Au Royaume-Uni, la loi pour protéger les mineurs en ligne étrillée de toutes parts
Avec sa nouvelle loi sur la sécurité en ligne, qui oblige les sites à mettre en place des mesures de vérification de l'âge strictes sous peine de sanc
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Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution en juin avait perturbé sa navette parlementaire, qu
À Toulouse, mardi 29 avril, les étudiants en médecine, internes et médecins de toutes spécialités seront dans la rue pour dénoncer la loi Garot sur le
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ad
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui
Mardi 11 février 2025, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports.
Le texte, qui vise à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein, a été adopté à l'unanimité par
Les députés s'emparent jeudi en commission des Finances du projet de loi spéciale censé pallier l'absence de budget, en permettant à l'Etat de...
Depuis l'automne 2021, l'assistance médicale à la procréation est ouverte aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Comment sont choisis les d
La Géorgie a adopté mardi la loi controversée sur l'"influence étrangère", malgré des manifestations d'ampleur dans le pays contre ce texte.
Les députés se sont prononcés en faveur de l'instauration de « prix planchers » pour soutenir les agriculteurs. Une mesure à laquelle s'est opposée la
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour
Les députés ont cependant exclu les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi.
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels.
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Le Parlement ukrainien a voté mercredi, en première lecture, pour un projet de loi controversé sur la mobilisation...
Le parlement ukrainien a voté mercredi en première lecture pour un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire pour permettre à l'armée de
A l'occasion de la 10ème édition de la Journée de l'Infertilité, nous avons demandé au Dr Joëlle Belaish- Allart, présidente du CNGOF, de dresser un é
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi", prévoyant de nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires d
La loi de bioéthique fête ce mercredi les deux ans de sa promulgation. Elle a ouvert la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux cou
Vers un meilleur accompagnement des couples après une fausse couche ? Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi, par un ultime vote du Sénat, une
Les députés russes ont voté ce mardi 11 avril une loi permettant l'envoi d'ordres de mobilisation par voie électronique, une mesure qui rendra plus di
Le projet de loi de relance du nucléaire a été voté à 402 voix contre 130, avec notamment LR, le RN et certains Communistes.