Sans surprise, les députés ont adopté le projet de loi controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal en deuxième lecture, ce samedi, au ...
L'Assembl?e nationale a adopt?, le 4?janvier, le projet de loi relatif ? ??la diff?renciation, la d?centralisation, la d?concentration??, dite 3DS. Le S?nat ...
Après trois jours de débats tumultueux, l' Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 janvier 2022, le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe ...
Ce jeudi 6 janvier matin, le texte a été approuvé par 214 voix contre 93, et 27 abstentions et sera examiné par le Sénat en début de semaine prochaine. ...
Après trois jours de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass ...
Les députés ont voté en première lecture, jeudi à l'aube et au terme de trois jours de débats houleux, le projet de loi transformant le passe sanitaire ...
Après plusieurs rebondissements, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire ...
Le texte va maintenant être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine pour une entrée en vigueur dont la date devrait être après le 15 janvier.
Après deux suspensions de l'examen, fin des rebondissements autour du projet de loi sur le pass vaccinal, du moins à l'Assemblée. Adopté tôt ce jeudi 6 ...
Le texte a été voté, ce jeudi matin, au terme d'une longue nuit de débats, à 214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions. Il doit désormais être examiné ...
Malgré des débats particulièrement houleux, le projet de loi qui vise à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a été adopté tôt ce jeudi matin ...
Plan pour Marseille, investissements France 2030 ou contrat d'engagement jeun e: l'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture l'ensemble du ...
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Après le refus du Sénat, l'Assemblée Nationale a adopté, ce vendredi matin, définitivement le projet de loi "portant diverses dispositions de vigilance ...
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