Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
Soixante ans après la fin de la Guerre d'Algérie, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 février, le projet de loi portant reconnaissance de la Nation ...
Une proposition de loi instaurant la parité obligatoire pour les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants vient d'être adoptée en ...
Après deux semaines de branle-bas de combat et de tergiversations, au lendemain de nouvelles manifestations, l'Assemblée nationale a tiré un trait sur la ...
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi sur le passe vaccinal ce dimanche 16 janvier. Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 ...
Le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a été adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Sans surprise, après ...
Les députés français ont adopté sans surprise le projet de loi controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal en deuxième lecture, samedi, au ...
Le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a été adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture. Sans surprise, après ...
Sans surprise, les députés ont adopté le projet de loi controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal en deuxième lecture, ce samedi, au ...
L'Assembl?e nationale a adopt?, le 4?janvier, le projet de loi relatif ? ??la diff?renciation, la d?centralisation, la d?concentration??, dite 3DS. Le S?nat ...
Après trois jours de débats tumultueux, l' Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 janvier 2022, le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe ...
Ce jeudi 6 janvier matin, le texte a été approuvé par 214 voix contre 93, et 27 abstentions et sera examiné par le Sénat en début de semaine prochaine. ...