Exiger une trajectoire de d?plastification de l'ensemble de leurs activit?s dans un d?lai de trois mois. Tel est l'objectif de la mise en demeure que trois ONG ...
Articles similaires à Plastique?: neuf groupes mis en demeure sur le fondement du devoir de vigilance
C'est une plainte qui expose en pleine lumière un de ces scandales qui racontent l'état de la société. Un syndicat de La Poste a assigné en justice le ...
Si l'?tablissement et la mise en oeuvre du plan de vigilance, pr?vu par la loi sur le devoir de vigilance, justifie la comp?tence des juridictions de commerce, ...
Actualités similaires
Les parlementaires ont finalement attribué au tribunal judiciaire la compétence de juger les recours intentés contre les multinationales au nom du devoir de ...
Les sénateurs ont choisi d'accorder au tribunal de commerce la compétence de juger du devoir de vigilance des multinationales, malgré son orientation ...
Actualités similaires
20h00: Emmanuel Macron intervient sur TF1 dans une interview réalisée en Irak : "Je veux rendre hommage aux militaires Français sur place. Le risque zero ...
Actualités similaires
20h00: Emmanuel Macron intervient sur TF1 dans une interview réalisée en Irak : "Je veux rendre hommage aux militaires Français sur place. Le risque zero ...
Actualités similaires
Un rapport publié par des ONG documente le lobbying intense de multinationales, de Total à Bayer, inquiètes du futur projet de directive de la Commission ...
Actualités similaires
Un rayon de soleil enfin après des mois de galère. La préfète de Tarn-et-Garonne, Chantal Mauchet, a confirmé hier soir que les choses allaient mieux sur ...
Actualités similaires
Chaque année, durant le dernier week-end d'avril le Fashion Revolution Day mobilise consommateurs et fabricants pour changer la mode. Huit ans après la mort ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale a adopt? le 17 avril plusieurs amendements identiques relatifs au devoir de vigilance des multinationales dans le cadre du projet de loi ...
Actualités similaires
Des associations et syndicats (1) souhaitent que la France, qui s'est dotée d'une loi sur le devoir de vigilance des multinationales en matière sociale, ...
Actualités similaires
Le 7 janvier, après l'invasion du Capitole par ses sympathisants, le compte du président américain sortant Donald Trump a été bloqué par Facebook, au ...
Les eurod?put?s plaident pour de nouvelles r?gles europ?ennes contraignantes sur le devoir de vigilance des multinationales et des PME cot?es en mati?re de ...
Actualités similaires
Le Parlement européen vient d'adopter le 10 mars une proposition sur le devoir de vigilance des multinationales, visant à les rendre juridiquement ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont voté mercredi à une écrasante majorité un rapport qui plaide pour encadrer davantage les pratiques des grandes entreprises et de leurs ...
Actualités similaires
Selon les informations de RTL, la rencontre de Frank McCourt avec les groupes de supporters de l'OM a débouché sur l'annulation de la mise en...
Actualités similaires
Dans le cadre de la loi ?conomie circulaire (loi Agec), le Gouvernement et les parlementaires ont souhait? obliger les industriels manipulant et transportant ...
Depuis le 1er janvier 2021, de nombreux objets en plastiques à usage unique sont interdits à la vente, notamment dans la restauration ou les distributeurs ...
Actualités similaires