Policier assassiné sur les Champs-Elysées: jusqu'à 18 ans de prison requis
Le ministère public a requis mercredi à Paris une peine de 18 ans de prison assortie d'une période de sûreté des deux-tiers envers le principal accusé ...Actualités similaires
Articles similaires à Policier assassiné sur les Champs-Elysées: jusqu'à 18 ans de prison requis
Trafic de drogue dans le quartier des Aubiers à Bordeaux : jusqu'à cinq ans requis
Sept prévenus dont un détenu étaient jugés ce lundi 29 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Bordeaux, dans le cadre d'un trafic de drogue qui ...Actualités similaires
Un policier de Béziers condamné à plus de deux ans de prison pour agression sexuelle
Un policier de Béziers a été reconnu coupable d'agression sexuelle par le tribunal correctionnel de Montpellier ce lundi 29 avril. Il a été condamné à ...Actualités similaires
Vieux-Charmont : à 88 ans, il frappe son gendre d'un coup de hachoir sur le crâne : 18 mois de prison avec sursis
"Je ne voulais pas le blesser. Je ne suis pas un assassin" se justifie le vieil homme de 88 ans, jugé pour avoir frappé son gendre d'un coup de hachoir sur le ...Actualités similaires
Irak : une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller ...Actualités similaires
Irak : une nouvelle loi anti-LGBT + prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre,...Actualités similaires
Une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Le texte a été adopté samedi par le Parlement irakien.Actualités similaires
Irak: une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...Actualités similaires
Irak: une nouvelle loi prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles
Le Parlement irakien a adopté samedi 27 avril 2024 une nouvelle loi pour criminaliser l'homosexualité et les personnes transgenres. Toute personne impliquée ...Actualités similaires
En Irak, une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison
Une loi criminalisant les relations homosexuelles et les personnes transgenres a été adoptée par les parlementaires irakiens ce samedi 27 avril.Actualités similaires
Une nouvelle loi anti-LGBT+ en Irak prévoit jusqu'à 15 ans de prison
En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés ...Actualités similaires
Cuba: jusqu'à quinze ans de prison pour des personnes manifestant contre des coupures de courant
À Cuba, des peines allant jusqu'à quinze ans de prison ont été prononcées contre treize personnes qui avaient manifesté contre des coupures ...Actualités similaires
Plus de 3 millions de drogues vendues sur les réseaux, les trafiquants condamnés jusqu'à 6 ans de prison
Le tribunal correctionnel de Toulouse a jugé treize personnes impliquées dans un trafic de stupéfiants qui se développait autour de Fonsorbes en 2022. Les ...Actualités similaires
Relations sexuelles avec une ado de 14 ans : six mois de prison ferme requis contre dix hommes
Dix hommes âgés de 25 à 60 ans étaient jugés jeudi à Valenciennes pour avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente de 14 ans. Banquier, ...Actualités similaires
Il est surnommé "le marabout violeur": poursuivi pour agression sexuelle et tentative de viol, un homme encourt jusqu'à 15 ans de prison
La soumission ou une malédiction: accusé d'avoir abusé de son statut religieux pour violer sept femmes, un marabout est jugé à partir de mercredi par la ...Actualités similaires
L'homme responsable du grave accident ayant fait 3 blessés à Mérens-les-Vals le 23 mars dernier condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis
Il avait percuté une famille espagnole de trois personnes à Mérens-les-Vals il y a 3 semaines, après avoir occasionné plusieurs frayeurs à d'autres ...Actualités similaires
Poursuivis pour avoir échangé des vidéos porno avec un jeune homme de 14 ans, le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe Bruno Vandelli et son mari
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé avec son ex-mari pour corruption de mineur par le tribunal ...Actualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
"Je me suis vue mourir": un homme condamné à 18 ans de prison pour le viol d'une femme dans un hall d'immeuble à Nice
Adel Aouimer, 36 ans, a été reconnu coupable, ce mardi soir, de viol sous l'emprise de stupéfiants par la cour d'assises. Il avait suivi et agressé une ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: 10 ans de prison ferme requis contre «les cerveaux» d'un trafic de cocaïne
La justice ivoirienne se penche depuis le 22 décembre sur une affaire de trafic de drogue : les faits remontent à avril 2022, avec la saisie record de ...Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis probatoire requis contre l'ancien gardien de but du Standard Gilbert Bodart
Le parquet général a requis lundi devant la cour d'appel de Liège une peine de deux ans de prison avec sursis probatoire total contre Gilbert Bodart (61 ...Actualités similaires
Un étudiant avait mangé une souris vivante : il est jugé à partir de ce vendredi et risque jusqu'à 5 ans de prison
Trois étudiants sont jugés à partir de ce vendredi à Marseille. L'un d'entre eux avait avalé une souris vivante lors d'une soirée. Les deux autres avaient ...Actualités similaires
Mulhouse Olympic Natation : jusqu'à un an de prison avec sursis requis au procès de la famille Horter
Le parquet de Mulhouse a requis ce jeudi 11 avril des peines de prison avec sursis assorties d'amendes à l'encontre de la famille Horter. Quatre personnes, à ...Actualités similaires
Rodez : expédition punitive, trafic de stupéfiants, outrage... à 18 ans, il écope d'une peine de prison ferme
Il comparaissait ce mardi devant le tribunal de Rodez aux côtés d'une amie, elle aussi tout juste majeure, pour des violences perpétrées à Rodez dimanche ...Actualités similaires
Policier tué dans un accident de voiture à Villeneuve-d'Ascq : sept dans de prison requis contre une conductrice ivre
Cette mère de famille de 30 ans conduisait sous stupéfiants, en ayant bu de l'alcool et sans avoir le permis.Actualités similaires
Jusqu'à deux ans de prison avec sursis intégral pour avoir agressé et séquestré un mineur à Saint-Avertin
Trois jeunes majeurs comparaissaient, ce mercredi 10 avril, devant le tribunal correctionnel de Tours pour avoir agressé et séquestré un mineur de 15 ans. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
