Devoir de vigilance des multinationales : des tribunaux judiciaires spécialement désignés
L'Assembl?e nationale a adopt? le 17 avril plusieurs amendements identiques relatifs au devoir de vigilance des multinationales dans le cadre du projet de loi ...Actualités similaires
Articles similaires à Devoir de vigilance des multinationales : des tribunaux judiciaires spécialement désignés
Devoir de vigilance?: la condamnation de La?Poste confirm?e en appel
Dans un arr?t du 17 juin 2025, la 12e chambre de la cour d'appel de Paris, sp?cialis?e dans les contentieux ?mergents, a confirm? la condamnation du groupe La ...Actualités similaires
La Poste condamnée sur le respect du « devoir de vigilance »
La Poste a vu mardi confirmée en appel sa condamnation pour manquement à son devoir de vigilance, la première sanction liée à une loi qui impose aux...Actualités similaires
Prévention des risques environnementaux et atteinte aux droits humains: la Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance
La Poste a été condamnée en appel mardi pour manquement à son devoir de vigilance, une loi française qui impose aux grandes entreprises de prévenir ...Actualités similaires
Devoir de vigilance : La Poste condamnée, les entreprises sous l'oeil des ONG
La condamnation historique de La Poste ce mardi résonne comme un appel vibrant à la responsabilité. Face à des obligations légales, les entreprises doivent ...Actualités similaires
La Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance
La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance de décembre 2023, estimant que le plan de vigilance élaboré par l'entreprise publique ...Actualités similaires
La Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance
La Poste a été condamnée en appel mardi pour manquement à son devoir de vigilance, une loi française qui impose aux grandes entreprises de prévenir ...Actualités similaires
Devoir de vigilance : seule entreprise condamnée, La Poste attend la décision en appel
Seule entreprise déjà condamnée en France pour manquement à son devoir de vigilance, La Poste attend, ce mardi, la décision en appel sur le respect de ce ...Actualités similaires
La Poste fixée sur son sort en appel sur le respect du "devoir de vigilance"
Si d'autres multinationales sont dans le viseur des ONG, telles TotalEnergies, BNP Paribas, Casino, La Poste est à ce jour la seule à avoir été condamnée ...Actualités similaires
La Poste en attente de son verdict pour manquement à son devoir de vigilance
Condamnée en première instance pour un plan de vigilance jugé lacunaire, La Poste connaîtra mardi le verdict en appel. L'affaire intervient alors que le ...Actualités similaires
Devoir de vigilance?: lev?e de bouclier apr?s l'attaque surprise d'Emmanuel Macron
La proposition du pr?sident de la R?publique de supprimer la directive europ?enne sur le devoir de vigilance des multinationales a choqu? jusque dans son camp. ...Actualités similaires
Sommet Choose France : Emmanuel Macron choisit la finance et enterre le devoir de vigilance
Par Manon Aubry, députée européenne LFI, présidente du groupe de la gauche au parlement européen, négociatrice du texte sur le devoir de vigilance.Actualités similaires
En s'en prenant au devoir de vigilance, Macron s'attaque à ce qui « fait pourtant la force de l'UE »
ENTRETIEN. Au sommet Choose France, Emmanuel Macron a annoncé vouloir supprimer la directive européenne sur le devoir de vigilance. La Tribune a interrogé ...Actualités similaires
Devoir de vigilance : Macron, Merz et l'Europe veulent autoriser les multinationales à polluer
Dans une offensive coordonnée avec le patronat, les entreprises et les dirigeants libéraux, le président français a réclamé la suspension de la directive ...Actualités similaires
Devoir de vigilance : « Emmanuel Macron donne carte blanche aux multinationales »
M. Macron a appelé à supprimer tout bonnement la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises. Il fait ainsi fi des droits humains et de ...Actualités similaires
Demande par Macron de la suppression du devoir de vigilance: des ONG et syndicats en colère
Plusieurs organisations syndicales et une douzaine d'ONG ont dénoncé le souhait d'Emmanuel Macron de supprimer, au nom de la simplification, la directive ...Actualités similaires
Demande par Macron de la suppression du devoir de vigilance: des ONG et syndicats en colère
L'Union européenne, en plein virage pro-business, a déjà reporté d'un an l'entrée en vigueur de la loi, de 2027 à 2028, malgré les protestations des ...Actualités similaires
Demande par Macron de la suppression du devoir de vigilance: des ONG et syndicats en colère
Plusieurs organisations syndicales et une douzaine d'ONG ont dénoncé le souhait d'Emmanuel Macron de supprimer, au nom de la simplification, la directive ...Actualités similaires
Abandon du devoir de vigilance? "Je ne comprends pas cette annonce", assure Patrick Demurger
Pascal Demurger, directeur général de la MAIF, co-président du Mouvement Impact France, était l'invité du Grand Entretien de Good Morning Business de ce ...Actualités similaires
Le Grand entretien : Emmanuel Macron contre le devoir de vigilance - 21/05
Pascal Demurger, directeur général de la MAIF et co-président du Mouvement Impact France, était l'invité de Laure Closier dans Good Morning Business, ce ...Actualités similaires
Le devoir de vigilance, cette directive européenne dans le viseur de Macron et Merz
Le président français a fustigé lundi la CS3D, une directive européenne demandant aux grandes entreprises de respecter des obligations sociales et ...Actualités similaires
Macron rejoint Merz pour demander la suppression de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises
Lors du sommet Choose France lundi, le président a souhaité la suppression pure et simple de la directive européenne sur le devoir de vigilance, comme le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
