L'Autorité de la concurrence a infligé mercredi 470 millions d'euros d'amendes à quatre entreprises du secteur du matériel et de la distribution élect
La justice européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google par la Commission européenne en 2019 pour abus de position dominan
La justice européenne a annulé ce mercredi une amende de 1,5 milliard d'euros infligée par Bruxelles en 2019 contre...
Le Tribunal de l'UE « annule la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l'exécutif européen a « commis des erreurs » dans son a
La justice européenne a annulé une amende de 1,49 milliard d'euros infligée par Bruxelles en 2019 contre Google.
L'Autorité de la concurrence a annoncé avoir infligé au groupe Mariage Frères une sanction pécuniaire de 4 millions d'euros pour des pratiques d'enten
La Cnil, garante de la vie privée des Français, a infligé une amende de 40 millions d'euros pour des violations liées aux données personnelles au grou
La Cnil, garante de la vie privée des Français, a infligé une amende de 40 millions d'euros au groupe français de publicité sur internet Criteo pour d
La banque française s'est vue infliger ce mardi une amende de 4,8 millions d'euros au total par la Banque centrale européenne (BCE) pour une...
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision prise en 2018 par la Commission d'infliger une amende de près d'1 milliard d'euros au groupe am
Le groupe suisse Sika AG et sa filiale marocaine de BTP, Sika Maroc SA écopent d'une sanction financière de plus de 1 million d'euros, qui leur a été
La justice européenne a annulé une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 par Bruxelles au fabricant américain de puces électroniques Intel,
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi une amende de 1,06 milliard d'euros infligée par la Commiss
Le tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi une sanction de 2009 contre le fabricant américain de puces électroniques, qui était accusé d'abus
Le géant minier Norilsk Nickel a renoncé à faire appel et payera l'amende record à laquelle l'a condamné la justice russe après une vaste pollution ar
La justice russe a reconnu la responsabilité de l'entreprise minière Nornickel dans la fuite de 21.000 litres de diesel qui ont pollué durablement la
Fin mai 2020, 21 000 tonnes de carburant s'étaient déversés dans plusieurs cours d'eau de l'Arctique russe après l'affaissement d'un réservoir d'une s
12h02: Les autorités israéliennes imposent désormais une amende (de 200 shekels, soit cinquante euros environ) à quiconque sortirait sans masque , a s
Une filiale de Vinci accusée d'avoir rejeté des résidus de béton dans la Seine à Nanterre a été condamnée mercredi, dans une procédure de "plaider-cou