Les sénateurs doivent se prononcer, lors du vote solennel en première lecture, sur un texte largement modifié en commission par rapport à la version votée ...
Actualités similaires
Articles similaires à PMA, GPA, conservation des ovocytes... Les dix modifications majeures apportées par le Sénat au projet de loi de bioéthique
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...
Actualités similaires
Le Sénat débute mercredi l'examen en commission du projet de loi constitutionnel visant à inscrire l'IVG dans la Constitution. La majorité sénatoriale de ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires, en y apportant quelques modifications. La rapporteure du projet, la ...
Actualités similaires
FRANCE - Mardi 19 décembre, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a été examiné par le Sénat en première lecture.
Actualités similaires
Après le Sénat, la bataille continue à l'Assemblée nationale pour faire approuver le projet de loi controversé, alors que des députés et des ministres, ...
Actualités similaires
MARSEILLE CONFIDENTIELS. Sabrina Agresti-Roubache à l'épreuve du feu devant le Sénat ; les précisions d'Isabelle Campagnola-Savon par rapport au plan ...
Actualités similaires
"Des vies broyées" : des milliers de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France, jusqu'en 1982. Une proposition de loi, qui sera débattue ...
Actualités similaires
"Des vies broyées" : des milliers de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France, jusqu'en 1982. Une proposition de loi, qui sera débattue ...
Actualités similaires
Éric Ciotti, président des Républicains) était l'invité de BFM Story pour évoquer notamment le vote du projet de loi immigration au Sénat, l'absence ...
Actualités similaires
Alors que les débats sur la loi immigration s'achèvent au Sénat, le constat est amer à gauche : loin du texte équilibré promis initialement par le ...
Actualités similaires
La droite et les centristes étaient alignés sur la suppression de l'Aide médicale d'État (AME), transformée en « aide médicale d'urgence » par un vote ...
Actualités similaires
L'article 3 du projet de loi immigration sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension sera débattu « mercredi soir ou ...
Actualités similaires
Le Sénat se penche à partir de cet après-midi sur le bouillant projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations, et piège ...
Actualités similaires
La loi de bioéthique fête ce mercredi les deux ans de sa promulgation. Elle a ouvert la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement voté, le 12 juillet, le projet de loi « plein-emploi », imposant notamment une inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur ...
Actualités similaires
Refondation de Pôle emploi, obligation de travail pour les bénéficiaires du RSA et suspension des aides... Le gouvernement, à travers le projet de loi « ...
Actualités similaires
"L'égalité et la non-discrimination sont des principes universels", a déclaré la députée insoumise Ségolène Amiot alors qu'elle présentait sa ...
Actualités similaires
Un projet de loi-cadre destiné à faciliter la restitution par les collections publiques de biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l'Allemagne ...
Actualités similaires
Les sénateurs examinent en ce moment un projet de loi concernant les oeuvres pillées par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Son but : permettre de ...
Actualités similaires
17h04: La circulation des trains restera perturbée demain à la SNCF. Dans le détail, seuls 3 TGV sur 5, un TER sur 2 et un Intercités sur 3 circuleront ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce samedi 11 mars 2023 en fin de soirée le projet de réforme des retraites après plusieurs de débats sur un texte contesté et avant une ...
Actualités similaires