désign RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Procès en appel du crash du Rio-Paris: le parquet général requiert une condamnation pour Airbus et Air France "Nous requérons l'infirmation du jugement rendu qui a relaxé les prévenus et vous entrerez donc, Madame la présidente, en voie de condamnation du chef La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Procès du crash du Rio-Paris en 2009 : en appel, le parquet général requiert une condamnation pour Airbus et Air France Une condamnation pour Airbus et la compagnie Air France ont été requis par le parquet général mercredi au procès en appel du crash du vol Rio-Paris. L France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Procès en appel du crash du Rio-Paris en 2009 : le parquet général requiert une condamnation pour Airbus et Air France La condamnation du constructeur Airbus et de la compagnie Air France a été requise par le parquet général ce mercredi, seize ans après le crash du vol Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France Procès en appel du crash du Rio-Paris en 2009 : le parquet général requiert une condamnation pour Airbus et Air France La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Procès en appel du crash du Rio-Paris en 2009 : le parquet général requiert une condamnation pour Airbus et Air France Lors du procès en appel du crash du Rio-Paris ce mercredi 26 novembre, le parquet général a requis une condamnation pour Airbus et Air France, jugés p Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Procès en appel du crash du Rio-Paris en 2009 : le parquet général requiert une condamnation pour Airbus et Air France Lors du procès en appel du crash du Rio-Paris ce mercredi 26 novembre, le parquet général a requis une condamnation pour Airbus et Air France, jugés p L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Acquittement de l'avocat Alex Ursulet dans une affaire de viol : le parquet général fait appel Après l'acquittement de l'avocat Alex Ursulet par la cour criminelle de Paris samedi, qui était jugé pour le viol d'une stagiaire dans son cabinet, le France Bleu
Nov 2025 International Le parquet général requiert la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, décision finale à 13h30 Les avocats de l'ancien président ont déposé une demande de mise en liberté de leur client le jour de son incarcération, le 21 octobre dernier. Nicola Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy. La décision de la Cour attendue à 13H30 On saura en tout début d'après-midi si la demande du parquet général qui requiert la mise en liberté sous contrôle... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Le parquet général requiert la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, les premiers mots de l'ex-président: C'est très dur Le parquet général a requis lundi la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ex-président français Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis 20 jours ap 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Opinions et humeurs Affaire libyenne: le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy La cour d'appel de Paris examine, lundi 10 novembre, les arguments de la défense de l'ancien président détenu à la prison de la Santé depuis le 21 oct Mediapart
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Nicolas Sarkozy en prison : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ancien Président Le parquet général a requis ce lundi 10 novembre 2025 la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ex-président Nicolas Sarkozy. La décision sera Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy. La cour d'appel de Paris examine ce lundi 10 novembre la La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International France : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy La cour d'appel de Paris a examiné lundi matin la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Le parquet général requiert la mise en liberté de Nicolas Sarkozy Le parquet général a requis la remise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy. 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy L'ancien président de la République est incarcéré depuis le 21 octobre dernier. La décision sera rendue ce lundi à 13h30. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Ce lundi 10 novembre, soit 20 jours plus tard, le parquet général requi Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Ce lundi 10 novembre, soit 20 jours plus tard, le parquet général requi L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Procès libyen: le parquet général requiert le maintien en détention d'Alexandre Djouhri Cette audience intervient une semaine avant celle de l'ex-président Nicolas Sarkozy et une semaine après celle de l'ex-banquier Wahib Nacer, libéré le La Provence
Jul 2025 Libération de Georges Abdallah de la prison de Lannemezan : le parquet général de Paris forme un pourvoi en cassation Le parquet général de Paris annonce ce lundi qu'il forme un pourvoi en cassation pour contester la libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdall France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →