Plédran - Côtes-d'Armor. Un artisan condamné à de la prison ferme pour ne pas avoir souscrit une assurance
L'assurance de dommages est obligatoire pour les artisans. Le tribunal correctionnel s'est montré sévère contre un couvreur qui a mal réalisé une toiture, ...Actualités similaires
Articles similaires à Plédran - Côtes-d'Armor. Un artisan condamné à de la prison ferme pour ne pas avoir souscrit une assurance
Menaces de mort et violences : un homme condamné à de la prison ferme en Dordogne
Un homme de 24 ans comparaissait devant le tribunal de Bergerac ce jeudi 18 avrilActualités similaires
Dordogne : Un périgourdin de 26 ans condamné à six mois de prison ferme pour avoir harcelé son ex-compagne
Un périgourdin de 26 ans a été condamné par le tribunal de Bergerac à deux ans de prison dont six mois ferme, qu'il pourra exécuter sous bracelet ...Actualités similaires
"Il a le pacifisme chevillé au corps, pas l'action violente" : condamné à un an de prison ferme pour avoir mis le feu à la porte de la préfecture de Foix en mars 2023
Un sexagénaire a été reconnu coupable d'une tentative d'incendie d'une porte de la préfecture, une action perpétrée dans le contexte tendu des ...Actualités similaires
Rixe à Lorient : un homme de 38 ans condamné à un an de prison ferme
Un homme de 38 ans a été condamné à un an de prison ferme ce mercredi 10 avril 2024 par le tribunal de Lorient pour violences aggravées. Il était accusé ...Actualités similaires
Il frappait et terrorisait ses parents, un "tyran domestique" de 21 ans condamné à 6 mois de prison ferme
Ce sont des violences intrafamiliales "ahurissantes" qu'a jugées le tribunal correctionnel de Castres ce lundi. Un jeune homme de 21 ans a été condamné à ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer à Metz : un homme de 36 ans condamné à deux ans de prison ferme
Un homme de 36 ans a été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Metz, lundi. Il a été reconnu coupable d'un refus ...Actualités similaires
La Rochelle : un proxénète condamné à trois ans de prison ferme
L'homme avait tenté par la violence et le vol d'intimider une travailleuse du sexe qui souhaitait arrêter la prostitutionActualités similaires
Creuse : un élève du LMB de Felletin condamné à de la prison ferme pour des violences au sein de l'établissement
Un élève de 22 ans du Lycée des métiers du bâtiment de Felletin a été condamné ce mercredi à de la prison ferme par le tribunal de Guéret. Pour des ...Actualités similaires
Lannion. Un migrant marocain sous OQTF condamné à de la prison ferme pour l'agression d'une jeune femme
Un migrant marocain de 30 ans, en situation irrégulière et sous OQTF (donc encore présent en France du fait que les autorités ne l'aient pas expulsé) a ...Actualités similaires
Confondu avec son compte Snapchat dédié à la vente de stupéfiants dans l'Aude, un trafiquant est condamné à deux ans de prison ferme
Ce mardi 2 avril, un Toulousain de 22 ans a été jugé en comparution immédiate pour répondre d'un trafic de cannabis et de blanchiment d'argent lié à ...Actualités similaires
Le chauffard de 15 ans, responsable de la mort d'une Tarnaise de 88 ans, a été condamné à 2 ans de prison dont un an ferme
L'adolescent de 15 ans, qui conduisait alcoolisé et drogué, et qui est à l'origine d'un accident de la route qui a provoqué la mort d'une femme de 88 ans le ...Actualités similaires
Un opposant au projet d'autoroute A69 Toulouse-Castres, accusé d'avoir lancé une pierre sur un gendarme fin février à Saïx, dans le Tarn, condamné à six mois de prison ferme par le tribunal de Castres
Un opposant au projet d'autoroute A69 Toulouse-Castres, accusé d'avoir lancé une pierre sur un gendarme fin février à Saïx, dans le Tarn, a été condamné ...Actualités similaires
La Rochelle : un livreur de drogues condamné à deux ans de prison ferme après un délit de fuite à scooter
Le trafiquant a été interpellé vendredi dernier à La Rochelle alors qu'il tentait de fuir un contrôle policier à La Rochelle. Jugé en comparution ...Actualités similaires
A 69 : un opposant condamné à six mois de prison ferme pour une pierre lancée sur un gendarme
Âgé de 31 ans, l'homme niait les faits qui lui sont reprochésActualités similaires
A69 : un zadiste condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir lancé des pierres sur des gendarmes
Un militant anti-A69 de 31 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Castres ce lundi pour avoir lancé des projectiles sur les gendarmes mobiles ...Actualités similaires
Un ex-président de l'OGC Nice condamné à de la prison ferme pour des tentatives d'escroquerie en bande organisée
Ephémère président du club de football de l'OGC Nice, et fils d'une figure présumée du milieu marseillais, Robert Cassone a été condamné lundi à trois ...Actualités similaires
Football : l'ancien président d'Angers Saïd Chabane condamné à un an de prison ferme pour agressions sexuelles
L'actuel propriétaire du SCO d'Angers a écopé de deux ans de prison, dont un avec sursis, lors du verdict rendu ce vendredi 22 mars par un tribunal ...Actualités similaires
Un Français condamné à de la prison ferme en Norvège après 25 excès de vitesse en 19 jours
Le Français avait rejoint la Norvège dans l'objectif d'y trouver un emploi. Il a finalement écopé de 21 jours de prison ferme après de nombreux excès de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
