Des Meillonnais viennent notamment de déposer des recours au tribunal administratif. Quelques semaines après l'adoption du nouveau Plan Local d'urbanisme ...
Actualités similaires
Articles similaires à PLUi à Pau : une vingtaine de recours devant le tribunal administratif
Selon l'avocate de la soeur de l'enseignant assassiné en 2020, l'un des objectifs est que "l'État en tire les leçons" afin de mieux protéger le corps ...
Actualités similaires
Il va falloir revoir la copie. Le tribunal administratif de Poitiers juge ce mardi 9 juillet "excessifs" les prélèvements d'eau autorisés pour l'irrigation ...
Actualités similaires
Un homme de 78 ans qui s'en était pris à ses voisins et à des policiers avec une feuille de boucher devait être jugé ce lundi 8 juillet 2024. Le tribunal ...
Actualités similaires
Les habitants de Rogéville suspendent leur souffle avant l'audience le 9 juillet au tribunal administratif de Nancy. Ils ont saisi la justice pour attaquer ...
Actualités similaires
Cet accident s'est produit an avril 2019 sur le site industriel Arkema à Mont, sur le bassin de Lacq. Des salariés de sous-traitants ont été brûlés à ...
Actualités similaires
Des parents d'élèves de Toulouse et Blagnac demandent à être dédommagés par l'État, à cause des heures de cours perdues et de l'absence de professeurs. ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Versailles vient d'annuler une décision du tribunal administratif d'Orléans qui avait demandé au directeur d'harmoniser les ...
Actualités similaires
Le maire de Clamecy avait fait enlever fin février un totem posé par la Communauté de communes dans la zone d'activités lui infligeant dans la foulée une ...
Actualités similaires
Trois hommes et deux femmes étaient jugés ce jeudi 27 juin 2024 au tribunal de Pau. Ils étaient poursuivis pour escroquerie, tentative d'escroquerie et ...
Actualités similaires
Cet infirmier libéral a provoqué deux accidents de la route à quatre jours d'intervalle. Il n'y a que des blessés légers, mais les deux fois, son alcootest ...
Actualités similaires
Un habitant de Billère a été condamné ce lundi 24 juin à Pau à deux mois de prison ferme pour avoir proféré des menaces de mort à caractère raciste ...
Actualités similaires
L'arrêté limitant, depuis le 4 avril 2024, la traversée de Grimaud aux poids lourds de plus de 26 tonnes, est l'objet d'un recours de plusieurs ...
Actualités similaires
Le candidat investi par le "Nouveau Front Populaire" dans la 1ère circonscription du Nord avait déposé un recours devant la justice administrative pour ...
Actualités similaires
Le collectif Stop uniforme Metz dépose un recours au tribunal administratif. Ces parents d'élèves refusent toujours l'expérimentation du port de l'uniforme ...
Actualités similaires
Le tribunal de police de Narbonne a condamné ce jeudi 22 parents à une amende de 750 euros. En cause : l'absentéisme répété de leurs enfants en classe. Ce ...
Actualités similaires
Après une longue suspension, l'audience examinant le recours d'Éric Ciotti contre la première annonce de son éviction par le Bureau politique des ...
Actualités similaires
INFO BFMTV - Le tribunal judiciaire de Paris examinera vendredi à 11 heures le recours déposé par Éric Ciotti, en urgence, pour contester son exclusion du ...
Actualités similaires
Une mobilisation contre l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été annoncée pour ce weekend. En amont, la manifestation a été interdite par le préfet ...
Actualités similaires
Le gavage des oies et des canards ne génère pas de souffrances « inutiles ». C'est du moins ce qu'a tranché le tribunal administratif de Strasbourg ...
Actualités similaires
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affirmait ...
Actualités similaires
La commune de Pérols avait décidé d'organiser une corrida, en juillet 2023. Mais la délibération de la municipalité, attaquée par le Comité ...
Actualités similaires
Dans l'affaire des marchés publics de la ville de Tarbes, le maire Gérard Trémège et neuf autres personnes comparaîtront devant le tribunal correctionnel ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a annulé mardi une décision de la ville de Pérols (Hérault) autorisant l'organisation d'une corrida sur son ...
Actualités similaires