D'abord prévue au tribunal d'appel de Douai ce 14 octobre, l'audience en appel dans l'affaire de la pollution de l'Escaut en 2020 est reportée en mars 2026. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pollution de l'Escaut en 2020 : le procès en appel de Tereos reporté à mars 2026
D'abord prévue au tribunal d'appel de Douai ce 14 octobre, l'audience en appel dans l'affaire de la pollution de l'Escaut en 2020 est reportée en mars 2026. ...
Actualités similaires
L'audience en appel dans l'affaire de la pollution de l'Escaut en 2020 doit se tenir au tribunal d'appel de Douai doit le 14 octobre mais déjà, le groupe ...
Actualités similaires
Mohed Altrad et Bernard Laporte seront jugés en appel en septembre 2026. Les dates ont été fixées pour les deux dirigeants du MHR, le club de rugby ...
Actualités similaires
Le procès en appel de l'affaire Altrad-Laporte aura finalement lieu en septembre 2026. Près de quatre ans après le premier délibéré.
Actualités similaires
L'actuel directeur du rugby du MHR, Bernard Laporte, et le président du club, Mohed Altrad, ont été condamnés en décembre 2022 pour corruption active et ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a fixé, ce lundi 8 septembre, les dates du procès en appel de Marine Le Pen concernant l'affaire des assistants parlementaires du ...
Actualités similaires
Plus d'un an avant l'élection présidentielle, Marine Le Pen et onze autres personnes seront jugées en appel à partir du 13 janvier prochain, dans le cadre ...
Actualités similaires
Marine Le Pen connaît désormais les dates de son procès à la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens : ce sera du 13 ...
Actualités similaires
Le maire du Barcarès comparaissait ce jeudi 19 juin 2025 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour concussion, autrement dit pour avoir exigé ...
Actualités similaires
Mehdi Nemmouche avait été identifié comme leur ancien geôlier en Syrie par quatre journalistes français. Ils avaient vécu des mois de supplice comme 25 ...
Actualités similaires
Trois ex-rugbymen grenoblois condamnés pour le viol en réunion d'une étudiante seront rejugés en appel, par la cour d'assises de Charente, du 25 mars au 3 ...
Actualités similaires
A l'issue du procès en première instance, les huit accusés avaient été reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison. Quatre ...
Actualités similaires
A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a indiqué avoir été saisie de "trois appels" concernant le procès du RN pour l'affaire des assistants parlementaires européens. ...
Actualités similaires
L'hypothèse avancée par la justice d'un procès en appel suivi d'une décision rendue à l'été 2026 est « totalement exceptionnelle », selon l'avocat de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a indiqué mardi soir qu'elle examinerait le dossier "dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l'été ...
Actualités similaires
Invité ce mercredi 2 avril sur BFMTV, Me Rodolphe Bosselut a estimé que l'hypothèse avancée par la justice d'un procès en appel suivi d'une décision ...
Actualités similaires