Un ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été condamné mercredi à Paris à trente mois de prison, dont dix-huit mois avec sursis, ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a fait part mercredi 26 octobre, pour la première fois, de sa « profonde préoccupation » face au projet de ...
Actualités similaires
Jugé pour quatre agressions sexuelles dans le métro et dans la rue, un ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a plaidé « non ...
Actualités similaires
L'ex-cheffe du parquet national financier (PNF) Eliane Houlette et son actuel numéro 2 Patrice Amar faisaient l'objet de poursuites disciplinaires initiées ...
Actualités similaires
Depuis le mois de mai 2021, le procureur du parquet d'Albi, Alain Berthomieu, a été mis en retrait suite à une enquête interne. Le Conseil supérieur de la ...
Actualités similaires
La comparution en session disciplinaire de l'ancien avocat général près la cour Suprême, Mohamed Cheick Cherif Koné, aura tenu toutes ses promesses. ...
Actualités similaires
Dans un message, le président de l'Association malienne des procureurs et poursuivants (Ampp) et non moins président de la Référence syndicale des ...
Actualités similaires
Koulouba a abrité le mardi dernier les travaux de la première session du Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le Président de la Transition, ...
Actualités similaires
En Guinée, le renouvellement du Conseil supérieur de la magistrature bute sur la nomination d'un de ses membres. L'Association des magistrats critique des ...
Actualités similaires
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Un désaccord entre le président du haut conseil supérieur de la magistrature, le juge Souhail ...
Après avoir annoncé, il y a quelques jours, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le président Kaïs Saïed a nommé samedi un CSM ...
La dissolution du Conseil supérieur de la Magistrature par Kaïs Saïed, le président tunisien continue de susciter des réactions en Tunisie, mais aussi à ...
La police tunisienne a fermé hier le siège du Conseil supérieur de la magistrature, une mesure dénoncée comme "illégale" par son président, deux jours ...
La dissolution du Conseil supérieur de la Magistrature par Kaïs Saïed, le président tunisien continue de susciter des réactions en Tunisie, mais aussi à ...
Le président tunisien Kaïs Saïed a annoncé la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), en l'accusant d'être partial et au service de ...
L'Union européenne est "préoccupée" par la décision du président tunisien Kais Saied de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et insiste ...
La police tunisienne a fermé lundi le siège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une mesure dénoncée comme "illégale" par son président, deux ...
La police tunisienne encercle depuis ce lundi matin le Conseil supérieur de la magistrature à Tunis pour en empêcher l'accès. Cela intervient alors que, ...
Le président tunisien Kais Saied a annoncé la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, qu'il accuse de partialité et de corruption. Cet organe ...