Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive, ce lundi, à l'Assemblée. La commission spéciale va ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.
Actualités similaires
Le vice-Premier ministre Tran Hong Ha vient de signer une décision approuvant le Plan de mise en œuvre de la Planification nationale de développement de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, ce jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire ».
Actualités similaires
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire en milieu professionnel a été adoptée par l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
L'écriture constitutionnelle prévoyant "un statut d'autonomie" de la Corse "au sein de la République" a été adoptée à une large majorité ce mercredi ...
Actualités similaires
L'écriture constitutionnelle prévoyant «un statut d'autonomie» de la Corse «au sein de la République» a été adoptée à une large majorité mercredi ...
Actualités similaires
L'écriture constitutionnelle prévoyant "un statut d'autonomie" de la Corse "au sein de la République" a été adoptée à une large majorité mercredi 27 ...
Actualités similaires
Le texte, composé de six alinéas, a été soumis au vote en trois parties, sur la notion de communauté corse, la possibilité d'un pouvoir normatif octroyé ...
Actualités similaires
L'assemblée de Corse a voté mercredi à une large majorité le texte prévoyant « la reconnaissance d'un statut d'autonomie » de l'île, 13 élus sur 63 ...
Actualités similaires
L'écriture constitutionnelle prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île "au sein de la République" a été largement adoptée par les ...
Actualités similaires
Le texte prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de la Corse était débattu à l'Assemblée territoriale. Il a remporté la majorité des votes ...
Actualités similaires